Traduction de «intermédiaires lui fournissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, nous aidons l'industrie—et la Fédération canadienne pour l'exportation de boeuf, que vous avez mentionnée, est un très bon exemple—en lui fournissant de l'information et des renseignements sur les marchés, en l'aidant à trouver ses débouchés à l'étranger, en particulier à l'extérieur des États-Unis, au Japon, en Corée, dans ces pays-là, par l'intermédiaire de notre personnel en poste à l'étranger, qui collabore avec l'industrie pour défendre ses intérêts.
We also, of course, assist the industry—and CBEF, which you mentioned, is a very good example—in servicing them with market information, with market intelligence, in helping develop their markets abroad, and particularly outside the U.S., in Japan, Korea, and these type of countries, by our personnel posted abroad who work with them to develop their interests.

2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d'un ou plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.
2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.

(41) Pour que le client dispose d'informations sur les services de distribution d'assurances qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il conviendrait d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leurs employés reçoivent pour la vente de produits d'assurance.
(41) In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for the sale of insurance products.

(41) Pour que le client dispose d'informations sur les services de distribution d'assurances qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il convient d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients des informations sur la nature de la rémunération que leur personnel reçoit pour la vente de produits d'assurance.
(41) In order to provide a customer with information on the insurance distribution services provided, regardless of whether the customer purchases through an intermediary or directly from an insurance undertaking, and to avoid distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell directly to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information to customers about the nature of the remuneration their employees receive for the sale of insurance products.

(32) Pour que le client dispose d'informations comparables sur les services d'intermédiation en assurance qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il conviendrait d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients avec lesquels elles traitent directement dans le cadre de la prestation de services d'intermédiation en assurance des informations sur la rémunération qu'elles reçoivent pour la vente de produits d'assurance.
(32) In order to provide a customer with comparable information on the insurance mediation services provided regardless of whether the customer purchases through an intermediary, or directly from an insurance undertaking, and to avoid the distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell direct to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information about remuneration to customers with whom they deal directly in the provision of insurance mediation services about the remuneration they receive for the sale of insurance products.

En tout état de cause, les prêteurs et les intermédiaires de crédit devraient indiquer au consommateur s'ils fournissent des conseils uniquement sur leur propre gamme de produits ou sur une large gamme de l'ensemble du marché afin de s'assurer que celui-ci comprenne sur quoi repose la recommandation qui lui est faite.
In any event, creditors and credit intermediaries should disclose to the consumer whether they are advising only on their own product range or a wide range from across the market to ensure that the consumer understands the basis for a recommendation.

Les autorités de gestion et de paiement et les organismes intermédiaires lui fournissent toutes les informations requises et lui donnent accès aux données comptables et aux pièces justificatives nécessaires à l'établissement de la déclaration.
It shall be supplied by the managing and paying authorities and intermediate bodies with all information required and be given access to the records and supporting evidence necessary for drawing up the declaration.

Le comité propose que le gouvernement du Canada, lorsqu'il demandera l'adoption de projets de loi similaires, fournisse au Sénat, par l'intermédiaire du comité chargé d'examiner ces projets de loi, toute information qui lui est accessible concernant le mésusage de l'information fiscale échangée à la suite de conventions et d'accords fiscaux conclus par le Canada.
The committee suggests that the Government of Canada, when seeking the enactment of similar bills, provide the Senate, through the committee to which the bills are sent, with any information available to the Government about inappropriate use of tax information exchanged as a result of tax agreements and conventions entered into by Canada.

Le comité propose que le gouvernement du Canada, lorsqu'il demandera l'adoption de projets de loi similaires, fournisse au Sénat, par l'intermédiaire du comité chargé d'examiner ces projets de loi, toute information qui lui est accessible concernant le mésusage de l'information fiscale échangée à la suite de conventions et d'accords fiscaux conclus par le Canada.
The committee suggests that the government of Canada, when seeking the enactment of similar bills, provide the Senate, through the Committee to which the bills are sent, with any information available to the Government about inappropriate use of tax information exchanged as a result of tax agreements and conventions entered into by Canada.

Le Comité propose que le gouvernement du Canada, lorsqu'il demandera l'adoption de projets de loi similaires, fournisse au Sénat, par l'intermédiaire du comité chargé d'examiner ces projets de loi, toute information qui lui est accessible concernant le mésusage de l'information fiscale échangée à la suite de conventions et d'accords fiscaux conclus par le Canada.
The Committee suggests that the Government of Canada, when seeking the enactment of similar bills, provide the Senate, through the Committee to which the bills are sent, with any information available to the Government about inappropriate use of tax information exchanged as a result of tax agreements and conventions entered into by Canada.