Traduction de «lorsque le cde aura honoré » (Français → Anglais) :

La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.
The passive phase should end after a period of 4 years, or when the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.

Le Conseil a une nouvelle fois répété que les mesures et engagements de l'Union au titre du plan d'action ayant trait à la levée des sanctions seront mis en œuvre selon le calendrier et les modalités prévus dans le plan d'action et que la levée des sanctions économiques et financières prendra effet lorsque l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) aura vérifié que l'Iran a honoré les engagements en matière nucléaire auxquels il a souscrit dans le cadre du plan d'action.
The Council further reiterated that Union actions and commitments under the JCPOA related to the lifting of the sanctions will be carried out in accordance with the timeline and detailed arrangements specified in the JCPOA and that the lifting of economic and financial sanctions would come into effect once the International Atomic Energy Agency (IAEA) has verified that Iran has implemented its nuclear-related commitments as set out in the JCPOA.

Question n 13 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’engagement du Canada en Afghanistan: a) combien estime-t-on que coûtera la présence continue de nos soldats là-bas; b) de quelle structure de commandement les Forces canadiennes en Afghanistan relèvent-elles actuellement et, plus précisément leur relation avec les forces américaines; c) combien de soldats avons-nous actuellement en tout en Afghanistan, et comment ce nombre va-t-il évoluer au cours des 12 prochains mois; d) comment le nombre de soldats canadiens affectés là-bas va-t-il évoluer au cours de la prochaine décennie; e) dans quelle mesure, aux yeux du gouvernement, la mission de nos soldats en Afghanistan est-elle compatible avec le rôle du Canada dans le monde; f) le gouvernement est-il au courant des conditions qui prévalent dans les établissements de détention d’Afghanistan sous contrôle américain et sous contrôle afghan et, si c’est le cas, comment évalue-t-il ces conditions; g) le gouvernement a-t-il demandé aux États-Unis des assurances au sujet du traitement des prisonniers que nos soldats livreront aux forces américaines ou afghanes; h) de l’avis du gouvernement, l’Accord sur le transfert des prisonniers signé le 18 décembre 2005 par le Chef d’état-major de la défense interdit-il aux Forces canadiennes d’envoyer leurs prisonniers dans d’autres pays que le Canada et l’Afghanistan; i) des forces étrangères ont-elles déjà enfoui des mines antipersonnel autour des camps ou des bases du Canada; j) y a-t-il autour des bases canadiennes des mines antipersonnel laissées derrière lors de conflits antérieurs en Afghanistan; k) pendant combien de temps le gouvernement estime-t-il que durera la présence militaire du Canada en Afghanistan; l) le gouvernement prévoit-il tenir d’autres débats à la Chambre des communes sur le déploiement de soldats canadiens en Afghanistan; m) le gouvernement prévoit-il soumettre la question de nouveaux déploiements militaires en Afghanistan à un vote à la Chambre; n) ...
Question No. 13 Ms. Dawn Black: With regard to Canada's commitments in Afghanistan: (a) what is the estimated cost of Canada's continuing commitments; (b) what is the current command structure of Canadian Forces in Afghanistan, particularly their relation to United States of America (USA) forces; (c) what is the total number of Canadian soldiers present in Afghanistan at the moment and how will this change over the next 12 months; (d) how will force levels change over the next decade; (e) how does the government see the mission in Afghanistan aligning with Canada's role in the world; (f) is the government aware of the conditions in USA-controlled and Afghanistan-controlled detention facilities in Afghanistan, and, if so, what has the government determined about the conditions; (g) has the government sought assurances from the USA regarding the treatment of prisoners who are handed over to USA or Afghan forces; (h) does the government believe that the Prisoner Transfer Arrangement signed on December 18, 2005 by the Chief of Defence Staff prevents the onward transfer of prisoners to countries other than Canada and Afghanistan; (i) have foreign forces ever surrounded Canadian encampments or bases with anti-personnel land mines; (j) are Canadian bases surrounded by any anti-personnel landmines that have been left from previous conflicts in Afghanistan; (k) how long does the government expect the Canadian military presence in Afghanistan to last; (l) does the government have any plans for further debate in the House of Commons regarding the deployment in Afghanistan; (m) does the government have any plans for a vote in the House regarding new deployments in Afghanistan; (n) are Canadian soldiers in Afghanistan part of the American Operation Enduring Freedom; (o) will Canadian Forces in Afghanistan come under North Atlantic Treaty Organization command, and, if so, when will this happen; (p) does the government believe that the current mission has a United N ...

L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, dans le but de trouver une solution créative, je propose, au premier paragraphe de la motion, après les mots « et de la technologie », d'ajouter les mots suivants : « Lorsque ledit comité aura été dûment constitué ».
Hon. Pierre Claude Nolin: Honourable senators, in an effort to find a creative solution, I propose to add " once the said committee has been duly constituted" in the first paragraph of the motion, after the words " and Technology" .

Est-ce d'accord, honorables sénateurs, pour que, lorsque nous en aurons terminé avec le projet de loi C-27, c'est-à-dire lorsque le vote aura eu lieu, tous les autres articles restent au Feuilleton jusqu'à la prochaine séance?
Is it agreed, honourable senators, that, upon our disposition of Bill C-27, which will be concluded by a vote, all remaining matters stand on the Order Paper until the next sitting?

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): J'inviterais les honorables sénateurs qui ont l'intention de se prononcer sur ce projet de loi à le faire aujourd'hui ou demain, lorsqu'il y aura un peu plus de temps.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): I would invite the honourable senators who intend to speak on this bill to do so today or tomorrow, when there will be a little more time.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, nous consentons à la suggestion du sénateur Kinsella de revenir à la présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux lorsque ce rapport aura été distribué à tous les sénateurs et aux interprètes, plus tard aujourd'hui.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, we agree to take Senator Kinsella's suggestion that we revert to Presentation of Reports from Standing or Special Committees when the report has been distributed to all senators and the interpreters later today.

Comme la présidence l’a déjà souligné dans sa réponse à la question H-699/03 posée par l’honorable député en novembre 2003, le Conseil espère qu’à l’occasion de la session de décembre 2003, lorsqu’il aura reçu l’avis du Parlement européen, il pourra adopter le règlement proposé par la Commission visant à proroger la dérogation à certaines dispositions relatives au régime de quotas laitiers pour les Açores à partir de la campagne 2004/2005, de manière à permettre plus facilement au secteur laitier dans cette région ultrapériphérique de s’adapter au quota supplémentaire autorisé par le Conseil.
As has already been pointed out by the Presidency in the answer to question H-699/03 by the honourable Member in November 2003, the Council hopes that, in the session of December 2003, after it has received the European Parliament’s opinion, it will be able to adopt the regulation proposed by the Commission extending the derogation from certain provisions of the quota system for the Azores in the milk sector as of the marketing year 2004/2005, in order to make it easier for the milk sector in the said outermost region to adapt to the supplementary quota allowed by the Council.