Traduction de «décembre 2003 lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire [ O pers mil ]
DPPS Ordinance of 9 December 2003 on Military Personnel [ MPersO ]

Ordonnance du DFI du 3 décembre 2003 sur les émoluments perçus dans le domaine de la météorologie et de la climatologie [ OEMét ]
FDHA Ordinance of 3 December 2003 on the Fees Policy in Relation to Meteorology and Climatology [ FeeO-MC ]

Centre de mesures et d'interventions d'urgence - Rapport des activités, avril 2002 à décembre 2003
Centre for Emergency Preparedness and Response - Report of Activities, April 2002 to December 2003

Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique | Loi sur la signature électronique [ SCSE ]
Federal Act of 19 December 2003 on Certification Services in relation to Electronic Signatures | Federal Act on Electronic Signatures [ ESigA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis décembre 2003, lorsque l'ancien gouvernement libéral de M. Martin a décidé de torpiller les efforts législatifs en vue de réformer la gouvernance des Autochtones, bien trop peu de débats publics et parlementaires ont eu lieu au sujet des mesures à prendre pour veiller à ce que les collectivités des Premières nations puissent disposer des mêmes outils fondamentaux de gouvernance que le reste du Canada tient pour acquis.
Since December 2003, when the former Liberal government of Mr. Martin chose to kill legislative efforts at reforming Aboriginal governance, there has been far too little public or parliamentary debate about enacting any measures to ensure that First Nations communities can enjoy the same fundamental tools of governance that the rest of Canada takes for granted.

4. Les articles 5, 6, 12, 13 et 14 du présent règlement ne s’appliquent pas à une personne physique ou morale lorsqu’elle procède à la vente à découvert d’une valeur mobilière ou qu’elle détient une position courte nette dans le cadre d’une opération de stabilisation au sens du chapitre III du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers (15).
4. Articles 5, 6, 12, 13 and 14 of this Regulation shall not apply to a natural or legal person where it enters into a short sale of a security or has a net short position in relation to the carrying out of a stabilisation under Chapter III of Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments (15).

Le 16 décembre 2003, la Commission a adopté une décision par laquelle elle a constaté qu’EDF avait bénéficié d’une exonération fiscale d’un montant estimé à 888,89 millions d’euros, correspondant à l’impôt sur les sociétés non acquitté par EDF, en 1997, lorsque des provisions pour le renouvellement du RAG, non utilisées, ont été reclassées en dotation en capital au bilan.
On 16 December 2003, the Commission adopted a decision in which it took the view that EDF had enjoyed a tax concession worth an estimated €888.89 million corresponding to the corporation tax that EDF did not pay in 1997 when unused provisions created for the renewal of the RAG were reclassified as capital in the balance sheet.

5. En dérogation à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2244/2003 de la Commission du 18 décembre 2003, la fréquence des transmissions de données est d'au moins une fois toutes les 15 minutes lorsqu'un navire pénètre dans la zone de sécurité et la transmission se fait en temps réel lorsque le navire pénètre dans l'aire marine protégée.
5. By way of derogation from Article 8 (2) of Commission Regulation (EC) No 2244/2003 of 18 December 2003 the frequency of data transmissions shall be of at least once every 15 minutes when a vessel enters the control safety zone and it shall be real-time transmission when the vessel enters in the Marine Protected Area.

Je ne peux pas dire qu'en décembre 2003, lorsque je suis devenue ministre, le commissaire Zaccardellli a continué de croire qu'il s'agissait d'une personne d'intérêt.
I cannot say that as of December 2003, when I became minister, that Commissioner Zaccardelli continued to believe he was a person of interest.

Lorsque la coordination des activités des États membres prévue par le présent règlement requiert l'aide financière de la Communauté, l'octroi de cette aide est décidé conformément aux procédures prévues par la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 (6), en particulier les actions 5 et 10 visées à son annexe, et par les décisions futures.
Where the coordination of the activities of the Member States under this Regulation entails Community financial support, the decision to grant such support shall be taken in accordance with the procedures set out in Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 (6), in particular Actions 5 and 10 set out in the Annex to that Decision and future Decisions.

Tout en souscrivant à la logique qui sous-tend la proposition de la Commission, le Conseil a apporté un certain nombre de modifications au contenu du texte lorsqu'il a arrêté une position commune le 17 décembre 2003.
Whilst accepting the basic rationale behind the Commission's proposal, the Council made a number of changes to the substance of the text when it approved a Common Position on 17 December 2003.

Le Conseil a pris note d'une déclaration de la délégation suédoise demandant que la Commission présente au Conseil, en temps utile, une proposition de directive visant à proroger au-delà du 30 juin 2000 (date d'expiration de la dérogation actuelle) jusqu'au 31 décembre 2003 (même période que pour le Danemark et la Finlande), les restrictions quantitatives pour les boissons spiritueuses et les produits de tabac lorsqu'ils sont introduits dans son territoire par des voyageurs en provenance d'autres États membres.
The Council took note of a statement by the Swedish delegation asking the Commission to submit to the Council, in due course, a proposal for a Directive to extend beyond 30 June 2000 (expiry date for the current derogation) until 31 December 2003 (same date as for Denmark and Finland) the quantitative restrictions for spirit drinks and tobacco products brought into its territory by travellers entering from other Member States.

Les États membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les États membres, afin d'aider la Commission dans l'élaboration d'un rapport.
Wherever practicable, Member States were to record, until 31 December 2003, data on concentrations of sulphur dioxide averaged over ten minutes from certain measuring stations they selected, in order to assist the Commission in drawing up a report.

3. Afin d'aider la Commission à élaborer le rapport visé à l'article 10, les États membres enregistrent, lorsque cela est réalisable, jusqu'au 31 décembre 2003, les données relatives aux concentrations d'anhydride sulfureux relevées en moyenne sur dix minutes par certaines stations de mesure sélectionnées par les États membres de manière à être représentatives de la qualité de l'air dans des zones habitées proches des sources auprès desquelles des mesures de concentrations horaires sont effectuées.
3. In order to assist the Commission in preparing the report provided for in Article 10, until 31 December 2003 Member States shall, where practicable, record data on concentrations of sulphur dioxide averaged over ten minutes from certain measuring stations which they have selected as representative of air quality in inhabited areas close to sources and at which hourly concentrations are measured.