Traduction de «nouveau protocole avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

Protocole d'entente sur la coordination des programmes au Nouveau-Brunswick entre la Commission géologique du Canada, Ressources naturelles (Canada) et la Direction des levés géologiques du ministère des Ressources naturelles et de l'Énergie (Nouveau-Brun
Memorandum of Agreement on Program Coordination in New Brunswick between the Geological Survey of Canada, Department of Natural Resources (Canada) and the Geological Surveys Branch, Department of Natural Resources and Energy (New Brunswick)

Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant le programme RELAIS Canada/Nouveau-Brunswick
Letter of Understanding between the Government of Canada and the Government of New Brunswick for the Canada/New Brunswick NEED Program

Protocole d'entente Canada - Nouveau-Brunswick sur la stratégie des sciences et de la technologie
Canada-New Brunswick Memorandum of Understanding on Science and Technology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole qui avait été signé en 2005 entre l'UE et l'Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de l'énergie.
The Memorandum of Understanding replaces the Memorandum which was signed back in 2005 between the EU and Ukraine on cooperation in the field of energy.

Le nouveau protocole d'accord remplace le protocole précédent sur la coopération énergétique, qui avait été signé en 2005.
The new Memorandum of Understanding (MoU) replaces the previous Memorandum on energy cooperation, which was signed in 2005.

Le précédent protocole devant arriver à expiration le 31 août 2011, un nouveau protocole avait été paraphé le 22 décembre 2010 pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2011.
The previous protocol being due to expire on 31 August 2011, a new protocol was initialled on 22 December 2010 covering a period of three years from 1 September 2011.

2. Le 8 octobre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 8 October 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

Avant l'expiration du protocole précédent, la Commission européenne avait transmis au Parlement un rapport d'évaluation sur ce protocole après avoir paraphé le nouveau protocole.
Before the expiry of the previous protocol, the European Commission presented to Parliament an evaluation report on the previous protocol after initialling the new protocol.

Hier, en cette Chambre, la ministre responsable n'avait pas la moindre idée de ce nouveau protocole.
The minister responsible knew nothing about this new diplomatic protocol, when the matter was raised in the House yesterday.

2. Le 5 novembre 2001, la Commission a informé la commission de la pêche du Parlement que le nouveau protocole avait été paraphé et lui a transmis le texte du protocole mais pas le projet de fiche financière.
2. On 5 November 2001, the Commission informed the Parliament's Committee on Fisheries about the new Protocol as initialled and transmitted the text of the Protocol, but no draft financial statement.

Le septième cycle de négociations entre l'UE et le Sénégal en vue de la conclusion d'un nouveau protocole d'accord sur la pêche n'a pas abouti, contrairement à ce qui avait été convenu au niveau politique, à une prorogation de l'actuel protocole pour une nouvelle période de trois mois.
The seventh round of negotiations between the EU and Senegal in view of the conclusion of a new protocol of the Fisheries Agreement has not resulted, as agreed at the political level, in an extension of the current protocol for another three months period.

Le Conseil rappelle qu'à la fin de la troisième conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la délégation luxembourgeoise, s'exprimant au nom de la Communauté européenne et de ses Etats membres, a déclaré que la Communauté européenne, en tant qu'organisation d'intégration économique régionale dotée d'une économie fortement intégrée, avait l'intention, avec ses Etats membres, de profiter des dispositions du nouveau protocole relatives à la possibilité de remplir conjointement ses engagements, et elle a demandé qu'une déclaration en ce sens soit inscrite au procès-verbal de la session.
The Council recalls that at the end of the Third Conference of the Parties to the UN-FCCC, the Luxembourg delegation, speaking on behalf of the European Community and its Member States, stated that the European Community, as a regional economic integration organization with a highly integrated economy, together with its Member States plan to take advantage of the joint fulfilment provisions of the new Protocol and requested that a statement be recorded accordingly in the minutes of the session.

En outre, le ministre avait annoncé que, après ratification du nouveau protocole, les Canadiens dont les impôts seraient réduits en 1996-1997 en vertu du nouveau protocole auraient droit à un remboursement.
Further, the finance minister announced that upon ratification of the new protocol, refunds would be available to those Canadians whose tax in 1996-97 social security payments would be reduced under the new protocol.