Vertaling van "préventive et conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intervenante en prévention des risques professionnels | intervenant en prévention des risques professionnels | intervenant en prévention des risques professionnels/intervenante en prévention des risques professionnels
health and safety advisor | occupational health officer | health and safety officer | occupational health nurse

Accord sur le transport, le stockage et la destruction des armes dans des conditions de sécurité physique et matérielle et sur la prévention de la prolifération des armes
Agreement concerning the Safe and Secure Transportation, Storage and Destruction of Weapons and the Prevention of Weapons Proliferation

prévention contre l'incendie | prévention contre le feu | prévention du feu | prévention des incendies | prévention incendie | prévention générale contre les incendies | mesures de précaution contre l'incendie
fire prevention | prevention

agente d'intervention sociale et familiale | chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance | agent d'intervention sociale et familiale/agente d'intervention sociale et familiale | chargé de prévention d'aide sociale à l'enfance/chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance
children's services practitioner | social worker (child care) | child care social worker | social worker (looked after children)

ingénieur prévention incendie/ingénieure prévention incendie | ingénieure prévention incendie | ingénieur sécurité incendie | ingénieur sécurité incendie/ingénieure sécurité incendie
fire prevention and protection technology engineering adviser | fire prevention and protection technology engineering expert | fire prevention and protection engineer | fire prevention and protection technology engineering consultant

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

prévention contre l'incendie | prévention contre le feu | prévention du feu | prévention des incendies | prévention incendie
fire prevention | prevention

Expert-conseil en matière de prévention des incendies [ Experte-conseil en matière de prévention des incendies | Conseiller en prévention des incendies | Conseillère en prévention des incendies ]
Fire Prevention Consultant

coordonnateur de la prévention des infections [ coordonnatrice de la prévention des infections | coordonnateur de la lutte anti-infectieuse | coordonnatrice de la lutte anti-infectieuse | coordonnateur en prévention des infections | coordonnatrice en prévention des infections ]
infection control coordinator

prévention de la perte de données | prévention des pertes de données | prévention contre la perte de données | protection contre la perte de données
data loss prevention | DLP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mesures sanitaires de prévention et conditions d’application
Preventive health measures and conditions for their application

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I lors des mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, des règles concernant la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations et les mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the list of Member States or parts thereof that have equivalent favourable status with regard to rabies and that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals, the list of Member States categorised in accordance with the rules concerning preventive health measures against diseases and infections other than rabies, the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, and the safeguard measures in the event of the occurrence or spread of rabies or of a disease or infection other than rabies.

Les motifs de décisions et les raisonnements standards qui figurent dans mon texte préparé au sujet de la majorité des détenus dont la sentence a été prononcée, qui se retrouvent maintenant en détention préventive, et les véritables conditions de détention préventive par rapport à ce que ces conditions étaient à une époque, montrent que s'il y a déjà eu un raisonnement logique derrière le crédit double relatif à la détention provisoire, cette logique ne tient plus.
The standard reasons and rationale that I have in my prepared text about the majority of sentenced prisoners now being in remand, the actual conditions in remand versus what conditions in remand were at one time, indicate that if there was a logical reason or there was at one time for the two-for-one remand, it is no longer present.

Si le gouvernement insiste pour conserver cette disposition sur l'arrestation préventive, au minimum, il faut que les conditions imposées à la personne qui est arrêtée aient un caractère «nécessaire», pour que, dans le cas où le juge impose des conditions, ce ne sont pas des conditions «souhaitables» pour prévenir la perpétration d'une infraction, ce qui signifie n'importe quelle infraction, et pas nécessairement celle qui a motivé la comparution du prévenu.
If the government is insistent on keeping that provision on preventative arrest, at the very minimum there has to be a “necessity” component for the conditions being imposed on that individual, so that if the judge is going to impose conditions, it's not conditions that are “desirable” for the prevention of an offence, meaning any offence, not necessarily the offence the individual is brought before the court on.

Pour ce faire, il faut que cinq conditions soient réunies: premièrement, il doit être nécessaire d'améliorer la protection des réfugiés; deuxièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer cette protection; troisièmement, il faut mieux prévenir les abus; quatrièmement, le projet de loi doit effectivement améliorer la prévention des abus; et cinquièmement, on doit renforcer tant la protection des réfugiés que la prévention des abus, et ce, de façon à peu près égale. Le projet de loi répond-il à ces cinq exigences?
For the bill to realize its aim of balance, five requirements must be met: one, there must be a need to improve protection for refugees; two, the bill must be effective in improving that protection; three, there must be a need to enhance prevention of abuse; four, the bill must be effective to enhance that prevention; and five, improved protection for refugees and enhanced prevention of abuse must be roughly equivalent, balancing each other out.

