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Traduction de «fraude semble aussi » (Français → Anglais) :

La GRC semble même les accuser non seulement de fraude, mais aussi de corruption et d'abus de confiance.

The RCMP seems to be accusing them not only of fraud, but also corruption and breach of trust.


59. rappelle à la Commission que, dans le paragraphe 30 de sa résolution précitée du 15 juin 2006, le Parlement s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles ; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'int ...[+++]

59. Reminds the Commission that, in paragraph 30 of its abovementioned resolution of 15 June 2006, Parliament advocated that "(...) all OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases ; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context ...[+++]


59. rappelle à la Commission qu'il s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'intégration éventuelle des conclusions de cette analyse dans la future révision d ...[+++]

59. Reminds the Commission that Parliament has advocated that "(...) OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context of the 2007 OLAF annual activity report, in view to possibly integr ...[+++]


59. rappelle à la Commission que, dans le paragraphe 30 de sa résolution précitée du 15 juin 2006, le Parlement s'est dit "favorable à un regroupement dans un règlement unique de tous les pouvoirs d'investigation de l'OLAF", par ailleurs, souligne que le groupe de travail du Conseil sur la lutte contre la fraude semble aussi être favorable à la rationalisation des bases juridiques actuelles ; demande donc à l'OLAF de présenter d'urgence, dans le contexte de son rapport d'activités annuel pour 2007, une analyse de l'interopérabilité des diverses bases juridiques qui lui confèrent des pouvoirs d'investigation, dans la perspective de l'int ...[+++]

59. Reminds the Commission that, in paragraph 30 of its abovementioned resolution of 15 June 2006, Parliament advocated that "(...) all OLAF's investigatory powers be grouped together in a single regulation; "; at the same time emphasises that the Council's working party on fight against fraud also seems to be in favour of streamlining the current legal bases ; calls therefore on OLAF to submit, as a matter of urgency, an analysis of the interoperability of the different legal bases granting investigative powers to it in the context ...[+++]


Lors de la présentation du projet de loi le 26 octobre 2007, il a aussi dit ceci: « Même s’il ne semble pas y avoir eu de cas de fraude lors des récentes élections partielles qui ont eu lieu au Québec, on a largement fait état des nombreuses personnes qui ont voté en dissimulant sciemment leur visage».

He also said when the bill was introduced on October 26, 2007, “While there was no apparent case of fraud in the recent Quebec byelections, it was widely reported that numerous individuals voted while purposely concealing their face”.


Il faudrait aussi en finir avec certaines des irrégularités résultant du régime douanier applicable aux importations: en effet, l'existence de trois formules distinctes pour le calcul des droits de douane, entre lesquelles les opérateurs peuvent choisir comme bon leur semble, est un encouragement à la fraude.

At the same time, there is a need to iron out certain irregularities arising from the customs clearance system applied to imports, owing to the existence of three different forms for the calculation of customs duties, any one of which can be used by operators on the basis of which suits them best, which is a situation conducive to fraud.


Il semble aussi essentiel que, conjointement à la volonté de réduire effectivement les irrégularités et fraudes, la réforme puisse se pencher sur la mise en œuvre de nos politiques dans les États membres, dont un des problèmes concerne le délai de paiement et l'insuffisance de certains crédits de paiement.

It also seems essential that, in combination with the determination to reduce irregularity and fraud effectively, the reform should be able to look into the implementation of our policies within Member States, where one of the problems arising concerns payment deadlines and the inadequacy of some payment appropriations.




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fraude semble aussi ->

Date index: 2024-08-04
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