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Traduction de «rémunération ne lui sera versée » (Français → Anglais) :

Je crois que j'ai relaté les événements de façon correcte et pondérée, notamment le licenciement motivé de M. Lynn et le fait qu'aucune rémunération ne lui sera versée.

I think I quite correctly and appropriately explained the sequence of events, including Mr. Lynn's termination for cause and the fact that there's no remuneration paid.


L'aide financière de près de 4 millions d'euros qui lui sera versée au titre du FSUE contribuera à couvrir les coûts des mesures d'urgence, des opérations de nettoyage et de remise en fonction des infrastructures publiques vitales.

Almost €4 million from the EUSF will help cover the costs of emergency measures, clean-up operations and of the restoration of vital public infrastructure.


b) soit qu’il sera mis fin à son emploi à la date précisée dans l’avis, que lui sera versée une indemnité équivalant au salaire auquel elle aurait eu droit si un préavis de sept jours lui avait été donné et qu’elle perdra sa qualité de fonctionnaire à la date mentionnée dans l’avis.

(b) on the date specified in the notice, that they will be paid an amount equal to the salary they would have been paid if they had been given notice that their employment will be terminated seven days after the day on which the notice is received and that the person ceases to be an employee on the date specified in the notice.


le montant total des rémunérations pour l'exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, versées par la société de gestion et la société d'investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance ;

the total amount of remuneration for the financial year, split into fixed and variable remuneration paid by the management company and by the investment company to its staff, and the number of beneficiaries, and where relevant, any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fee ;


L'employé accumule en outre une rémunération différée qui lui sera versée à une date ultérieure.

You're also earning a deferred compensation that you will receive at a future date.


Les principes énoncés au point 1 s’appliquent à tout type de rémunération versée par le gestionnaire, à tout montant payé directement par le FIA lui-même, y compris l’intéressement aux plus-values, et à tout transfert de parts ou d’actions du FIA, effectués en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substant ...[+++]

The principles set out in paragraph 1 shall apply to remuneration of any type paid by the AIFM, to any amount paid directly by the AIF itself, including carried interest, and to any transfer of units or shares of the AIF, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profiles of the AIF that they manage.


Le sénateur Austin : Honorables sénateurs, je pensais que c'était clair, car les règles de rémunération s'appliquent à tous les sénateurs. En effet, s'il était offert au sénateur Jaffer, par exemple, de jouer le rôle d'émissaire spécial, aucune rémunération ne lui serait versée.

Senator Austin: Honourable senators, I thought it was very clear, because the rule applies to all honourable senators with respect to compensation, that if a person such as Senator Jaffer is asked to carry out a role as a special emissary, no additional compensation is paid.


5. Lorsque, dans le cas d'une infraction pénale, une personne est arrêtée ou interrogée par les autorités d'un État membre et qu'elle ne connaît pas la ou les langues de cet État membre, un interprète doit être mis à sa disposition gratuitement dès l'instant où tout interrogatoire de cette personne ou dialogue avec celle-ci a des conséquences procédurales ou juridiques, et tout document qui lui est présenté doit être accompagné d'une traduction ou d'une explication en bonne et due forme, qui sera versée au dossier.

5. Where in relation to a criminal offence a person is arrested or questioned by the authorities in a Member State and that person does not have knowledge of the language or languages of that Member State, then an interpreter must be made available free of charge from the first moment where any questioning of or dialogue with that person has any procedural or legal consequences and in the case that any document or documents are put before that person they must be provided with a proper translation or explanation of which a record should be kept.


2) La disposition énoncée à l'article 11, point 2, sous a), de la directive 92/85, lue en combinaison avec les dispositions de l'article 8 de cette même directive, interdit qu'au cours des quatorze semaines que dure le congé de maternité, l'acquisition des droits à pension dans un régime professionnel soit subordonnée à la condition que l'employée perçoive, sous forme de salaire ou de prestation légale de maternité, une rémunération qui lui soit versée par son employeur».

2. Article 11(2)(a) of Directive 92/85, in conjunction with Article 8 thereof, precludes making the accrual of pension rights under an occupation scheme during the 14 weeks' maternity leave conditional upon the employee's receiving, by way of salary or Statutory Maternity Pay, income from her employer.


- Proposition de décision du Conseil portant adaptation de la rémunération du personnel d’Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées (10097/99 - C5-0090/99 - 99/0810(CNS)) - (commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures)

- Proposal for a Council Decision adjusting the remuneration and allowances applicable to Europol employees (10097/99 – C5-0090/99 – 99/0810(CNS)) – (Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs)




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rémunération ne lui sera versée ->

Date index: 2022-03-06
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