Traduction de «lui avait assuré » (Français → Anglais) :

Le pouvoir adjudicateur accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque l'opérateur économique n'avait manifestement pas accès à ces certificats ou n'avait pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables et pour autant que ledit opérateur économique établisse que les mesures d'assurance de la qualité proposées sont conformes aux normes d'assurance de la qualité requises.
The contracting authority shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures from an economic operator that has demonstrably no access to such certificates or has no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits, for reasons that are not attributable to that economic operator and provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

Pour que le respect des droits de la défense du fonctionnaire soit assuré, encore faut-il que l’institution démontre, par tout moyen, qu’elle avait préalablement mis ledit fonctionnaire effectivement en mesure de comprendre que les éléments factuels en question, bien que non versés à son dossier individuel, étaient de nature à justifier une décision lui faisant grief.
In order for the observance of his right to a fair hearing to be ensured, the institution must still demonstrate, by any means, that it had previously enabled the official concerned to understand that the factual matters in question, although not placed on his personal file, were such as to justify a decision adversely affecting him.

Elles acceptent également d’autres preuves de mesures équivalentes d’assurance de la qualité lorsque l’opérateur économique concerné n’avait pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, à condition que l’opérateur économique apporte la preuve que les mesures proposées en matière d’assurance de la qualité sont conformes aux normes d’assurance de la qualité requises.
They shall also accept other evidence of equivalent quality assurance measures where the economic operator concerned had no possibility of obtaining such certificates within the relevant time limits for reasons that are not attributable to that economic operator provided that the economic operator proves that the proposed quality assurance measures comply with the required quality assurance standards.

Au vu du fait qu’il lui manquait un seul point pour atteindre le minimum requis de 20 points, elle voulait s’assurer qu’il n’y avait pas eu d’erreur de calcul.
Since she was only one mark short of the pass mark of 20 she wanted to make sure that there had been no mistake in the calculation.

Dans la perspective de la conférence ministérielle de l'OMC à Hong-Kong, M. Van Hecke, fort du soutien que la commission tout entière lui avait assuré, plutôt que de chercher à faire adopter immédiatement le rapport en assemblée plénière, lança, en collaboration étroite avec les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques, un trilogue informel avec la Commission et le Conseil, dans le but de parvenir à un accord interinstitutionnel en première lecture avant la réunion de Hong-Kong, afin de renforcer la position de l'Union européenne au cours des négociations multilatérales.
In the run-up to the forthcoming WTO ministerial conference in Hong Kong, strengthened by the solid report he had received from the committee, Mr Van Hecke, instead of seeking the report's immediate adoption in plenary, launched, in close cooperation with the shadow rapporteurs of the other political groups, an informal trialogue with the Commission and the Council with a view to achieving interinstitutional agreement on first reading before the Hong Kong conference and thus strengthening the European Union's position in the multilateral negotiations.

Le Conseil lui avait alors assuré qu'il adopterait les actes nécessaires.
At the time he was assured that Council would adopt the necessary acts.

Le président lui avait assuré qu’il vous transmettrait sa demande.
The President in the chair assured him that he would notify you.

Celle-ci n'a pas atteint la mission qui lui avait été fixée d'assurer le décollage économique des pays ACP.
It did not achieve the task set for it, of ensuring substantial economic development in the ACP States.

Dans le cadre de la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2, il s'est cependant avéré que la subvention avait été octroyée pour toute une série de raisons: entre autres, pour assurer la mise en oeuvre de la décision de la ville d'Aix-la-Chapelle d'intégrer GAV dans le nouveau système municipal de gestion des déchets en vue de réduire les déficits annuels de l'entreprise, en lui permettant ainsi de poursuivre ses activités sociales.
However, in the course of the Article 93(2) proceedings, it emerged that there are a whole series of grounds for granting the subsidy, including the successful implementation of the decision by the city of Aachen to integrate GAV into the city's new waste removal system in order to reduce GAV's annual deficits, and thus to enable it to continue to carry out its social activities.