Traduction de «lorsque le règlement sera rédigé » (Français → Anglais) :

La mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des ententes sera renforcée à partir de mai 2004 lorsque le règlement 1/2003/CE sera appliqué uniformément et directement dans tous les États membres.
The implementation of competition policy in the anti-trust area will be enhanced from May 2004 when Regulation 1/2003/EC will apply and EU rules will be applied uniformly and directly in all Member States.

Ce type de réglementation sera supprimé lorsque la concurrence se sera renforcée (voir le point 3.3).
Such regulation will be removed as competition increases (and is dealt with in section 3.3).

Lorsqu'il existe un plan national de développement approprié, aucun document de stratégie par pays (DSP) ne sera rédigé pour le pays partenaire concerné.
When there is an appropriate national development plan, no Country Strategy Paper (CSP) will be drafted for that partner country.

Lorsque le règlement sera transposé, les passagers utilisant l’autobus et l’autocar, notamment les personnes à mobilité réduite, disposeront d’un niveau de protection élevé identique à celui applicable à d’autres moyens de transport.
When the regulation is implemented, bus and coach passengers, including those with reduced mobility, will have the same high level of protection that applies on other forms of transport.

Il est évident que lorsque ce règlement sera en place, les personnes qui vivent et voyagent dans les régions frontalières intérieures seront les premières à en bénéficier.
It is clear that when that is put in place, those living and roaming in internal border regions will be among the biggest beneficiaries of the regulation.

Numéro de réception délivré conformément à la directive 70/221/CEE (JO L 76 du 6.4.1970, p. 23) (lorsque la directive sera modifiée de manière à s’appliquer aux réservoirs de carburants gazeux) ou numéro de réception délivré conformément au règlement no 67 de la CEE/ONU.
EC type-approval number according to Council Directive 70/221/EEC (OJ L 76, 6.4.1970, p. 23) (when the Directive will be amended to cover tanks for gaseous fuels) or approval number of UN/ECE Regulation 67

Lorsque ce règlement sera entré en vigueur, nous disposerons d'un système d'avant-garde.
When this regulation enters into force, we will have a system that is state of the art.

Mais plus tard, lorsque ce règlement sera entré en vigueur, les principaux partis politiques vont rencontrer de très graves problèmes.
Once this Regulation has come into force, the major political parties will subsequently have some very serious problems, however.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

C'est pourquoi la première évaluation des tendances en matière de production des déchets pour l'ensemble de l'UE ne sera possible qu'en 2008, lorsque le deuxième ensemble de statistiques recueillies au titre du règlement sera disponible.
Therefore, a first assessment of trends in waste generation across the EU will only be possible in 2008, when the second set of statistics collected in the context of the Regulation will become available.