Vertaling van "demande est formulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur demande formulée avant ...
following a request made before ...

Les Douanes de Revenu Canada - Demandes de révision de la détermination de l'origine aux termes de l'ALENA, formulées par les exportateurs ou les producteurs
Revenue Canada Customs, NAFTA Origin Redetermination Requests by Exporters or Producers

demande formulée [ suivant titre ]
assignation form

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

film à la demande | service de vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo à la demande | vidéo sur demande | VOD [Abbr.]
video on demand | video on demand service | VOD [Abbr.]

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

honorer les réservations | traiter les réservations | honorer les demandes de réservation | traiter les demandes de réservation
organize booking | process accommodation booking | accepting booking | process booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La demande de renseignements comporte le nom, la dernière adresse connue et tout autre renseignement utile aux fins de l’identification de la personne physique ou morale sur laquelle portent les renseignements à fournir, ainsi que la nature et le montant de la créance au titre de laquelle la demande est formulée.
2. The request for information shall indicate the name, last known address, and any other relevant information relating to the identification of the legal or natural person concerned to whom the information to be provided relates and the nature and amount of the claim in respect of which the request is made.

2. Les États membres veillent à ce que tout opérateur de réseau ait l'obligation, en réponse à une demande écrite formulée par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics, de faire droit à toute demande raisonnable d'accès à ses infrastructures physiques selon des modalités et des conditions équitables et raisonnables, y compris au niveau du prix, en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit.
2. Member States shall ensure that, upon written request of an undertaking providing or authorised to provide public communications networks, any network operator has the obligation to meet all reasonable requests for access to its physical infrastructure under fair and reasonable terms and conditions, including price, with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks.

4. Lorsque les informations minimales visées au paragraphe 1 ne sont pas disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique, les États membres font obligation aux opérateurs de réseau de donner accès à ces informations sur demande spécifique formulée par écrit par une entreprise fournissant ou autorisée à fournir des réseaux de communications publics.
4. Where the minimum information referred to in paragraph 1 is not available via the single information point, Member States shall require network operators to provide access to such information upon the specific written request by an undertaking providing or authorised to provide public communications networks.

En ce qui concerne l’octroi, l’intermédiation ou la fourniture de services de conseil relatifs à des crédits et, le cas échéant, des services auxiliaires, les activités s’appuient sur les informations relatives à la situation du consommateur et sur toute demande spécifique formulée par celui-ci, ainsi que sur les hypothèses raisonnables quant aux risques pour la situation du consommateur sur la durée du contrat de crédit.
In relation to the granting, intermediating or provision of advisory services on credit and, where appropriate, of ancillary services the activities shall be based on information about the consumer’s circumstances and any specific requirement made known by a consumer and on reasonable assumptions about risks to the consumer’s situation over the term of the credit agreement.

Ceci répond à la demande expresse formulée par le Conseil Européen en juin 2009.
This was specifically asked for by the European Council in June 2009.

Le Conseil a estimé que, si l'Iran continue à ne pas tenir compte des demandes réitérées formulées par le Conseil des gouverneurs dans ses résolutions successives, le Conseil de sécurité devrait dorénavant peser de toute son autorité pour appuyer les demandes du Conseil des gouverneurs, ainsi que les efforts déployés par l'AIEA pour résoudre les questions en suspens.
The Council believed that if Iran continues to fail to heed the repeated requests made in successive IAEA Board resolutions, the Security Council should now put its weight behind the Board's requests and the IAEA's efforts to resolve outstanding questions.

Cette communication fait également suite à la demande spécifique formulée par le Conseil européen du printemps 2003, qui avait demandé à la Commission d'établir un rapport sur la manière d'améliorer les politiques de protection sociale en mettant davantage l'accent sur les incitations au travail.
This Communication responded at the same time to the specific request formulated by the 2003 Spring European Council for a report on how to improve social protection policies through a greater emphasis on incentives for work.

Finalement, Michel Barnier a confirmé qu'au-delà de la réponse aux demandes ponctuelles formulées par le gouvernement français, la Commission européenne avait récemment lancé sur son initiative «une véritable réflexion sur l'insularité».
In conclusion, Mr Barnier confirmed that on his initiative, going beyond the response to the requests made by the French Government, the Commission had recently launched "a real debate on what it means to be an island".

Cette initiative de la Commission répond à une demande spécifique formulée lors du Conseil européen de Lisbonne et visant à rendre l'économie de l'UE la plus compétitive du monde d'ici dix ans.
The Commission's initiative responds to a specific request from the Lisbon European Council in the context of making the EU the most competitive economy in the world within ten years.

En publiant cet avis, le CES répond à une demande expresse formulée par M. JUNCKER, président en exercice du Conseil, qui avait souhaité que l'assemblée consultative contribue activement à la préparation de cette réunion extraordinaire.
In publishing this opinion the ESC is replying to a request from the president-in-office of the Council, Mr Juncker, who wanted the consultative assembly to make an active contribution to the preparations of this extraordinary meeting.