Traduction de «lui devrait donc » (Français → Anglais) :

La Commission peut, à tout moment en dehors du réexamen général, réexaminer spécifiquement la situation d'un pays ou territoire tiers, lorsque l'évolution du régime de ce pays ou territoire tiers lui impose de réévaluer la reconnaissance d'équivalence qu'elle lui a accordée par voie de décision. La Commission devrait donc continuer à suivre, avec l'appui technique de l'AEAPP, l'évolution du régime en vigueur en Suisse ainsi que le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.
The Commission may undertake a specific review relating to an individual third country or territory at any time outside the general review, where relevant developments make it necessary for the Commission to re-assess the recognition granted by this decision. The Commission should continue to monitor, with the technical assistance of EIOPA, the evolution of the regime in force in Switzerland and the fulfilment of the conditions on the basis of which this Decision has been taken,

La Commission considère néanmoins que la banque est sur la bonne voie pour atteindre des niveaux de rendement des capitaux propres/une rentabilité plus concurrentiels: en effet, la nouvelle politique de prêts, qui prévoit des marges plus élevées, et la réévaluation du portefeuille de prêts existants compenseront peu à peu le frein à la rentabilité découlant de ces actifs à faible rendement qui lui ont été légués. La banque devrait donc voir sa rentabilité s'améliorer progressivement.
The Commission considers nevertheless that the Bank is on the right path to reach more competing ROE levels/profitability in the future, as the new lending with higher margins and the re-priced (back-book) loans will progressively compensate the drag on profitability stemming from those low-yielding legacy assets. Therefore, profitability is expected to gradually improve.

Les rapporteurs en ont dès lors conclu que le Parlement, s'il veut jouer le rôle qui lui incombe en vertu des traités et répondre aux attentes de ses électeurs, doit pouvoir s'organiser de façon moderne et appropriée, et devrait donc lancer une procédure de révision ordinaire des traités afin de modifier l'article 341 et le protocole n° 6, de sorte qu'il puisse décider lui-même de son organisation interne et de son calendrier, et, partant, de la fixation de son siège.
The rapporteurs have therefore come to the conclusion that, in order to fulfil its function deriving from the treaties and the expectations of its electorate – Parliament needs the right to organize itself in a modern and appropriate way – and therefore should initiate an ordinary treaty revision procedure in order to amend Article 341 and Protocol 6, granting Parliament the right to decide itself on matters relating to its internal organisation and calendar, and hence the question of its seat.

La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément aux actes de l'Union adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE et sous réserve de l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU and in compliance with Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA and subject to Article 16 of Regulation (EU) No. 1093/2010 .

La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l'ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB's tasks or do not deal with them in sufficient detail.

La BCE ne devrait pas se substituer à l’ABE dans l’exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d’adopter des règlements que lui confère l’article 132 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l’ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l’ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.
The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB’s tasks or do not deal with them in sufficient detail.

Pour que les dispositions de la convention de Lugano lui soient applicables, le Danemark devrait donc participer en tant que partie contractante à une nouvelle convention portant sur le même sujet.
In order for the rules of the Lugano Convention to apply to Denmark, Denmark should therefore participate as a Contracting Party to a new convention covering the same subject matter.

Nous devons également empêcher que ces licences ne donnent lieu à des abus. Le détenteur du brevet devrait donc se voir attribuer des droits d’information lui permettant de surveiller lui-même le respect des conditions de licence et d’attirer l’attention sur d’éventuelles infractions à ces conditions.
We must also prevent their being misused, and so the patent holder should be accorded certain information rights, enabling him himself to monitor compliance with licence conditions and to draw attention to breaches of them.

L'équivalent des préférences commerciales autonomes améliorées conformément au présent règlement devrait donc lui être accordé, dans un cadre distinct, à l'exception des concessions tarifaires relatives au vin.
The equivalent of improved autonomous trade preferences under this Regulation should, therefore, be granted to that country on a separate basis, with the exception of concessions for wine.

Le Conseil européen approuve donc le principe de reconnaissance mutuelle, qui, selon lui, devrait devenir la pierre angulaire de la coopération judiciaire en matière tant civile que pénale au sein de l'Union.
The European Council therefore endorses the principle of mutual recognition which, in its view, should become the cornerstone of judicial cooperation in both civil and criminal matters within the European Union.