Vertaling van "lorsque leur stockage pourrait poser " (Frans → Engels) :

Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.
A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.

2. Lorsqu'un collège d'autorités de résolution est tenu, en vertu de l'article 45 de la directive 2014/59/UE, de prendre une décision commune concernant la MREL, pour les établissements qui ont été désignés comme étant d'importance systémique mondiale (EISm) ou d'importance systémique (autres EIS) par les autorités compétentes pertinentes et pour les établissements qui en font partie, ainsi que pour tout autre établissement dont l'autorité compétente ou l'autorité de résolution considère qu'il pourrait raisonnablement poser un risque systémique en cas de défaillance, tout ajustement à la baisse de l'estimation des exigences de fonds propres après résolution en vertu de l'article 2, paragraphe 3, est étayé et expliqué dans les informations fournies aux membres du collège d'autorités de résolution.
2. Where a joint decision on MREL by the resolution college is required in accordance with Article 45 of Directive 2014/59/EU, for institutions which have been designated as G-SIIs or O-SIIs by the relevant competent authorities, and institutions within them, and for any other institution which the competent authority or the resolution authority considers reasonably likely to pose a systemic risk in case of failure, any downward adjustment to estimate capital requirements after resolution pursuant to Article 2(3) shall be documented and explained in the information provided to the members of the resolution college.

140. fait observer que lorsqu'ils sont les seuls membres du personnel du SEAE au sein d'une délégation, les chefs des délégations de l'Union ne peuvent pas déléguer leurs fonctions d'ordonnateurs, même à titre temporaire pour les dépenses administratives de la délégation de l'Union, dans les cas où ils sont absents; fait en outre observer que cette situation pourrait poser des difficultés pratiques pour la continuité des opérations et faire courir des risques supplémentaires à la délégation de l'Union; demande par conséquent à la Commission d'autoriser le chef d'une délégation de l'Union à déléguer, à titre temporaire, ses fonctions d'ordonnateur;
140. Notes that the Heads of Union Delegations, where they are the only EEAS staff in a delegation, may not delegate, even on a temporary basis, their powers as authorising officers for the Union Delegation's administrative expenditure when they are absent; notes, furthermore, that this could create practical difficulties for business continuity and additional risks in the Union Delegation; asks the Commission therefore to allow, on a temporary basis, the Head of Union Delegation to delegate his power as authorising officer;

D'autres conditions peuvent être définies, en accord avec l'autorité compétente, pour l'échantillonnage et la conservation de certaines matières de base et de certains produits fabriqués individuellement ou en petites quantités, ou lorsque leur stockage pourrait poser des problèmes particuliers.
Other conditions may be defined, by agreement with the competent authority, for the sampling and retaining of starting materials and certain products manufactured individually or in small quantities, or when their storage could raise special problems.

21. souligne l'importance d'un réseau décentralisé de cogénération ou de trigénération qui permette, dans la pratique, de doubler l'efficacité énergétique dans son ensemble; fait observer en outre que le stockage de la chaleur ou du froid pourrait ajouter de la flexibilité au réseau aux heures de pointe en permettant la production d'électricité et le stockage de chaleur lorsque la production dépasse les besoins locaux;
21. Underlines the importance of a distributed combined heat and power (CHP) or tri-generation network, which in practice allows a doubling of overall energy efficiency; points out, moreover, that heat or cooling storage could add flexibility to the grid during peak hours, allowing production of electricity and heat storage when production exceeds local needs;

Lorsqu’une l’installation de stockage, un stockage en conduite ou des services auxiliaires sont exploités sur un marché suffisamment concurrentiel, l’accès pourrait être autorisé sur la base de mécanismes de marché transparents et non discriminatoires.
Where a storage facility, linepack or ancillary service operates in a sufficiently competitive market, access could be allowed on the basis of transparent and non-discriminatory market-based mechanisms.

de protéger la sécurité nationale ou l'ordre public lorsqu'il existe des preuves tangibles du risque que pourrait poser le demandeur d'asile à l'égard de ces principes.
to protect national security and public order where there is evidence to show that the applicant for asylum is likely to pose a risk to such principles.

d ter) de protéger la sécurité nationale ou l’ordre public lorsqu’il existe des preuves tangibles du risque que pourrait poser le demandeur d’asile à l’égard de ces principes.
(db) to protect national security and public order where there is evidence to show that the asylum applicant is likely to pose a risk to such principles.

Lorsque l'installation de stockage, le stockage en conduite ou les services auxiliaires sont exploités sur un marché suffisamment concurrentiel dans un secteur déterminé, l'accès pourrait être autorisé sur la base de mécanismes de marché transparents et non discriminatoires.
Where a storage facility, linepack or ancillary service operates in a sufficiently competitive market, access could be allowed on the basis of transparent and non-discriminatory market-based mechanisms.