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Traduction de «since hardware avait » (Français → Anglais) :

En conséquence, si une société ne remplit pas ces conditions, comme cela a été souligné précédemment, le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché peut lui être refusé. Il convient également de noter que Since Hardware avait pour habitude d'importer ses matières premières au cours de la première enquête mais qu'elle s'est tournée vers l'approvisionnement chinois en raison des prix inférieurs pratiqués sur le marché chinois.

It is also noted that Since Hardware used to import its raw materials during the first investigation but switched to Chinese sourcing due to lower prices on the Chinese market.


En ce qui concerne le deuxième argument de Since Hardware, l'enquête a révélé que même si l'écart de prix avait diminué dans la seconde moitié de la période d'enquête et avait pratiquement été comblé à la fin de ladite période, il est soutenu que cet alignement des prix chinois sur les prix des marchés internationaux était également le résultat de l'intervention de l'État.

Concerning the second claim of Since Hardware, the investigation revealed that although the price difference diminished in the second half of the IP and was practically eliminated at the end of the IP, it is maintained that this alignment of Chinese prices to international market prices was also the result of State intervention.


Néanmoins, il faudrait rappeler que, si la pratique de dumping n'avait pas été encore établie pour Since Hardware lors de la première enquête, il avait été déjà constaté, à l'examen de ces facteurs, que les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC causaient un préjudice.

However, it should be recalled that in a situation where Since Hardware was not yet found to be dumping, namely during the first investigation, it was already found, by examining those factors, that the dumped imports from the PRC caused injury.


En particulier, la société Since Hardware a affirmé que la Commission avait enfreint l'article 9, paragraphe 3, et l'article 11, paragraphe 6, du règlement de base en ouvrant une enquête antidumping au titre de l'article 5 au lieu de l'article 11, paragraphe 3, dudit règlement.

In particular, Since Hardware claimed that the Commission had breached Articles 9(3) and 11(6) of the basic Regulation by initiating an anti-dumping investigation based on Article 5 instead of Article 11(3) of the basic Regulation.


Par conséquent, il a été conclu que Since Hardware n'avait pas démontré qu'elle remplissait le premier critère énoncé à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base et ne pouvait donc pas bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché.

Consequently, it was concluded that Since Hardware has not shown that it fulfils criterion 1 set out in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and, thus, could not be granted MET.




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since hardware avait ->

Date index: 2022-12-21
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