Traduction de «lui faudrait aussi pouvoir » (Français → Anglais) :

En plus de cette option, il faudrait aussi pouvoir limiter l'accès ouvert dans les cas où un CSP est attribué par voie de procédure d'appel à la concurrence et donc donner le droit exclusif de prester des services ferroviaires à l'opérateur qui a obtenu le contrat sans avoir à réaliser le test d'équilibre économique.
In addition to this option, it should also be possible to limit open access in cases where a PSC has been allocated by way of a competitive tendering procedure and to thus give the exclusive right of providing rail services to the operator who has been awarded the contract without having to perform the economic equilibrium test.

Il faudrait aussi pouvoir avoir un "curseur" d'exigences, variable selon les pays et leur situation économique, qui permette ainsi d'instaurer de la gradualité et de la flexibilité dans l'exigence du respect des normes sociales et environnementales.
It should also be possible to have a moving indicator of requirements, which would vary according to countries and their economic situation, thus making it possible to include a gradual approach and flexibility in the requirement to comply with social and environmental standards.

Si l’investisseur détient aussi des droits de vote ou d’autres droits décisionnels relatifs aux activités de l’entité faisant l'objet d'un investissement, il évalue si ces droits, combinés à ses droits de vote potentiels, lui confèrent le pouvoir.
If the investor also has voting or other decision-making rights relating to the investee’s activities, the investor assesses whether those rights, in combination with potential voting rights, give the investor power.

Pour qu’une mesure soit prise dans l’intérêt général, il faudrait que le CRU, agissant dans l’intérêt général, puisse atteindre les objectifs visés par la résolution sans rencontrer d’obstacles à l’utilisation d’instruments de résolution ou à l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés.
To determine whether an action was taken in the general public interest, the Board, acting in the general public interest, should be able to achieve the resolution objectives without encountering impediments to the application of resolution tools or its ability to exercise the powers conferred on it.

59. rappelle à la Commission que, dans le paragraphe 30 de sa résolution précitée du 15 juin 2006, le Parlement s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles ; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'intégration éventuelle des conclusions de cette analyse dans la future révision du règlement OLAF; dans ce contexte, fait remarquer que le traité de Lisbonne modifie aussi l'article 280 du traité CE, relatif à la lutte contre la fraude;
59. Reminds the Commission that, in paragraph 30 of its abovementioned resolution of 15 June 2006, Parliament advocated that "(...) all OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases ; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context of the 2007 OLAF annual activity report, with a view to possibly integrating the findings of this analysis into the future revision of the OLAF Regulation; in this context points to the fact that the Treaty of Lisbon also amends Article 280 of the EU Treaty dealing with combating fraud;

Il lui faudrait aussi continuer à promouvoir les droits de l’homme et l’égalité des chances pour protéger les catégories les plus vulnérables, notamment les femmes.
The EU should also continue to promote the human rights and equal opportunities protect the vulnerable groups, especially women.

Il faudrait aussi pouvoir réserver, à certaines conditions, des fréquences pour des services d'intérêt public.
It should also be possible to reserve frequencies for services useful to society on special terms.

Il faudrait aussi pouvoir en tenir compte.
That too would have to be taken into account.

64. Enfin convient-il de rappeler que si l'entité mixte a la qualité d'organisme adjudicateur, cette qualité lui impose aussi le respect du droit applicable en matière de marchés publics et de concessions, lorsqu'elle octroie des tâches au partenaire privé qui n'auraient pas fait l'objet d'une mise en concurrence par le pouvoir adjudicateur en amont de la constitution de l'entité mixte.
64. Lastly, it should be pointed out that if the mixed entity has the quality of a contracting body this quality also requires it to comply with the law applicable to public contracts and concessions when it is awarding tasks to the private partner which have not been the subject of a call for competition by the contracting authority ahead of the incorporation of the mixed entity.

Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.
In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.