Vertaling van "lorsque les conditions de détention étaient mauvaises " (Frans → Engels) :

Dans certaines occasions rares, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
Now, on rare occasions, the credit awarded has been as high as three for one, especially where the conditions of detention were poor, for example, because of extreme crowding.

L'objectif était de déterminer si les conditions de logement étaient mauvaises à Chisasibi, si les habitants étaient en mauvaise santé et s'il y avait un lien entre les mauvaises conditions de logement et la mauvaise santé des habitants.
The objective was to determine whether poor housing conditions existed in Chisasibi, whether there are poor health outcomes in Chisasibi, and whether there was a link between the poor housing conditions and the poor health.

Dans certains cas, les tribunaux ont accordé un crédit selon un ratio supérieur à deux pour un lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
In some instances, courts have awarded credit at a higher ratio than two to one where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.

Dans certains cas, on a appliqué la formule du trois pour un, surtout lorsque les conditions de détention étaient très mauvaises, en raison, par exemple, de la très forte densité de détenus.
In some cases the credit awarded has been as high as three to one, especially where the conditions of detention were very poor, for example, because of extreme overcrowding.

21. Cet article décrit les interventions qu'un avocat représentant une personne poursuivie ou soupçonnée doit être autorisé à effectuer pour garantir l'exercice effectif des droits de la défense, à savoir notamment: s'entretenir avec le suspect ou la personne poursuivie pendant un temps suffisant et à intervalle raisonnable pour pouvoir exercer effectivement les droits de la défense; assister à tout interrogatoire ou audition; sous réserve de l'exception énoncée ci-dessus, lorsqu'un retard risque de compromettre la disponibilité d'éléments de preuve, assister à toute mesure d'enquête ou de collecte de preuves pour laquelle la législation nationale applicable exige ou autorise expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie et accéder au lieu de détention pour y vérifier les conditions de détention.
21. This Article sets out the activities that a lawyer representing an accused or suspected person must be entitled to carry out to ensure effective exercise of defence rights, including meeting with the suspect or accused person for an adequate duration and frequency to ensure the effective exercise of the rights of defence; attending any questioning or hearing; subject to the exception set out above where a delay may affect the availability of evidence, attending any investigative or evidence-gathering act for which the applicable national law requires or expressly permits the presence of a suspect or accused person; and accessing the place of detention to check the conditions of detention.

Des mesures doivent être prises pour lutter contre la violence domestique, les mauvais traitements et les mauvaises conditions de détention.
The issues of domestic violence, ill-treatment and sub-standard prison conditions need to be addressed.

Une stratégie visant à prévenir les problèmes de surpopulation a été adoptée, mais les mauvaises conditions de détention restent une source de préoccupation.
A strategy to prevent overcrowding was adopted but poor conditions in prisons remain a matter of concern.

Par exemple, un tribunal pourrait accorder jusqu'à un jour et demi de crédit pour chaque jour passé en détention présentencielle lorsque les conditions de détention sont extrêmement mauvaises ou si le procès est retardé à cause de facteurs non attribuables à l'accusé.
For example, a court could grant up to one-and-a-half days for every day spent in pre-sentence custody where the conditions of detention in remand are extremely poor or where the trial is unnecessarily delayed by factors not attributable to the accused.

Lors de recherches agricoles, lorsque l'objectif de la recherche nécessite que les animaux soient maintenus dans des conditions similaires à celles des animaux d'élevage à des fins commerciales, les conditions de détention des animaux devraient au moins répondre aux normes établies par la directive 98/58/CE du Conseil et par la directive spécifique relative à la protection des poules pondeuses [directive 1999/74/CE du Conseil (24)], ainsi que dans les recommandations adoptées au titre de la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (STE no 87).
During agricultural research when the aim of the research requires that the animals are kept under similar conditions to those under which commercial farm animals are kept, the keeping of the animals should at least follow the standards laid down in Directive 98/58/EC and in the specific Directive for the protection of laying hens (Council Directive 1999/74/EC (24)) as well as in the Recommendations adopted under the Council of Europe Convention for the Protection of Animals kept for Farming Purposes (ETS No 87).

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point c), et de l’article 5, paragraphe 3, de la CEDH prévoient des exceptions au droit à la liberté si l’accusé est arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, «lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction», à condition que cette détention ne dépasse pas un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existe pas de droit automatique à des conditions de détention différentes de celles applicables aux personnes reconnues coupables [18], tant que les conditions de détention demeurent raisonnables [19].
Articles 5(1)(c) and 5(3) ECHR lay down exceptions to the right to liberty where this is for the purposes of bringing a detained person to court “on reasonable suspicion of having committed an offence” if the detention is for a reasonable period only. The ECtHR held that there is no automatic right to detention conditions different from those under which convicted persons are held[18], as long as the conditions are reasonable[19].