Traduction de «lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, les tribunaux ont accordé un crédit selon un ratio supérieur à deux pour un lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
In some instances, courts have awarded credit at a higher ratio than two to one where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.

Dans certains cas, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
In some cases the credit awarded has been as high as three to one, especially where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.

Nous nous attendons à ce que l'on applique un crédit d'un jour et demi pour chaque jour passé en détention provisoire quand les conditions de détention sont très mauvaises ou que le procès est retardé indûment en raison de facteurs qu'on ne peut attribuer à l'accusé.
We would expect the application of a credit ratio of 1.5 days for every day spent in remand would be considered where the conditions of detention are very poor or when the trial is unduly delayed by factors not attributable to the accused.

Par exemple, un tribunal pourrait accorder jusqu'à un jour et demi de crédit pour chaque jour passé en détention présentencielle lorsque les conditions de détention sont extrêmement mauvaises ou si le procès est retardé à cause de facteurs non attribuables à l'accusé.
For example, a court could grant up to one-and-a-half days for every day spent in pre-sentence custody where the conditions of detention in remand are extremely poor or where the trial is unnecessarily delayed by factors not attributable to the accused.

Dans certaines occasions rares, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
Now, on rare occasions, the credit awarded has been as high as three for one, especially where the conditions of detention were poor, for example, because of extreme crowding.

84. note avec préoccupation les problèmes que continue de connaître le système judiciaire: arriéré de décisions judiciaires, durée de la détention préventive et conditions de détention souvent très mauvaises; se félicite qu'une nouvelle loi relative à la procédure pénale soit en cours de préparation et recommande que les mesures correctrices soient renforcées; prend note de la nouvelle loi relative à l'asile et invite le gouvernement de Lettonie à veiller à ce qu'elle soit appliquée de manière à protéger les demandeurs d'asile contre le risque de refoulement, en particulier dans le cadre de la "procédure accélérée"; souligne la nécessité de former les garde-frontières aux questions relatives à l'asile;
84. Notes with concern the continuing problems in the judiciary, including the backlog of court cases, the length of pretrial detention and the often very bad prison conditions; welcomes the preparations for a new law on criminal procedure and recommends that remedial action be intensified; takes note of the new asylum law and calls upon the Latvian Government to ensure that the law is implemented in such a way that proper protection of asylum-seekers against 'refoulement', in particular in the context of the "accelerated procedure" is guaranteed; draws attention to the need to train border guards in asylum matters;

73. note avec préoccupation les problèmes que continue de connaître le système judiciaire: arriéré d'affaires, durée de la détention préventive et conditions de détention souvent très mauvaises; se félicite qu'une nouvelle loi relative à la procédure pénale soit en cours de préparation et recommande que les mesures correctrices soient renforcées; prend note de la nouvelle loi relative à l'asile et invite le gouvernement de Lettonie à veiller à ce qu'elle soit appliquée de manière à protéger les demandeurs d'asile contre le risque de refoulement, en particulier dans le cadre de la "procédure accélérée"; souligne la nécessité de former les garde‑frontières aux questions relatives à l'asile;
73. Notes with concern the continuing problems in the judiciary, including the backlog of court cases, the length of pretrial detention and the often very bad prison conditions; welcomes the preparations for a new law on criminal procedure and recommends that remedial action be intensified; takes note of the new asylum law and calls upon the Latvian Government to ensure that the law is implemented in such a way that proper protection of asylum-seekers against refoulement, in particular in the context of the ‘accelerated procedure’ is guaranteed; draws attention to the need to train border guards in asylum matters;

15. est très préoccupé par les mauvaises conditions de détention en Russie, notamment dans les centres de détention provisoires et les centres de détention de la police, qui sont encore aggravées par des conditions très mauvaises de fourniture de médicaments et de normes sanitaires;
15. Expresses its deep concern about the bad conditions of detention in Russia, especially in remand centres and in police detention, which are made even worse by very poor medical supplies and low sanitary standards;

17. est très préoccupé par les mauvaises conditions de détention en Russie, notamment dans les centres de détention provisoires et les centres de détention de la police, qui sont encore aggravées par des conditions très mauvaises de fourniture de médicaments et d'état sanitaire; renvoie à cet égard au nombre très élevé de plaintes adressées par des victimes au Médiateur pour les droits de l'homme, Vladimir Lukin; condamne chaque cas de torture et de mauvais traitement infligés par des représentants de l'Autorité dans les prisons;
17. Expresses its deep concerns about the bad conditions of detention in Russia, especially in remand centres and police detention, which are made even worse by very poor medical supplies and bad sanitary standards; refers, in this regard, to the huge number of complaints that victims have addressed to the human rights Ombudsman, Vladimir Lukin; condemns each case of torture and ill-treatment by officials in prisons;

3. est préoccupé par les déficiences qui continuent d'exister dans le droit procédural, par le manque persistant de juges qualifiés, par les garanties insuffisantes concernant le droit à un procès équitable, par les périodes de détention préventive d'une longueur inacceptable, et tout particulièrement par le nombre important de mineurs en détention préventive, ainsi que par le surpeuplement et les très mauvaises conditions sanitaires dans les prisons;
3. Is concerned about the remaining deficiencies in procedural law, the persistent lack of qualified judges, insufficient guarantees for the right to a fair trial, unacceptably long pre-trial detention periods and, in particular, the large number of minors in pre-trial detention, prison overcrowding and very poor sanitary conditions in prisons;