Traduction de «lorsqu’elle s’était engagée » (Français → Anglais) :

[3] De telles motions ont été refusées lorsqu’elles ont été proposées sous l’abri d’un rappel au Règlement, [4] pendant la période de questions et observations suivant un discours de député, [5] ou lorsque la Chambre était engagée dans des délibérations qui devaient prendre fin à une heure précise.
[3] Such motions have been disallowed when moved on a point of order, [4] during the questions-and-comments period following a Member’s speech, [5] or when the House was engaged in business that was scheduled to end at a specific time.

Monsieur Telegdi, pourquoi, dans ce cas-ci, le gouvernement choisit-il de ne pas définir le notion de conjoint alors qu'en janvier dernier, lorsque la ministre a rendu public le rapport Trempe, elle s'était engagée à ce qu'on reconnaisse les conjoints de même sexe dans la Loi sur l'immigration?
Mr. Telegdi, why does the government choose in this case not to define the concept of spouse, whereas in January, when the minister released the Trempe Report, she promised that same-sex spouses would be recognized in the Immigration Act?

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

(4) Lorsqu’il y a eu renonciation à une dépense engagée après le 7 novembre 1969 qui représentait des frais d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté de tels frais si elle avait été engagée après 1971 (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement, ou au coût d’un avoir minier canadien acquis par une société d’exploration en commun ou d’un bien acquis par une société d’exploration en commun qui aurait été un avoir minier canadien s’il avait été acquis après 1971), des frais d’exploration au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement) ou des frais d’aménagement au Canada (à l’exception d’un montant qui y est inclus et qui est relatif au financement ou d’un montant visé au sous-alinéa 66.2(5)a)(iii) de la Loi) par une société d’exploration en commun en faveur d’un contribuable et cette dépense était réputée être une dépense du contribuable pour l’application du paragraphe 66(10), (10.1) ou (10.2) de la Loi ou du paragraphe 29(7), des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, cette dépense est réputée,
(4) Where an expense incurred after November 7, 1969 that was a Canadian exploration and development expense or that would have been such an expense if it had been incurred after 1971 (other than an amount included therein that is in respect of financing or the cost of any Canadian resource property acquired by a joint exploration corporation or any property acquired by a joint exploration corporation that would have been a Canadian resource property if it had been acquired after 1971), a Canadian exploration expense (other than an amount included therein that is in respect of financing) or a Canadian development expense (other than an amount included therein that is in respect of financing or an amount referred to in subparagraph 66.2(5)(a)(iii) of the Act) has been renounced in favour of a taxpayer and was deemed to be an expense of the taxpayer for the purposes of subsection 66(10), (10.1) or (10.2) of the Act or subsection 29(7) of the Income Tax Application Rules, the expense shall

L’Allemagne avait été retirée de la liste en 1994, lorsqu’elle s’était engagée à ne pas recourir aux préférences de prix, tandis que la Grèce, l'Espagne et le Portugal avaient reporté la mise en œuvre de la directive et n’en appliquaient donc pas les dispositions.
Germany was removed from the list in 1994 when it committed not to apply the price preferences while Greece, Spain and Portugal had delayed the implementation of the EU government procurement directive and were therefore not covered by its terms.

Je pense que l’Europe s’attellera à la tâche en procédant de manière plus pacifique et en faisant preuve de davantage de tolérance que lorsqu’elle était engagée dans un anéantissement mutuel.
I believe that Europe will set about doing this in more peaceful and tolerant ways than when it was engaged in mutual annihilation.

Lorsqu'elle s'est engagée dans le processus de stabilisation et d'association, la Croatie était déjà arrivée à un niveau de maturité institutionnelle et administrative suffisant pour lui permettre de progresser rapidement.
Croatia already enjoyed a degree of institutional and administrative maturity when it entered the Stabilisation and Association process which enabled it to make rapid progress.

BASF s'était engagée à céder les activités de Novolen lorsqu'elle a combiné le reste de ses actifs dans le secteur du propylène avec ceux de Shell au début de cette année. Cette vente répond aux conditions de cet engagement.
BASF made a commitment to sell the Novolen business when it combined the remainder of its polypropylene assets with those of Shell earlier this year. This sale fulfils the conditions of that commitment.