Vertaling van "lorsque le peuple ukrainien avait fait " (Frans → Engels) :

En 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones avait fait une recommandation semblable.
In 1996, the Royal Commission on Aboriginal Peoples made a similar recommendation.

J'ai dit que l'ai entendu de M. Christmas, que le peuple micmac avait fait des démarches auprès du ministère des Pêches et Océans—en février 1999, si je ne me trompe.
I said it was Mr. Christmas I heard that from, that the Mi'kmaq people had approached DFO—in February 1999, was it not?

Par conséquent, le financement subit une réduction depuis 2012, et cela se compare à 1996, lorsque le gouvernement précédent avait fait des coupes importantes.
Therefore, we have seen the funding cut since 2012 versus 1996, where we saw major cuts from the previous government.

Son discours en septembre 1989 devant une foule en liesse de réfugiés de la RDA rassemblés à l’ambassade allemande de Prague avait fait de Hans-Dietrich Genscher un symbole d’espoir – non seulement pour les citoyens des deux parties de l’Allemagne, mais aussi pour tous les peuples d’Europe de l’Est et au-delà.
In September 1989, addressing cheering refugees from the GDR in the German embassy in Prague, he offered a symbol of hope – not just for people in the two Germanies but also for the people of eastern Europe and beyond.

Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.
In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.

Il convient toutefois d'exclure le renvoi lorsque le défunt avait fait un choix de loi en faveur de la loi d'un État tiers.
Renvoi should, however, be excluded in situations where the deceased had made a choice of law in favour of the law of a third State.

Ce projet de loi vise à ramener le texte dans l'état où il était lorsque le comité, unanimement, avait fait ses travaux.
This bill would return the text to the form unanimously agreed upon by the committee.

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

En fait, Develey a soutenu que l’OHMI aurait dû prouver l’absence de caractère distinctif lorsqu’il avait fait observer que la forme en question serait perçue comme celle d’une bouteille courante et non pas comme un indicateur de l’origine commerciale.
Develey submitted that OHIM ought to have provided proof of the lack of distinctive character when it noted that the shape in question would be perceived as that of a common bottle and not as an indicator of commercial origin.

J'aimerais également affirmer, au nom des Canadiens, que ce soir et dans les jours à venir nous soutiendrons le peuple ukrainien de la même manière que nous l'avons fait en 1991, alors que le Canada avait été le premier pays du monde occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine.
Finally, I would like to express, on behalf of the people of Canada, that tonight and in the days to come we will stand by the people of Ukraine, just as we were the first country in the western world to acknowledge Ukraine's independence in 1991.