Traduction de «matière douanière lui-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi et le Tarif douanier lui-même ont été publiés dans la Gazette du Canada.
The bill and the customs tariff were published in the Canada Gazette.

L'intervention des douanes a formellement pris fin à la libération des marchandises. Notons à cet égard que la décision de renvoyer le chargement en Inde était le fruit d’un accord entre les deux parties, et non du règlement douanier lui-même, qui laisse au propriétaire des biens la liberté totale de disposer de ceux-ci comme bon lui semble une fois les marchandises mises en libre circulation.
The intervention of the customs formally ceased when the goods were released and it is important to note in this regard that the decision to send the consignment back to India derived from an agreement between the two parties, not the Customs Regulation itself, which leaves the owner of the goods the total freedom to dispose of them as he sees fit once the goods have been released.

66. observe qu'en dépit du succès global de l'union douanière, la Turquie n'a toujours pas tenu un certain nombre d'engagements contractés de longue date, notamment dans le domaine des entraves techniques aux échanges, par exemple l'interdiction d'importer de la viande bovine, l'absence d'harmonisation dans le secteur des aides d'État et les graves lacunes dans l'application des droits de propriété intellectuelle; exhorte la Turquie à accomplir sans délai des progrès en la matière et lui rappelle la nécessité de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord d'union douanière;
66. Notes that, despite the overall success of the Customs Union, there are a number of long overdue, unfulfilled commitments by Turkey relating in particular to existing technical barriers to trade, for example a ban on imports of beef meat, lack of alignment in the area of State aid and serious gaps in the enforcement of intellectual property rights; urges Turkey to make immediate progress in this area and reminds it of the need to respect its obligations under the Customs Union agreement;

60. observe qu'en dépit du succès global de l'union douanière, la Turquie n'a toujours pas tenu un certain nombre d'engagements contractés de longue date, notamment dans le domaine des entraves techniques aux échanges, par exemple l'interdiction d'importer de la viande bovine, l'absence d'harmonisation dans le secteur des aides d'État et les graves lacunes dans l'application des droits de propriété intellectuelle; exhorte la Turquie à accomplir sans délai des progrès en la matière et lui rappelle la nécessité de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord d'union douanière;
60. Notes that, despite the overall success of the Customs Union, there are a number of long overdue, unfulfilled commitments by Turkey related in particular to existing technical barriers to trade, for example a ban on imports of beef meat, lack of alignment in the area of State aid and serious gaps in the enforcement of intellectual property rights; urges Turkey to make immediate progress in this area and reminds it on the need to respect its obligations under the Customs Union agreement;

Y. comme l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et lui-même l'ont répété à plusieurs reprises, la meilleure façon d'assurer la cohérence entre la CEDH et la législation de l'Union européenne en matière des droits de l'homme serait que l'Union adhère à la Convention européenne des droits de l'homme; il est important de supprimer l'anomalie en vertu de laquelle l'Union européenne, qui jouit de compétences lui attribuées par les États membres, n'est pas une haute partie contractante à la CEDH, à côté de ces mêmes États membres; si elle devait adhérer à la CEDH, l'Union européenne serait soumise en matière de droits de l'homme au même contrôle externe que ses États membres.
Y. As has been said repeatedly by both the European Parliament and the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the best means of ensuring coherence between the ECHR and EU human rights law would be for the Union to accede to the former. It is important to remove the anomaly whereby the EU, which enjoys competences attributed by its Member States. Is not a high contracting party to the ECHR alongside those same Member States. If it were to sign up to the ECHR, the EU would be subject to the same external control in respect of human rights as that of its Member States.

M. Macias a lui-même dit croire que le fait qu'on lui a refusé l'entrée au Canada avait quelque chose à voir avec un numéro de téléphone que des douaniers avaient trouvé dans son carnet d'adresses — un numéro de téléphone du Réseau de résistance aux Olympiques.
Mr. Macias himself admits that he believes his rejection at the Canadian border had something to do with a phone number that customs officers found in his address book — a phone number of the Olympic Resistance Network.

