Traduction de «lui fournissant toutes explications » (Français → Anglais) :

L’ouverture de la procédure d’examen des aides d’État méconnaîtrait donc la confiance légitime que les autorités françaises avaient placée dans la décision Sernam 2, et ce d’autant plus qu’elles auraient agi en totale transparence avec la Commission, en lui fournissant toutes explications utiles sur les modalités de cette cession.
Initiating the State aid investigation procedure would therefore ignore the legitimate expectations that the French authorities had placed in the Sernam 2 Decision, especially as they had acted with total transparency in relation to the Commission, providing it with all the relevant explanations on the terms and conditions of this disposal.

a) l’agent peut, aux fins de vérification du respect des conditions prévues à l’article 209.2, exiger que l’employeur lui fournisse tout document relatif au respect de celles-ci;
(a) an officer may, for the purpose of verifying compliance with the conditions set out in section 209.2, require an employer to provide them with any document that relates to compliance with those conditions; and

(2) Le ministre peut exiger que le promoteur lui fournisse tout registre ou renseignement visé à l’article C.05.012 ou des échantillons de la drogue, dans les sept jours suivant la réception de la demande du ministre, afin d’évaluer l’innocuité de la drogue ou la santé d’un sujet d’essai clinique ou celle d’une autre personne.
(2) The Minister may require the sponsor to submit, within seven days after receipt of the request, any information or records kept under section C.05.012, or samples of the drug, in order to assess the safety of the drug or the health of clinical trial subjects or other persons.

Nous constatons alors trois choses. Tout d'abord, quand Santé Canada a annoncé qu'il y aurait une réévaluation, le ministère a demandé à ce qu'on lui fournisse toutes les données scientifiques et tous les renseignements, non seulement le matériel produit ici Canada, mais aussi les documents publiés dans des pays comme les États-Unis, l'Australie et les autres pays de l'OCDE.
The first is that when Health Canada announced the undertaking of the re-evaluation, it requested the submission of all available science and information, not only from here in Canada but internationally, from countries such as the United States, Australia or any of the OECD nations.

Les entreprises qui sont disposées à renoncer à leurs quotas devraient présenter une demande à cet État membre, en lui fournissant toutes les informations utiles pour lui permettre de prendre une décision concernant cette aide.
Undertakings prepared to renounce their quotas should submit an application to this Member State providing the latter with all the relevant information in order to enable it to reach a decision on the aid.

Dans ce contexte, il souhaite que la Commission lui fournisse des explications, en lui confirmant que son action reste dans les limites de son mandat, et en procédant, le cas échéant, à des analyses techniques.
This process would include explanations to the Council, confirming that the Commission's action remained within the mandate, including, as necessary, the use of technical analysis.

Aux termes des paragraphes 25.3(4) et (5), la compagnie étrangère peut présenter des observations au Ministre lui expliquant pourquoi il devrait approuver l’investissement et celui-ci peut exiger que la compagnie étrangère lui fournisse tout renseignement qu’il estime nécessaire à l’examen.
Under section 25.3(4) and (5), the foreign corporation is allowed to make representations to the Minister on why the investment should be approved, and the Minister may require any information from the foreign corporation needed to conduct the review.

(a) promouvoir l'ensemble du projet et informer le public, en lui fournissant tout rapport ou explication nécessaire sur l'état des réformes, de manière à en garantir la transparence à tout moment;
(a) promote the overall project and provide the public with all necessary explanations and reports of the state of reform, ensuring transparency at all times;

L'organisme de mise en oeuvre du projet, les autorités de gestion et de paiement et les organismes intermédiaires lui fournissent toutes les informations requises et lui donnent accès aux données comptables et aux pièces justificatives nécessaires à l'établissement de la déclaration.
It shall be supplied by the implementing body, the managing and paying authority and intermediate bodies with all information required and shall be given access to the records and supporting evidence necessary for drawing up the declaration.

Les autorités de gestion et de paiement et les organismes intermédiaires lui fournissent toutes les informations requises et lui donnent accès aux données comptables et aux pièces justificatives nécessaires à l'établissement de la déclaration.
It shall be supplied by the managing and paying authorities and intermediate bodies with all information required and be given access to the records and supporting evidence necessary for drawing up the declaration.