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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Chafea
Comité consultatif pour les réseaux transeuropéens
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
INEA
REA
Réseaux transeuropéens
TEN-T EA

Vertaling van "réseaux transeuropéens lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Comité consultatif scientifique et technique dans le domaine des réseaux transeuropéens en matière d'infrastructure de transport et dans le domaine de l'environnement

Scientific and Technical Advisory Committe in the field of the environment and trans-European transport infrastructure networks


Comité consultatif pour les réseaux transeuropéens

Advisory Committee on trans-European networks


schéma directeur des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports routiers

Master Plan for a European road transport network


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La valeur communautaire ajoutée du soutien fourni aux transports pourrait être plus élevée si les priorités étaient mieux coordonnées et si plus de fonds étaient accordés à des programmes de type Interreg, qui appliquent le principe d'une planification transfrontalière, ce qui permettrait d'éviter des ruptures dans les réseaux transeuropéens lorsqu'ils atteignent une frontière nationale.

Community added value from support of transport could potentially be higher if priorities were better coordinated and more funding were given to INTERREG-type programmes, which apply the principle of planning across border areas, so avoiding a break in trans-European networks when they reach a national frontier.


5. La Commission, lorsqu'elle adopte les programmes de travail pluriannuels et annuels pour chaque secteur, définit les critères de sélection et d'attribution conformément aux objectifs et priorités énoncés aux articles 3 et 4 du présent règlement ainsi que dans les règlements (UE) no 1315/2013, et (UE) no 347/2013, ou le règlement pertinent concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunications.

5. The Commission, when adopting multiannual and sectoral annual work programmes, shall establish the selection and award criteria in line with the objectives and priorities laid down in Articles 3 and 4 of this Regulation and in Regulations (EU) No 1315/2013 and (EU) No 347/2013 or in a Regulation on guidelines for trans-European networks in the area of telecommunications infrastructure.


1. Sous réserve de l'approbation de l'États membres concernés visée à l'article 172, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 25 du présent règlement en ce qui concerne la modification de la partie I de l'annexe I du présent règlement, afin de tenir compte de l'évolution des priorités de financement dans le domaine des réseaux transeuropéens, ainsi que des changements relatifs aux projets d'intérêt commun définis dans [le règlement (EU) no 1315/2013. Lorsqu ...[+++]

1. Subject to the approval of the Member State(s) concerned as provided for in the second paragraph of Article 172 TFEU, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation concerning the modification of Part I of Annex I to this Regulation, to take account of changing financing priorities in the trans-European networks and of changes relating to projects of common interest identified in Regulation (EU) No 1315/2013. When amending Part I of Annex I to this Regulation, the Commission shall ensure:


Les Fonds devraient notamment se concentrer — lorsque la défaillance du marché est établie et que cela ne va pas à l'encontre de la libéralisation du marché — sur la réalisation d'interconnexions, en privilégiant tout particulièrement les réseaux transeuropéens, l'amélioration des réseaux d'électricité, ainsi que la réalisation et l'amélioration des réseaux de transport et de distribution du gaz, y compris, le cas échéant, dans les régions insulaires et ultrapériphériques.

In particular, the Funds should concentrate — where there is evidence of market failure and where it does not go against the liberalisation of the market — on the completion of interconnections, with special emphasis on the Trans-European networks, the improvement of electricity grids and the completion and improvement of gas transmission and distribution networks including, where appropriate, in insular and outermost regions.


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Les Fonds devraient notamment se concentrer — lorsque la défaillance du marché est établie et que cela ne va pas à l'encontre de la libéralisation du marché — sur la réalisation d'interconnexions, en privilégiant tout particulièrement les réseaux transeuropéens, l'amélioration des réseaux d'électricité, ainsi que la réalisation et l'amélioration des réseaux de transport et de distribution du gaz, y compris, le cas échéant, dans les régions insulaires et ultrapériphériques.

In particular, the Funds should concentrate — where there is evidence of market failure and where it does not go against the liberalisation of the market — on the completion of interconnections, with special emphasis on the Trans-European networks, the improvement of electricity grids and the completion and improvement of gas transmission and distribution networks including, where appropriate, in insular and outermost regions.


La valeur communautaire ajoutée du soutien fourni aux transports pourrait être plus élevée si les priorités étaient mieux coordonnées et si plus de fonds étaient accordés à des programmes de type Interreg, qui appliquent le principe d'une planification transfrontalière, ce qui permettrait d'éviter des ruptures dans les réseaux transeuropéens lorsqu'ils atteignent une frontière nationale.

Community added value from support of transport could potentially be higher if priorities were better coordinated and more funding were given to INTERREG-type programmes, which apply the principle of planning across border areas, so avoiding a break in trans-European networks when they reach a national frontier.


Lorsqu'elle présentera le projet de budget, la Commission fera rapport à l'autorité budgétaire sur les activités financées par la Banque européenne d'investissement, le Fonds européen d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l'investissement dans la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens et les petites et moyennes entreprises.

When presenting the draft budget, the Commission will report to the budgetary authority on the activities financed by the European Investment Bank, the European Investment Fund and the European Bank for Reconstruction and Development to support investment in research and development, trans-European networks and small and medium-sized enterprises.


Les Fonds doivent notamment se concentrer – lorsque la défaillance du marché est établie et que cela ne va pas à l’encontre de la libéralisation du marché – sur la réalisation d’interconnexions, en privilégiant tout particulièrement les réseaux transeuropéens, l’amélioration des réseaux d’électricité, ainsi que la réalisation et l’amélioration des réseaux de transport et de distribution du gaz.

In particular, the Funds should concentrate – where there is evidence of market failure and where it does not go against the liberalisation of the market – on the completion of interconnections, with special emphasis on the Trans-European networks, the improvement of electricity grids and the completion and improvement of gas transmission and distribution networks.


Les Fonds doivent notamment se concentrer – lorsque la défaillance du marché est établie et que cela ne va pas à l’encontre de la libéralisation du marché – sur la réalisation d’interconnexions, en privilégiant tout particulièrement les réseaux transeuropéens, l’amélioration des réseaux d’électricité, ainsi que la réalisation et l’amélioration des réseaux de transport et de distribution du gaz.

In particular, the Funds should concentrate – where there is evidence of market failure and where it does not go against the liberalisation of the market – on the completion of interconnections, with special emphasis on the Trans-European networks, the improvement of electricity grids and the completion and improvement of gas transmission and distribution networks.


5. Les projets IDA reposent sur les actions et mesures horizontales prises par la Communauté dans le cadre de la décision n° 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(13); sont notamment utilisés, lorsque c'est possible, des applications et des services génériques communs.

5. IDA projects shall build on the horizontal actions and measures undertaken by the Community within the framework of European Parliament and Council Decision 1720/1999/EC of 12 July 1999 adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(13); in particular, common generic services and applications shall be used where appropriate.




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Date index: 2023-02-02
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