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Lui aussi serait une tierce partie.

Vertaling van "lui aussi serait tenu " (Frans → Engels) :

En d'autres termes, si un agent américain soupçonnait quelqu'un de dissimuler quelque chose sur lui, il serait tenu de le remettre aux autorités canadiennes.

In other words, if a U.S. officer suspected that an individual might be concealing something on his body, the officer would be obligated to refer that individual to Canadian authorities.


Lui aussi serait une tierce partie.

He would be a third party.


Si le gouvernement trouve extrêmement important ou dangereux que par inadvertance, l'avocat spécial qui rencontrerait la personne concernée après avoir pris connaissance de la preuve secrète qui est présentée contre elle puisse donner des informations qu'il n'aurait pas le droit de donner, on lui suggère de lui adjoindre un représentant du Service canadien du renseignement de sécurité, en ajoutant cependant que lui aussi serait tenu à une forme de secret professionnel.

If the government considers it to be extremely important or potentially dangerous that the special advocate could, having seen the secret evidence against the named person, inadvertently pass on information to him or her that he is not entitled to provide, the special advocate could, based on our proposal, be joined by a representative of the Canadian Security Intelligence Service for the purposes of a meeting with the named person, although the latter would also be bound by a type of professional privilege.


S’il devait néanmoins manquer à ses obligations, le mandataire ne serait tenu à réparation vis-à-vis de la Sparkasse, de l’autorité de tutelle ou de l’État allemand que dans le cas où le préjudice résulterait d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave commise par ses organes, ses collaborateurs, ses assistants ou lui-même, pour autant que cela ne concerne pas une obligation contractuelle essentielle.

Should there nevertheless be a breach of duty, the Divestiture Trustee shall only be liable towards the Sparkasse, the Träger or Germany to provide compensation for damages if the Divestiture Trustee or its bodies, employees or assistants have intentionally or through gross negligence brought about the reason for the liability in so far as the key contractual obligations are not affected.


Le sénateur Angus a fait un discours brillant à ce sujet, soulignant que, tout comme le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présidé de façon si compétente par les sénateurs Kenny et Forrestall, il réclame lui aussi la tenue d'une enquête sur la sécurité dans nos aéroports, en vertu de la Loi sur les enquêtes.

Senator Angus has made an able speech on it, pointing out that just like the Standing Senate Committee on National Security and Defence, so ably chaired by Senators Kenny and Forrestall, he too called for an inquiry, under the Inquiries Act, into the state of security at our airports.


Dira-t-il aux Canadiens qu'il désapprouve fondamentalement lui aussi la tenue de ce référendum en Colombie-Britannique sur la question délicate des négociations sur les revendications territoriales?

Will he tell Canadians that he too disagrees fundamentally with holding this B.C. referendum on sensitive land claims negotiations?


Ce concurrent estime lui aussi que les contreparties offertes ne suffisent pas pour réaliser la réduction de capacité dans le métier de base de MobilCom qui serait nécessaire pour contrebalancer les distorsions de la concurrence.

This competitor also thinks that the quid pro quo offered is not sufficient to achieve the reduction of capacities in MobilCom's core business necessary for offsetting distortions of competition.


La mise en oeuvre de la convention de Vienne pourrait entraîner la désignation dans chaque consulat d'un fonctionnaire spécialement chargé des affaires dans lesquelles leurs ressortissants ont été accusés d'infractions alors qu'ils se trouvaient à l'étranger (ce fonctionnaire consulaire pourrait aussi aider les victimes d'infractions car il serait tenu de connaître le droit local et la procédure pénale locale).

Implementation of the VCCR could entail appointing a dedicated official in each Consulate to cover cases where their nationals were accused of crimes while abroad (this consular official could also assist with victims of crime, since they would be required to know the local law and criminal procedure).


De même, un système communautaire d'échange de droits d'émission assorti d'une couverture sectorielle convenue, qui serait mis sur pied avant 2008, devrait lui aussi se traduire par un nombre prédéterminé de quotas compris dans le système d'échange pour chaque État membre.

Similarly, even a Community emissions trading scheme before 2008, with agreed sectoral coverage, would have to result in a pre-determined number of allowances included under the trading system for each Member State.


- Un autre fabricant de tubes d'acier a fait valoir qu'il était possible que son concurrent, RNM, bénéficie aussi du soutien financier accordé à NMH et il a souligné le fait que l'entreprise ne serait tenue de rembourser les prêts qu'au cas où elle aurait réalisé des bénéfices l'année précédente.

- another producer of steel tubes, pointing out the possibility that its competitor RNM could benefit from any financial assistance to NMH, stressed that the loans were granted on condition that NMH would have to repay only if it made profits in the preceding year.




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lui aussi serait tenu ->

Date index: 2022-01-30
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