La gélatine et le phosphate di-calcique, produits par une méthode qui assure : - que toutes les matières d'os soient soumises à un dégraissage suivi d'un traitement acide à un pH 12,5 pendant au moins 45 jours soit 0,3 N hydroxyde de soude pendant 10 à 14 jours, lui- même suivi d'un traitement par la chaleur à 138oC - 140oC pendant 4 secondes, - que toutes les autres matières premières (peaux, tendons et ligaments) soient soumises à un traitement alcalin tel que précisé au tiret précédent, suivi par un traitement par la chaleur à 138oC - 140oC pendant 4 secondes.
Gelatin and di-calcium phosphate produced in a process which ensures that : - all bone material is subjected to degreasing, followed by an acid treatment at a pH 12.5 for at least 45 days or 0.3 N Sodium Hydroxide for 10-14 days, followed by heating between 138oC and 140oC for 4 seconds, - other raw material (hides and skins, tendons and sinews) is subjected to an alkaline treatment as specified in the previous indent, followed by heating between 138oC and 140oC for 4 seconds.

Ce groupe de travail qui avait lui-même été institué lors de la réunion des Ministres de l'Economie ASEAN/CEE en octobre 1985, avait confirmé que les investissements européens dans la région marquaient le pas par rapport à ceux du Japon ou des Etats-Unis, alors même que l'ASEAN reste l'une des régions en développement les plus dynamiques du monde et qu'elle offre à long terme d'excellentes possibilités en matière de coopération économique.
The working party, which was set up at the EEC-ASEAN meeting of economic ministers in October 1985, confirmed that European investment in the region was lagging behind Japanese or US investment, even though ASEAN was one of the most rapidly developing areas in the world, and offered excellent possibilities for long-term economic cooperation.

Vers une nouvelle politique asiatique: les objectifs Les responsables politiques de l'Union et de ses Etats membres devraient avoir à l'esprit les objectifs généraux suivants en élaborant une politique nouvelle et volontariste vis-à-vis de l'Asie: - améliorer la coordination politique au sein de l'Union au niveau national et européen; - définir des priorités claires par pays et par secteur, évitant ainsi le recours à un trop grand nombre d'instruments pour un trop grand nombre de pays; - renforcer la présence économique de l'Union en Asie; - améliorer l'image de l'Europe en Asie; - promouvoir la paix et la sécurité en renforçant les relations avec l'ANASE et d'autres groupements régionaux; - encourager une participation plus active de l'Asie aux organisations multilatérales; - poursuivre les actions nécessaires pour garantir l'ouverture des marchés et améliorer le climat des investissements; - aider à intégrer les pays d'Asie à commerce d'Etat qui s'orientent progressivement vers l'économie de marché; - contribuer au développement durable et à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins prospères d'Asie. Vers une nouvelle politique asiatique: les priorités d'action Dialogue politique L'Union européenne devrait explorer la possibilité de poursuivre ou d'entamer le dialogue dans un vaste éventail de domaines; il s'agit en particulier d'élargir la portée du registre des Nations unies sur le transfert des armes conventionnelles, qui est lui-même le résultat d'une initiative commune entre l'Union européenne et le Japon, ainsi que d'étendre le traité de non-prolifération nucléaire, de renforcer le contrôle de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de coopérer en matière d'exportation des produits et technologies sensibles, d'inviter les partenaires asiatiques de l'Union européenne à conclure un traité universel et contrôlable en matière de cessation des essais nucléaires et d'intensifier les actions visant à encourager l'amélioration d ...
Towards a new Asia policy: the objectives Policy-makers in the Union and its member states should set their minds on the following overall objectives when formulating a fresh, proactive policy towards Asia: To improve policy coordination within the Union at national and European level To identify clear priorities in terms of countries and sectors, thereby avoiding the use of too many policy instruments on too many countries. To strengthen the Union's economic presence in Asia To raise the profile of Europe in Asia To promote peace and security by strengthening relations with ASEAN and other regional groupings. To encourage further Asian participation in multilateral organisations To pursue further market-opening and improvement in the investment climate To help integrate those Asian countries moving from state controls to market-oriented economies To contribute to sustainable development and poverty alleviation in the poorest parts of Asia Towards a new Asia policy: priorities for action Political dialogue The EU should explore the possibility of continuing or initiating dialogue in a wide range of areas, including: extending the coverage of the UN Conventional Arms Register, itself the result of a joint EU-Japan initiative, as well as extending the Nuclear Non-Proliferation Treaty; reinforcing the efficiency of the safeguards system of the International Atomic Energy Agency; cooperating over the export of sensitive goods and technologies; urging its Asian partners to conclude a universal and verifiable treaty banning nuclear tests; strengthening the policy of encouraging the improvement of human rights.