Traduction de «autres conditions prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

dans les conditions prévues dans ...
under the conditions laid down in ...

les conditions prévues par le règlement d'exécution
the conditions laid down in the Implementing Regulation

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

conditions météorologiques de vol aux instruments non prévues | IMC non prévues | passage en IMC
inadvertent instrument meteorological conditions | IIMC | inadvertent IMC

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

autre membre de la famille prévu par règlement
other prescribed family member

Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes
Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt

Autres difficultés liées au logement et aux conditions économiques
Other problems related to housing and economic circumstances

régime commun de traitements, indemnités et autres conditions d'emploi
common system of salaries, allowances and other conditions of service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités compétentes peuvent appliquer des sanctions et d’autres mesures administratives aux DCT, aux établissements de crédit désignés et, sous réserve des conditions prévues par le droit national dans les domaines non harmonisés par le présent règlement, aux membres de leurs organes de direction et à toute autre personne qui en contrôle effectivement l’activité, ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale qui est tenue pour responsable d’une infraction en vertu du droit national.
2. The competent authorities shall be able to apply administrative sanctions and other measures, to CSDs, designated credit institutions, and, subject to the conditions laid down in national law in areas not harmonised by this Regulation, the members of their management bodies and any other persons who effectively control their business as well as to any other legal or natural person who under national law is held responsible for an infringement.

s'il y a lieu, une description et une analyse indiquant quand et comment un établissement ou un groupe peut demander, dans les conditions prévues dans le plan de résolution, à recourir à des facilités de banque centrale (autres qu'un apport urgent de liquidités ou une autre aide à des conditions non standard) durant la résolution, avec identification des garanties disponibles.
where relevant, a description and analysis of how and when an institution or group may apply, in the conditions addressed by the resolution plan, for the use of central bank facilities (other than emergency liquidity assistance or other assistance on non-standard terms) in resolution, including identification of available collateral.

3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions du Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.
3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to Council regulations and decisions, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.

Tout transporteur de marchandises par route pour compte d'autrui qui est titulaire de la licence communautaire prévue au règlement (CEE) n° 881/92 et dont le conducteur, s'il est ressortissant d'un pays tiers, est muni d'une attestation de conducteur dans les conditions prévues par ledit règlement, est admis, aux conditions fixées par le présent règlement, à effectuer, à titre temporaire, des transports nationaux de marchandises par route pour compte d'autrui dans un autre État membre, ci-après dénommés respectivement 'transports de cabotage' et 'État membre d'accueil', sans y disposer d'un siège ou d'un autre établissement".
Any road haulage carrier for hire or reward who is a holder of the Community authorisation provided for in Regulation (EEC) No 881/92 and whose driver, if he is a national of a non-member country, holds a driver attestation in accordance with the conditions laid down in the said Regulation, shall be entitled, under the conditions laid down in this Regulation, to operate on a temporary basis national road haulage services for hire or reward in another Member State, hereinafter referred to respectively as 'cabotage' and as the 'host Member State', without having a registered office or other establishment therein".

de disposer d'un établissement ║ avec des locaux dans lesquels elle conserve ses documents d'entreprise pendant les périodes prévues par la loi , notamment tous ses documents comptables, les documents de gestion de personnel et tout autre document sur des supports de données sûrs auxquels l'autorité compétente pour autoriser l'exercice de la profession doit pouvoir accéder pour vérifier les conditions prévues par le présent règlement, dans le respect de toutes les normes pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel ;
have an establishment║ with premises in which it keeps its business documents in line with the periods of time laid down by law and in particular all its accounting documents, personnel management documents and any other document on secure data supports , to which the authority competent to authorise the pursuit of the occupation must have access in order to verify compliance with the conditions provided for in this Regulation while complying with all relevant standards for the protection of personal data;

(a) de disposer d’un établissement, situé dans cet Etat membre, avec des locaux dans lesquels elle conserve ses documents d’entreprise pendant les périodes prévues par la loi, notamment tous ses documents comptables, les documents de gestion de personnel et tout autre document sur des supports de données sûrs auxquels l’autorité compétente pour autoriser l’exercice de la profession doit pouvoir accéder pour vérifier les conditions prévues par le présent règlement dans le respect de toutes les normes pertinentes en matière de protection des données à caractère personnel;
(a) have an establishment, situated in that Member State with premises in which it keeps its business documents in line with the periods laid down by law and in particular all its accounting documents, personnel management documents and any other document on secure data supports, to which the authority competent to authorise the pursuit of the occupation must have access in order to verify compliance with the conditions provided for in this Regulation while complying with all relevant standards for the protection of personal data.

1. Sans préjudice des conditions prévues à l'article 6 pour les pays candidats à l'adhésion, les projets bénéficiant d'aides prévues au titre des fonds structurels ou d'autres instruments budgétaires communautaires ne sont pas éligibles pour l'octroi du soutien financier prévu par le présent règlement.
1. Without prejudice to the conditions for accession candidate countries set out in Article 6, projects receiving aid provided for under the Structural Funds or other Community budget instruments shall not be eligible for financial assistance under this Regulation.

1. Sans préjudice des conditions prévues à l'article 6 pour les pays candidats à l'adhésion, les projets bénéficiant d'aides prévues au titre des Fonds structurels ou d'autres instruments budgétaires communautaires ne sont pas éligibles pour l'octroi du soutien financier prévu par le présent règlement.
1. Without prejudice to the conditions for accession candidate countries set out in Article 6, projects receiving aid provided for under the Structural Funds or other Community budget instruments shall not be eligible for financial assistance under this Regulation.

1. Les expertises médicales prévues par la législation d'un État membre peuvent être effectuées, à la requête de l'institution compétente, sur le territoire d'un autre État membre, par l'institution du lieu de séjour ou de résidence du bénéficiaire de prestations, dans les conditions prévues par le règlement d'application visé à l'article 72 ou, à défaut, dans les conditions convenues entre les autorités compétentes des États membres intéressés.
1. Medical examinations provided for by the legislation of one Member State may be carried out at the request of the competent institution, in the territory of another Member State, by the institution of the place of stay or residence of the person entitled to benefits, under the conditions laid down in the Implementing Regulation referred to in Article 72 or, in default thereof, under the conditions agreed between the competent authorities of the Member States concerned.

Si ces deux pays sont des États membres ou d'autres pays qui participent au programme Marco Polo conformément aux conditions prévues dans le présent règlement, le programme remboursera les coûts supportés par les entreprises participantes dans les limites prévues par le présent règlement.
If these two countries are Member States or other countries participating in the Marco Polo Programme under the conditions laid down in this Regulation, the Programme will re-imburse the costs incurred by the participating undertakings within the limits laid down in the Regulation.