Vertaling van "commission lui fournisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission assume les charges qui lui sont confiées par le présent Traité
the Commission shall assume the responsibilities conferred upon it by this Treaty

Le président de la commission peut de lui-même corriger les erreurs manifestes
formal proceeding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d’un ou de plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.
2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.

soutenir la Commission en lui fournissant une assistance concernant les secteurs culturels et créatifs dans les pays participant au programme, par exemple en lui communiquant les données disponibles sur ces secteurs;
support the Commission by providing assistance regarding the cultural and creative sectors in the countries participating in the Programme, for example through the provision of available data on those sectors;

soutenir la Commission en lui fournissant une assistance concernant les secteurs culturels et créatifs dans les pays participant au programme, par exemple en lui communiquant les données disponibles sur ces secteurs.
support the Commission by providing assistance regarding the cultural and creative sectors in the countries participating in the Programme, for example through the provision of available data on those sectors.

La Commission étant chargée du contrôle des nouvelles dispositions, il convient que les États membres lui fournissent de manière adéquate les informations essentielles concernant la mise en œuvre des règles relatives aux primes.
The Commission is to monitor the new arrangements and as a result it needs to be properly provided by the Member States with the essential information regarding the implementation of the premium rules.

Il importe que l'Agence assiste la Commission dans le processus continu de mise à jour et de développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et lui fournisse le soutien nécessaire pour garantir une mise en œuvre convergente et efficace de cette législation dans toute la Communauté, en secondant la Commission dans la réalisation des tâches qui lui sont attribuées par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution causée par les navires.
The Agency should assist the Commission in the continuous process of updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and should provide the necessary support to ensure the convergent and effective implementation of such legislation throughout the Community by assisting the Commission in performing the tasks assigned to the latter by existing and future Community legislation on maritime safety and ship pollution prevention.

Il importe que l'Agence assiste la Commission dans le processus continu de mise à jour et de développement de la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires et lui fournisse le soutien nécessaire pour garantir une mise en oeuvre convergente et efficace de cette législation dans toute la Communauté, en secondant la Commission dans la réalisation des tâches qui lui sont attribuées par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution causée par les navires.
The Agency should assist the Commission in the continuous process of updating and developing Community legislation in the field of maritime safety and prevention of pollution by ships and should provide the necessary support to ensure the convergent and effective implementation of such legislation throughout the Community by assisting the Commission in performing the tasks assigned to the latter by existing and future Community legislation on maritime safety and ship pollution prevention.

(6) La Commission des Communautés européennes assiste, au titre des programmes communautaires pertinents, l'autorité de surveillance en lui fournissant de la documentation, en organisant des formations, des séjours d'étude et en lui apportant toute autre assistance technique appropriée,
(6) The Commission of the European Communities will, under the relevant Community programmes, assist the monitoring authority by providing for documentation, training, study tours and other relevant technical assistance,

Dans le cas d'accords internationaux dont la conclusion ne requiert pas l'approbation du Parlement, la Commission veille à ce que le Parlement soit immédiatement et pleinement informé en lui fournissant des informations portant au moins sur les projets de directives de négociation, les directives de négociation adoptées, le déroulement des négociations et la conclusion des négociations.
In the case of international agreements the conclusion of which does not require Parliament’s consent, the Commission shall ensure that Parliament is immediately and fully informed, by providing information covering at least the draft negotiating directives, the adopted negotiating directives, the subsequent conduct of negotiations and the conclusion of the negotiations.