Vertaling van "conseil lui avait " (Frans → Engels) :

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

En revanche, le Conseil n'a pu trouver un accord sur la directive concernant l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi qui lui avait été soumise en 2002.
The Council failed to reach an agreement on a Directive on the admission of third country nationals for employment purposes, which was put forward in 2002.

La Commission propose donc au Parlement européen et au Conseil, comme il lui avait été demandé, d’étendre les règles communes, et donc les compétences de l’Agence, aux opérations aériennes, aux licences des pilotes et, dans les limites fixées par la Convention de Chicago, à la sécurité des aéronefs des pays tiers.
The Commission is therefore proposing to the European Parliament and the Council, as requested, that the common rules and hence the tasks of the Agency should be extended to include air operations, pilots’ licences and, within the limits set by the Chicago Convention, the safety of third-country aircraft.

Le Conseil lui avait alors assuré qu'il adopterait les actes nécessaires.
At the time he was assured that Council would adopt the necessary acts.

Le Parlement européen avait été saisi une première fois en novembre 2000 de deux intiatives, relatives à l'institution d'Eurojust, que le Conseil lui avait transmises pour avis en vertu de l'article 39 TUE. Il s'agissait des textes suivants:
Parliament was first consulted on two initiatives on the setting-up of Eurojust in November 2000 when the Council forwarded the two texts to it for its opinion, pursuant to Article 39 of the EU Treaty.

Lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui s’est tenue le 25 novembre dernier, le ministre italien des affaires étrangères, président en exercice du Conseil, répondant à un député européen danois qui lui avait demandé si le Conseil de l’UE avait abordé, lors de sa réunion récente, la question des prisonniers politiques à Cuba, a indiqué que celui-ci ne l’avait pas fait, car, lors d’une rencontre toute récente avec M. Colin Powell, il avait discuté de cette question et il lui avait été répondu que les États-Unis envisageaient une solution, dont ils estimaient qu’elle satisferait également l’Union européenne.
At the meeting of the EP Committee on Foreign Affairs of 25 November, the Italian Foreign Minister and President-in-Office of the Council, replying to a question by a Danish MEP as to whether the EU Council had at its recent meeting considered the question of political prisoners in Cuba, stated that this had not been the case since it had just discussed the matter with Colin Powell, who had indicated that the USA was studying ways of resolving the problem which it believed would also satisfy the EU.

Lors de la réunion de la commission des affaires étrangères du Parlement européen qui s'est tenue le 25 novembre dernier, le ministre italien des affaires étrangères, président en exercice du Conseil, répondant à un député européen danois qui lui avait demandé si le Conseil de l'UE avait abordé, lors de sa réunion récente, la question des prisonniers politiques à Cuba, a indiqué que celui-ci ne l'avait pas fait, car, lors d'une rencontre toute récente avec M. Colin Powell, il avait discuté de cette question et il lui avait été répondu que les États-Unis envisageaient une solution, dont ils estimaient qu'elle satisferait également l'Union européenne.
At the meeting of the EP Committee on Foreign Affairs of 25 November, the Italian Foreign Minister and President-in-Office of the Council, replying to a question by a Danish MEP as to whether the EU Council had at its recent meeting considered the question of political prisoners in Cuba, stated that this had not been the case since it had just discussed the matter with Colin Powell, who had indicated that the USA was studying ways of resolving the problem which it believed would also satisfy the EU.

Parallèlement, la Commission a mené à bien l'évaluation du fonctionnement de la Convention de Dublin que le Conseil lui avait demandé d'entreprendre.
[6] At the same time, the Commission completed the evaluation of the working of the Dublin Convention which the Council had asked it to undertake.

Il convient de rappeler au rapporteur que la mission que le Conseil lui avait confiée était la suivante : traduire un équilibre politique à quinze en une proposition concrète et viable.
We must remind the rapporteur that that was the task which the Council entrusted to the Commission: to transform the political equilibrium of the fifteen into a concrete and viable proposal.

Par cette communication, la Commission entend répondre au mandat qui lui avait été donné par le Conseil dans le paragraphe 15 des conclusions de Tampere.
With this communication the Commission is seeking to respond to the mandate given by the European Council in paragraph 15 of the Tampere conclusions.