Traduction de «marché avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

marché intérieur [ marché national | situation du marché intérieur ]
domestic market [ national market | National domestic market(ECLAS) ]

changement de marche | changement de sens | inverseur | inverseur de marche | mécanisme de changement de marche | mécanisme de changement de sens | mécanisme de renversement de marche | renversement de marche
reverse | reversing drive | reversing mechanism

changement de la marche | changement de marche | changement de sens | inversion de marche | inversion de mouvement | inversion du mouvement | renversement de marche | renversement du sens de marche
reversal | reverse | reversing

avance qui avait été défalquée
advance charged off

promotion de l'utilisation de dispositifs d'aide à la marche
Promotion of walking using mobility aid

agression avec une canne de marche
Assault with walking stick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, les éclaircissements complémentaires fournis à ce dernier confirmaient qu'il n'y avait aucune vente, sur le marché intérieur indien, de la catégorie de produit, de la qualité d'acier et du diamètre spécifiques qu'il avait évoqués.
Third, the additional clarifications provided to the Chinese exporting producer had confirmed that there were no Indian domestic sales of the specific product category, steel grade and diameter that were highlighted by the Chinese exporting producer.

Plus précisément, dans huit affaires, le marché géographique affecté avait au moins la taille de l'ensemble de l'Union européenne [5], dans dix autres cas, il avait au moins les dimensions de l'EEE [6] et dans un cas, le marché géographique était à l'échelle de la planète [7].
More specifically, in eight cases the affected geographic markets was at least as the EU as a whole [5], another ten cases involved geographic markets that were at least EEA-wide [6] and in one case the geographic market was world-wide [7].

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Le champ d’application de la directive 2003/6/CE se concentrait sur les instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé ou pour lesquels une demande d’admission à la négociation sur un tel marché avait été présentée.
The scope of Directive 2003/6/EC focused on financial instruments admitted to trading on a regulated market or for which a request for admission to trading on such a market has been made.

Deux groupes de sociétés ont formulé des observations d’ordre procédural en avançant que la décision relative aux demandes de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été rendue hors délai, à savoir après le délai de trois mois fixé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, et que l’enquête avait dès lors dû s’achever dans la précipitation.
Two groups of companies made a procedural comment and claimed that the MET determination was made out of time, i.e. after the three-month period laid down in Article 2(7)(c) of the basic Regulation and that the investigation therefore should be terminated without delay.

Le groupe Rainbow a en outre fait valoir que le régime de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché avait été introduit pour les pays ayant une économie en transition, c’est-à-dire ceux passant d’un ancien système d’économie planifiée à une économie de marché.
The Rainbow group further argued that the MET regime was introduced for countries with an economy in transition, i.e. from the former non-market economy system towards a market economy.

Premièrement, elle a indiqué que la décision relative au statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché avait été adoptée après que la Commission avait demandé et obtenu les ventes et coûts intérieurs de la société, lesquels auraient enfreint le deuxième tiret de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
Firstly, it stated that the MET decision was made after the Commission had requested and obtained the company’s domestic sales and costs which would have been in breach of the second subparagraph of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de données sur le marché dans son ensemble, il [était] impossible d’apprécier les chiffres d’affaires».
Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrapper and associated them with a single undertaking’ and that ‘in the absence of comparable turnover figures for competitors or information on the market as a whole, it [was] impossible to assess the turnover figures’.

Cet effet a été plus marqué dans le cas des pétroliers, dans la mesure où le marché avait commencé à anticiper l'impact de la législation imminente de l'UE et des futures règles de l'OMI sur l'accélération du retrait des pétroliers à simple coque.
This effect was more pronounced in the case of tankers, as the market had started to anticipate the impact of the forthcoming new EU legislation and IMO rules on an accelerated phasing-out of existing single hull tankers.