Vertaling van "lorsqu’elle avait décidé " (Frans → Engels) :

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

L'armée canadienne avait des restrictions lorsqu'elle a décidé de participer à la Première Guerre mondiale. Elle a refusé que ses brigades relèvent des divisions britanniques.
The Canadian army had caveats when it went to World War I. It refused to allow its brigades to be put under British divisions.

L’article 1er, sous b), de la directive 2001/23/CE (1), lu en combinaison avec son article 4, paragraphe 1, s’oppose-t-il à une interprétation de la législation espagnole de transposition qui ne contraint pas une entreprise du secteur public titulaire d’un service lié à sa propre activité, nécessitant l’emploi de moyens matériels essentiels à la fourniture de ce service, à reprendre le personnel de l’entrepreneur cocontractant auquel elle avait confié ce service en lui imposant d’utiliser les moyens matériels dont elle est propriétaire lorsqu’elle décide de ne pas proroger le contrat et de fournir le service directement elle-même avec son propre personnel et sans reprendre celui que le cocontractant employait, de sorte que le service continue à être fourni de la même manière, mais par d’autres travailleurs au service d’un autre employeur?
Does Article 1[(1)](b) of Council Directive 2001/23/EC (1) of 12 March 2001, in conjunction with Article 4(1) thereof, preclude an interpretation of the Spanish legislation intended to give effect to the Directive, to the effect that a public-sector undertaking, responsible for a service central to its own activities and requiring important material resources, that has been providing that service by means of a public contract, requiring the contractor to use those resources which it owns, is not subject to the obligation to take over the rights and obligations relating to employment relationships when it decides not to extend the contract but to assume direct responsibility for its performance, using its own staff and thereby excluding the staff employed by the contractor, so that the service continues to be provided without any change other than that arising as a result of the replacement of the workers performing the activities and the fact that they are employed by a different employer?

(2) Lorsqu’une personne a reçu un paiement en vertu des paragraphes 81.38(1), (6), (7) ou (8) et que, à l’issue définitive d’un appel, par un appel ultérieur ou autrement, il est décidé qu’elle n’avait pas droit au paiement ou que le paiement excédait ce à quoi elle avait droit, le paiement ou l’excédent est réputé être une taxe à payer par cette personne sous le régime de la présente loi le jour où le paiement a été effectué.
(2) If a person has received a payment under subsection 81.38(1), (6), (7) or (8) and, on the final disposition of the appeal by further appeal or otherwise, it is determined that the person was not entitled to the payment or that the payment was in excess of the payment to which the person was entitled, the amount of the payment or the excess is deemed to be a tax under this Act payable by that person on the day the payment was made.

7. prend acte de la réponse de l'Agence selon laquelle elle avait décidé d'inclure également les candidats se rapprochant le plus des critères définis dans l'avis de vacance, afin de compter davantage de candidats au concours; invite instamment l'Agence à respecter son engagement à republier un avis de vacance lorsque des situations similaires se produiront à l'avenir;
7. Notes the Agency's reply that it included those candidates which came closest to the selection criteria in order to have more candidates in the competition; urges the Agency to stick to its promise to re-publish a post when similar situations occur in the future;

Il faudra que la mentalité de la GRC change, car c'est vraiment elle qui a provoqué la situation lorsqu'elle a décidé qu'elle n'avait plus besoin d'affecter des policiers bilingues dans certaines régions.
The RCMP will have to change its mindset, because it was really the RCMP that caused the situation when it decided it no longer needed to have bilingual officers in certain regions.

Il convient par ailleurs de signaler clairement que dans ce cas spécifique, ThyssenKrupp a bénéficié de fonds et d’abattements fiscaux de l’Union lorsqu’elle a décidé de se porter acquéreur de l’usine de Terni. Elle avait garanti le maintien de la production en Italie et de l’emploi.
Moreover, it should be made clear in this specific case that ThyssenKrupp received funds and tax breaks from the Union when it decided to buy the Terni plant, and it gave an assurance that it would keep production in Italy and safeguard jobs.

Lorsque l'OTAN, qui avait menacé d'entreprendre des bombardements, n'a pas réussi à obtenir un accord selon les conditions qu'elle avait fixées, elle a alors décidé qu'elle devait mettre sa menace à exécution.
When NATO, having threatened to bomb, was still unable to secure the agreement under NATO's terms, it then decided that it had to follow through with its threat.

Lorsque la police au Québec avait décidé de brûler quelques granges parce qu'il y avait un parti politique qu'elle n'aimait pas, le ministre de la Justice a dit qu'il ne pouvait pas s'en mêler, que ce serait de l'obstruction et qu'il n'y avait qu'à la laisser violer la loi.
When the police in Quebec decided to burn a few barns because a political party that they did not like was in power, the Minister of Justice responded by saying, " I cannot interfere with the police.