Vertaling van "là-dessus lorsqu'il examinera " (Frans → Engels) :

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

La Commission tiendra compte de l'incertitude qui entoure les estimations des écarts de production lorsqu'elle examinera si la Finlande peut bénéficier de la clause, ce qui peut avoir une incidence sur l'évaluation de la conformité.
The Commission will take account of the uncertainty surrounding the output gap estimates when considering Finland's eligibility for the clause, which may in turn impact upon the assessment of compliance.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union's Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

(y) invite le Conseil à tenir compte des recommandations énoncées ci-dessus lorsqu'il examinera la prochaine communication, annoncée par la Commission, sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe, et lorsqu'il rendra ses conclusions sur ce texte;
(y) invites the Council to take the above recommendations into consideration when examining and reaching conclusions on the forthcoming Commission Communication on reinforcing the European Union’s Disaster Response Capacity, announced by the European Commission;

75. prie instamment la Commission, lorsqu'elle examinera les options de renforcement de la dimension sociale d'une véritable union économique et monétaire, de prendre en considération les besoins des États membres en matière d'investissement public, eu égard notamment aux objectifs en matière d'inclusion sociale et d'éducation fixés par la stratégie Europe 2020;
75. Urges the Commission, when considering how the social dimension of a genuine economic and monetary union can be strengthened, to address Member States’ public investment needs, particularly those relating to the social and education targets under the Europe 2020 strategy;

En outre, si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le Conseil se réunira systématiquement en public lorsqu’il examinera un projet d’acte législatif, ainsi que lorsqu’il procédera au vote de ce projet, et ce indépendamment de la procédure législative applicable.
Moreover, if and when the Lisbon Treaty enters into force, the Council will systematically meet in public when considering a draft legislative act and when voting on such a draft, irrespective of the legislative procedure applicable.

La Commission en tiendra compte lorsqu’elle examinera les aides d’État accordées aux banques.
The Commission will take this into account when reviewing State aid to banks.

c) les États contractants ont le droit de demander une modification ou une adaptation du traitement non discriminatoire visé ci-dessus lorsque des engagements internationaux ou un changement des circonstances de fait la rendent nécessaire.
(c) the Contracting States shall have the right to request a modification or adaptation of the non-discriminatory treatment referred to above when international obligations or changed circumstances so necessitate.