Vertaling van "l’accès pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OTHand ]
Ordinance of 12 November 2003 on the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities | Public Transport Adaptation Ordinance [ PTAO ]

Dispositions d'exécution du 7 juin 1999 de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire [ DE-OARF ]
Implementing Provisions of 7 June 1999 to the Rail Network Access Ordinance [ IP-RNAO ]

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D’une part, le droit fondamental de propriété du titulaire du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise du fournisseur d’accès, ainsi que la liberté d’expression et d’information de ses clients, que le fournisseur d’accès pourrait invoquer.
On the one hand, the fundamental right of the copyright holder to property and, on the other hand, the provider’s freedom to conduct a business and its customers’ freedom of expression and information, on which the provider can also rely.

F. considérant que, d'après le groupe de travail article 29 sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;
F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, qu'il pourrait être impossible, dans la pratique, d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;
F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

D. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;
D. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;
F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

F. considérant que, d'après le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;
F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;

En vertu des articles 56 et 71, pour établir les conditions d'accès, l'office prendra en considération des facteurs comme le moment auquel le droit d'accès pourrait être exercé, le lieu et les voies d'accès, le nombre de personnes qui pourraient exercer le droit d'accès, les activités qui pourraient être réalisées et le matériel susceptible d'être utilisé.
In accordance with proposed sections 56 and 71, when setting out the terms and conditions, the board would consider matters such as times when the right of access may be exercised, the location and route of access, the number of individuals who may exercise the right of access, activities that may be carried out, and equipment that may be used.

Le livre blanc examinera le degré d’accès au marché de l’UE dont bénéficient les pays en développement ainsi que les domaines dans lesquels cet accès pourrait être amélioré, ou encore dans quelle mesure il est possible, grâce à un soutien au renforcement des capacités et du commerce, d’aider les pays en développement à tirer parti de l’accès au marché existant.
The White paper will examine the extent to which developing countries benefit from market access to the EU and assess those areas in which market access could be improved, or where developing countries can be assisted to take advantage of existing market access through capacity building and trade development assistance.

L'office devra prendre en considération des facteurs comme le moment auquel le droit d'accès pourrait être exercé, le lieu et les voies d'accès, le nombre de personnes qui pourraient exercer le droit d'accès, les activités qui pourraient être réalisées et le matériel susceptible d'être utilisé.
The board will consider matters such as times when the right of access might be exercised, the location and routes of access, the number of individuals who may exercise the right of access, activities that may be carried out and equipment that may be used.

L'accès resterait potentiellement le même avec une exception importante : l'accès pourrait maintenant être facilité par l'intermédiaire du programme provincial.
The access would possibly remain the same with one big exception: Access may now be provided more readily through the provincial program.