(Le document est déposé) Question n 128 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne les initiatives de prévention du crime: a) comment les ministères de la Justice et de la Sécurité publique définissent-ils actuellement une « initiative de prévention du crime »; b) quelles sont les conditions ou les critères d’admissibilité et les critères d’évaluation de chaque programme; c) comment s’y est-on pris pour changer les conditions d’admissibilité; d) entre le 1er janvier 2006 et le 13 septembre 2007, combien les ministères de la Justice et de la Sécurité publique ont-ils consacré aux initiatives et aux programmes de prévention du crime nouveaux ou existants, sans compter les programmes qui ont été annoncés, mais n’ont pas encore été mis en œuvre; e) combien y a-t-il eu (i) de demandes de financement dans chaque programme, (ii) de demandes jugées admissibles, (iii) de demandes agréées; f) quel pourcentage des sommes demandées a été effectivement approuvé; g) quelle est la durée médiane des projets; h) combien de demandes ont été approuvées pour (i) un financement d'un an, (ii) un financement de deux ans, (iii) un financement de trois ans, (iv) un financement de quatre ans, (v) un financement de cinq ans, (vi) un financement de six ans, (vii) un financement de sept ans, (viii) un financement de huit ans, (ix) un financement de neuf ans, (x) un financement de dix ans; i) à combien s’élève actuellement le coût annuel estimatif des programmes et des initiatives de prévention du crime pour 2007 et 2008?
(Return tabled) Question No. 128 Hon. Marlene Jennings: With regard to crime prevention initiatives: (a) how do the departments of Justice and Public Safety currently define “crime prevention initiatives”; (b) what are the specific eligibility requirements, admissibility conditions or criteria and evaluation criteria established for each program; (c) what was the process by which eligibility requirements were changed; (d) what was the total spending between January 1, 2006 and September 13, 2007, by the departments of Justice and Public Safety, on crime prevention initiatives, including previously existing programs and initiatives, new programs and initiatives, but excluding those programs which have been announced but not yet implemented; (e) what was (i) the number of applications for funding in each program, (ii) the number of applications deemed eligible, (iii) the number of applications approved for funding; (f) what was the percentage of amount requested, represented by the actual funding approval; (g) what was the median length of project life; (h) what was the number of applications approved for (i) 1-year funding, (ii) 2-year funding, (iii) 3-year funding, (iv) 4-year funding, (v) 5-year funding, (vi) 6-year funding, (vii) 7-year funding, (viii) 8-year funding, (ix) 9-year funding, (x) 10-year funding; and (i) what is the current projected annual cost of crime prevention programs and initiatives for the years 2007 and 2008?

Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées, de manière à ce que les entreprises prennent elles-mêmes en charge la prévention et la réduction de la pollution qu'elles sont susceptibles de causer.
This permit can only be issued if certain environmental conditions are met, so that the companies themselves bear responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.

(3) Le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(8), centralise les tâches des comités institués dans le cadre de la législation communautaire pertinente en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution par les navires et de protection des conditions de vie et de travail à bord.
(3) Regulation (EC) No 2099/2002 of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002, establishing a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS)(8) centralises the tasks of the committees established under the pertinent Community legislation on maritime safety, the prevention of pollution from ships and the protection of shipboard living and working conditions.

Le Forum européen pour la prévention du crime organisé vise à élargir le débat sur la prévention à tous ses partenaires, et à susciter des initiatives et des projets pilotes de dimension européenne et permettra de faire émerger des projets remplissant les conditions prévues par le programme financier.
The purpose of the European Forum for the prevention of organised crime is to widen the debate on prevention to all those involved, to prompt pilot initiatives and projects with a European dimension and thus cause projects to emerge that meet the conditions laid down in the financial programme.

Les conditions liées aux accords Unisource incluent des engagements visant la prévention de discrimination par les sociétés mères en ce qui concerne les lignes et interconnections louées, la prévention de l'utilisation abusive d'informations confidentielles, la prévention des subventions croisées entre Unisource et les sociétés mères, et enfin la prévention de vente groupée de plusieurs services.
The conditions attached to the Unisource agreements include undertakings to prevent discrimination by the parent companies in respect of leased lines and interconnection, to prevent the misuse of confidential information, to prevent cross subsidies between Unisource and its parent companies and the prevention of tying or bundling of services.