Traduction de «passé en détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps passé en détention préventive
jail credit

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

cellule de détention policière
Police cell

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente
cloud chamber | Wilson chamber

force de détente [ pression de détente | pression sur la détente | pression de la détente ]
trigger pull [ trigger pressure | trigger squeeze | trigger control | pull of the trigger | depression of the trigger | squeeze of the trigger ]

personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive
prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial

passe frappée courte [ passe du poignet | passe de poignet | passe des poignets | passe-surprise | passe poignet ]
snap pass [ wrist pass ]

a abusé des drogues et/ou des médicaments par le passé
Former drug user

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, en vue de couvrir les besoins de leurs secteurs agricoles et de veiller à ce que le soutien dont les agriculteurs ont bénéficié par le passé ne soit pas radicalement réduit, les États membres devraient être autorisés, dans certaines limites, à utiliser les fonds à intégrer dans le régime de paiement unique pour soutenir les agriculteurs qui ont exercé certaines activités agricoles dans d'autres secteurs au cours de la même période, telles que l'utilisation de pâturages ou la détention d'animaux.
Furthermore, with a view to covering the specific needs of their agricultural sectors and to ensure that the support received in the past by farmers is not drastically reduced, Member States should be allowed under certain limits to use the funds to be integrated into the single payment scheme to support farmers who exercised certain agricultural activities in other sectors during the same years, such as using grassland or keeping animals.

Pour faire en sorte que le temps passé en détention avant le procès soit compté au même titre que le temps passé après celui-ci, la détention présentencielle doit recevoir le même crédit que pour le temps passé dans un pénitencier après la condamnation — un minimum d'un jour et demi pour chaque jour en détention.
To ensure that any time served in pre-trial detention counts exactly the same, pre-trial detention time must be given the same credit for time spent in penitentiary following sentencing — a minimum of 1.5 days to 1 day.

F. considérant que la déclaration conjointe de l'Union européenne et des États-Unis, du 15 juin 2009, faisait part de l'engagement du Président Barack Obama d'ordonner la fermeture du centre de détention de Guantánamo d'ici le 22 janvier 2010 et saluait les autres mesures devant être prises, y compris le réexamen intensif des politiques du centre en matière de détention, de transfert, de jugement et d'interrogatoire dans la lutte contre le terrorisme et la transparence accrue au sujet des pratiques en vigueur dans le passé en liaison avec ces politiques;
F. whereas the EU-US Joint Statement of 15 June 2009 noted the commitment by President Obama to order the closure of the Guantánamo Bay detention facility by 22 January 2010 and welcomed the ‘other steps to be taken, including the intensive review of its detention, transfer trial and interrogation policies in the fight against terrorism and increased transparency about past practices in regard to these policies’;

Règle générale, les tribunaux accordent deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention présentencielle à cause de certains facteurs tels que la surpopulation dans les centres de détention provisoire, l'absence de programmes de réadaptation normalement disponibles en détention présentencielle, et le fait que le temps passé dans un centre de détention provisoire n'est pas pris en compte aux fins de déterminer l'admissibilité à la libération conditionnelle.
Courts have traditionally granted a two-to-one credit for pre-sentence custody to account for certain factors such as overcrowding in remand centres, lack of rehabilitative programs more commonly available in sentenced custody, and the fact that time spent in remand does not count towards parole eligibility.

Règle générale, les tribunaux accordent deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention présentencielle à cause de certains facteurs tels que la surpopulation dans les centres de détention provisoire, l'absence de programmes de réadaptation normalement disponibles en détention présentencielle, et le fait que le temps passé dans un centre de détention provisoire n'est pas pris en compte aux fins de déterminer l'admissibilité à la libération conditionnelle.
Courts have traditionally granted two to one credit for pre-sentencing custody to account for certain factors such as overcrowding in remand centres, lack of rehabilitative programs commonly available in sentence custody, and the fact that the time spent in remand did not count toward parole eligibility.

A. considérant que Daw Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), a passé en détention à son domicile, en tant que prisonnier politique, treize des dix-huit dernières années et que 1 900 personnes sont incarcérées dans d'atroces conditions, simplement pour avoir exprimé le vœu d'introduire la démocratie en Birmanie ou protesté contre la tenue d'un référendum sur la constitution; observant que n'est toujours pas éclairci ce qui est arrivé, au cours des manifestations dirigées par des moines bouddhistes de septembre 2007, à des douzaines de participants, qui sont encore déclarés disparus,
A. whereas Daw Aung San Suu Kyi, the General Secretary of the National League for Democracy (NLD), has spent thirteen of the last eighteen years as a political prisoner under house arrest, whereas an additional 1 900 individuals have been imprisoned in atrocious conditions merely for expressing the wish to bring democracy to Burma and for protesting over the constitutional referendum, and whereas it is still unclear what happened to dozens of participants to the monk-led protests in September 2007 who remain missing,

E. considérant que, le 25 mai 2007, le gouvernement militaire birman a reconduit, à nouveau arbitrairement et pour un an, l'assignation à résidence de Aung San Suu Kyi, chef de l'opposition et lauréate du prix Nobel de la paix, qui a passé en détention 11 des 17 dernières années,
E. whereas on 25 May 2007 the Burmese military government extended, once again arbitrarily and for yet another year, the house arrest of the opposition leader and Nobel Peace Prize laureate Daw Aung San Suu Kyi, who has spent 11 of the last 17 years in detention,

15. engage l'Union européenne à exercer de fortes pressions sur les autorités soudanaises afin qu'elle relâchent immédiatement M. Mudawi Ibrahim Adam et mettent un terme au harcèlement systématique dont il est l'objet et qu'il a dû subir durant les sept mois qu'il a passés en détention en 2004;
15. Urges the EU to put intensive pressure on the Sudanese authorities to immediately release and put a stop to the systematic harassment of Dr Mudawi Ibrahim Adam, and especially his seven-month detention in 2004;

Le temps passé en détention provisoire est généralement court. Selon les données de 2002-2003, 54 p. 100 des périodes de détention provisoire ont duré une semaine ou moins, 30 p. 100 entre une semaine et un mois, et 15 p. 100 de un à six mois(20). Les admissions en détention provisoire représentaient toutefois presque les trois quarts (73 p. 100) des admissions totales en détention en 2003-2004(21).
Time spent on remand is usually short: in 2002-2003, 54% of youth remands lasted one week or less, 30% lasted between one week and one month, and 15% lasted between one and six months (20) Admissions to remand did, however, represent almost three quarters (73%) of total admissions to detention in 2003-2004 (21)

Les ministres avaient alors convenu de limiter les crédits alloués pour la détention provisoire lors du prononcé de la sentence en proposant des règles semblables à celles qui sont énoncées dans le projet de loi, à savoir un crédit d’au plus un jour et demi sur la sentence pour chaque jour passé en détention provisoire, et d’au plus un jour pour un jour passé en détention provisoire dans les cas où l’accusé est détenu en raison de ses antécédents judiciaires ou parce qu’il a violé les conditions de sa mise en liberté sous caution.
At those meetings, the ministers had agreed to limit, in sentencing, the credit allowed for pre-sentencing custody and had proposed rules similar to the ones set out in the bill: a maximum credit of one and one-half days against sentence for each day spent in pre-sentencing custody, and of one day for each day spent in pre-sentencing custody in cases where the accused was detained because of a criminal record or a breach of bail conditions.