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Traduction de «lorsque les fonds étaient presque » (Français → Anglais) :

La valeur communautaire ajoutée du soutien fourni aux transports pourrait être plus élevée si les priorités étaient mieux coordonnées et si plus de fonds étaient accordés à des programmes de type Interreg, qui appliquent le principe d'une planification transfrontalière, ce qui permettrait d'éviter des ruptures dans les réseaux transeuropéens lorsqu'ils atteignent une frontière nationale.

Community added value from support of transport could potentially be higher if priorities were better coordinated and more funding were given to INTERREG-type programmes, which apply the principle of planning across border areas, so avoiding a break in trans-European networks when they reach a national frontier.


Lorsque les différents types d'incidence ont été analysés, les plus significatifs étaient ceux du domaine social - les incidences économiques étaient plus indirectes et plus difficiles à identifier, étant donné l'ampleur du Fonds.

When the types of impact were considered, the most significant were in the social sphere - economic impacts were more indirect and more difficult to identify given the scale of the Fund.


2. Lorsque les personnes physiques et morales qui étaient actionnaires ou créanciers de l'entité à la date de la décision de résolution reçoivent une indemnisation en actions par suite de la résolution, l'évaluateur détermine leur traitement réel en fournissant une estimation de la valeur globale des actions transférées ou émises en tant que contrepartie au profit des détenteurs d'instruments de fonds propres convertis ou des créan ...[+++]

2. Where the legal and natural persons who were the entity's shareholders and creditors at the resolution decision date receive equity compensation as a result of the resolution, the valuer shall determine their actual treatment by providing an estimate of the overall value of shares transferred or issued as consideration to the holders of converted capital instruments or to the bailed-in creditors.


Il convient de souligner que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, pendant les années 1990, ils ont fait des compressions de 400 millions de dollars à CBC/Radio-Canada. Presque 2 500 personnes avaient alors perdu leur emploi.

It should be said that while they were in power in the 1990s, the Liberals imposed cuts on CBC and Radio-Canada to the tune of $400 million, and almost 2,500 people lost their jobs.


Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, lorsqu'ils n'ont pas assisté à leur procès et que les conditions prévues à l'article 8, paragraphe 2, n'étaient pas réunies, aient droit à un nouveau procès ou à une autre voie de droit, permettant une nouvelle appréciation du fond de l'affaire, y compris l'examen de nouveaux éléments de preuve ...[+++]

Member States shall ensure that, where suspects or accused persons were not present at their trial and the conditions laid down in Article 8(2) were not met, they have the right to a new trial, or to another legal remedy, which allows a fresh determination of the merits of the case, including examination of new evidence, and which may lead to the original decision being reversed.


Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaie ...[+++]

Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.


Mais nous savons tous qu'avec le programme d'infrastructure qui était en place depuis 1993, en 1997 et en 2000, même lorsque les fonds étaient presque entièrement épuisés, les municipalités qui espéraient une nouvelle édition du fonds ont commencé à préparer leurs propositions.

But we all know that with the infrastructure program that existed from 1993, 1997, and 2000, even as it was almost exhausted, the municipalities, in anticipation of another round, were beginning to work up their proposals.


Nous avons pris connaissance d'éléments ou entendu des témoignages qui indiquaient que lorsque des fonds étaient attribués à ces fins pendant votre mandat et celui d'autres ministres, c'était toujours sous condition du respect des lignes directrices prévues dans la Loi sur la gestion des finances publiques et des restrictions établies par le Conseil du Trésor.

We've seen evidence or had testimony to this committee indicating that when funds were allocated for any of these purposes in your time and that of others, there was always the caveat or proviso that it should be done under the guidelines of the Financial Administration Act and Treasury Board restrictions.


Lorsque nous avons accédé au pouvoir, nous avons reconnu que même si le secteur de l'aquaculture, auquel les fonds étaient destinés, avait connu une certaine restructuration, il était toujours confronté à des défis importants, de sorte que le gouvernement conservateur lui a presque immédiatement accordé 10 millions de dollars par le truchement de l'APECA, somme qui a déjà été versée.

When we formed government we recognized that although the aquaculture industry, which is where that money was intended to go, had undergone a certain amount of restructuring, it still faced some significant challenges, so our government almost immediately provided $10 million through ACOA that has already gone out.


Presque tous ces fonds étaient déposés dans des comptes bancaires et étaient investis quelque part.

Almost all those funds were sitting somewhere in bank accounts and investments of some sort.




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lorsque les fonds étaient presque ->

Date index: 2022-02-26
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