Traduction de «lui-même prévu 800 millions » (Français → Anglais) :

Le gouvernement fédéral a lui-même prévu 800 millions de dollars de plus pour les victimes de l'hépatite C. La députée se réjouira probablement de savoir que le PACE a été porté à 100 millions de dollars.
There is an additional $800 million that the federal government itself put forward for hepatitis C. The hon. member would probably be delighted to know that the CAPC program has been expanded to $100 million.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Nous avons prévu 800 millions de dollars pour cela dans le budget, dont 99 p. 100 étaient transmis par les provinces; dans mon coin à moi, cela est passé par les régions.
We put $800 million into the budget for housing, with 99% delivered by the provinces, and in my area delivered through the regions.

Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue ni par le statut de la Cour de justice ni par le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, la présentation d’une requête signée par le requérant lui‑même, même si celui‑ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.
Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Statute of the Court of Justice or the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to plead before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.

Ils échangent également des informations sur les risques par l’intermédiaire du système d’information sur les risques (RIF) établi dans le cadre du système communautaire de gestion des risques en matière douanière, lui-même prévu par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire[9].
MS also exchange risk information through the electronic Risk Information System (RIF) established under the Community Customs Risk Management System under Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code [9].

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) si les autorités compétentes de l'État requis ont décidé de ne pas engager de poursuites ou de mettre fin aux poursuites qu'elles ont exercées pour le même fait; g) si le fait a été commis hors du territoire de l'État requérant; h) si l'État requis n'est pas à même d'exécuter la sanction; i) si la demande est fondée sur l'alinéa e) de l'article 5 (« s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre Etat l'est »), et qu'aucune des autres conditions prévues par cet article n'est remplie; j) si l'État requis estime que l'État requérant est à même d'exécuter lui-même la sanction; k) si, en raison de son âge au moment de la commission du fait, le condamné ne pouvait pas être poursuivi dans l'État requis; l) si la sanction est déjà prescrite selon la loi de l'État requis; m) dans la mesure où le jugement prononce une déchéance.
[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceedings in the requested State or where the requested State decides to institute proceedings in respect of the act; (f) where the competent authorities in the requested State have decided not to take proceedings or to drop proceedings already begun, in respect of the same act; (g) where the act was committed outside the territory of the requesting State; (h) where the requested State is unable to enforce the sentence; (i) where the request is grounded on Article 5.e ("if it considers that it cannot itself enforce the sanction, even by having recourse to extradition, and that the other State can") and none of the other conditions mentioned in that article is fulfilled; (j) where the requested State considers that the requesting State is itself able to enforce the sentence; (k) where the age of the sentenced person at the time of the offence was such that he could not have been prosecuted in the requested State; (l) where under the law of the requested State the sentence imposed can no longer be enforced because of the lapse of time; (m) where and to the extent that the sentence imposes a disqualification.

Lorsqu'un membre n'effectue pas le paiement qui lui est réclamé dans le délai de deux mois prévu à l'article 5, le bureau auquel adhère ce membre, après réception de l'appel en garantie adressé par le bureau du pays dans lequel est survenu l'accident ou par le mandataire désigné à cet effet, procède lui-même au remboursement dans les conditions décrites ci-après.
If a member fails to make the payment demanded within the period of two months specified in Article 5, the bureau to which this member belongs shall itself make the reimbursement in accordance with the conditions described hereunder, following receipt of a guarantee call made by the bureau of the country of accident or by the agent that it has appointed for the purpose.

Monsieur le Président, si le gouvernement avait ajouté 100 millions supplémentaires au montant initial de 179 millions de dollars qu'il avait prévu pour les dépenses et avait dit que le coût s'élèverait à 300 millions de dollars, nous aurions quand même eu 800 millions de dollars à investir dans les citoyens de notre pays.
Mr. Speaker, if the government added an extra $100 million to the original $179 million that it had foreseen for the expenses and said it was $300 million, that would still leave another $800 million that we could have invested in the people of our country.

Toutefois, pour revenir à la question qui nous intéresse aujourd'hui, nous devons comprendre comment les dépenses que le gouvernement a lui-même prévues pour assurer la sécurité du G8 et du G20 ont pu passer de 179 millions de dollars à près de 1 milliard de dollars en seulement trois mois.
However, to return to this particular issue, we need to understand how the government's own estimates of spending on security for the G8 and G20 could spiral from $179 million to almost $1 billion in just three months.

Dans le dernier budget et dans le budget précédent, n'avons-nous pas prévu 800 millions de dollars pour créer la Fondation canadienne pour l'innovation?
In this last budget and in the prior budget did we not provide $800 million to create the Canada foundation for innovation?