Traduction de «lorsqu’une telle proposition sera formulée » (Français → Anglais) :

Lorsqu’une telle objection est formulée, les États membres imposent au titulaire de l’autorisation de désigner un autre exploitant adéquat ou d’assumer les responsabilités incombant à l’exploitant en vertu de la présente directive.
Where such an objection is raised, the Member States shall require the licensee to appoint a suitable alternative operator or assume the responsibilities of the operator under this Directive.

Lorsqu'une telle demande est formulée et pour autant que cela ne représente pas une charge administrative disproportionnée pour elle, l'autorité requérante envoie ce retour d'informations le plus rapidement possible, sans préjudice des règles relatives à la confidentialité et à la protection des données applicables dans son État membre.
Where such a request is made, the requesting authority shall, without prejudice to the rules on secrecy and data protection applicable in its Member State, send such feedback as soon as possible, provided that doing so does not impose a disproportionate burden on it.

Du point de vue des consommateurs, le bien-être animal est avant tout une question de confiance, ce qui signifie que les consommateurs, dans de nombreux cas, ne peuvent pas aujourd’hui vérifier par eux-mêmes le niveau réel du bien-être animal lorsque de telles allégations sont formulées.
From the consumers’ perspective, animal welfare is a typical credence attribute. This means that consumers in many cases are not able today to verify themselves the actual level of animal welfare when such claims are made.

Lorsqu'une telle proposition est faite, le chef de projet concerné propose au comité directeur, après consultation du comité de projet concerné, une allocation révisée des ressources, le coût total du projet ainsi que l'équilibre global des contributions des différentes parties au sein du projet demeurant inchangés.
Upon such proposal, the project leader concerned shall, following consultation with the Project Committee concerned, propose to the Steering Committee a revised allocation of resources while maintaining the total cost of such project and the overall balance of the contributions between the Parties within that project.

Si des informations scientifiques ou techniques nouvelles présentées avant ou pendant les réunions de la CBI sont susceptibles d'avoir des répercussions sur la position visée à l'article 1er, ou lorsque des propositions sont formulées sur place sur des points ne faisant pas encore l'objet d'une position communautaire, une position sur la proposition concernée est établie grâce à une coordination, le cas échéant sur place, avant que la proposition ne soit soumise au vote.
Where the position referred to in Article 1 is likely to be affected by new scientific or technical information presented before or during the meetings of the IWC or where proposals are made on the spot on matters which are not yet the subject of a Community position, a position shall be established on the proposal concerned through co-ordination, including on the spot, before the proposal is put to a vote.

La proposition définitive qui sera formulée en ce qui concerne les critères écologiques tiendra compte des aspects écologiques pertinents pour la catégorie de produits.
The final ecological criteria proposal will take into account the relevant environmental aspects related to the product group.

Plus tard au cours de l'année, une proposition sera également formulée en vue de revoir la base juridique d'EURES.
Later in the year there will also be a proposal to revise the legal basis for EURES.

Lorsqu'une telle demande est formulée, les parties contractantes s'informent mutuellement des constatations qu'elles ont établies et examinent si les conditions définies sous les points 1.1 ou 1.2 sont remplies.
Where such a request is made, the Contracting Parties shall inform each other of the facts they have established and shall consider whether the conditions of points 1.1 or 1.2 are fulfilled.

2.3. Lorsqu'une telle demande est formulée, les parties contractantes s'informent mutuellement des constatations qu'elles ont établies et examinent si les conditions définies sous les points 1.1. ou 1.2. sont remplies.
2.3. Where such a request is made, the Contracting Parties shall inform each other of the facts they have established and shall consider whether the conditions of points 1.1 or 1.2 are fulfilled.