Traduction de «lorsque la concentration de c02 aura atteint » (Français → Anglais) :

- le retrait des aides relatives au chômage temporaire ne devra débuter que lorsque la croissance du PIB aura atteint un tournant susceptible d’être considéré comme durable et que l’emploi, avec le décalage habituel, aura renoué avec la croissance.
- Short-term unemployment support should only start to be phased out once a turning point in GDP growth can be regarded as firmly established and thus employment, with its usual lag, will have started to grow.

* maintenir une réglementation ex ante spécifique au secteur parallèlement aux règles de la concurrence et supprimer cette réglementation lorsque le marché aura atteint les objectifs visés.
* maintaining sector specific ex-ante regulation in parallel with competition rules, with ex-ante rules being rolled back where the objectives are met by the market.

Ce phénomène, baptisé « rebond migratoire », s'estompe ultérieurement, lorsque le niveau de développement du pays d'origine aura atteint un plus haut niveau de maturité [8].
This phenomenon - called the 'migration hump' - should normally disappear at a later stage, when the level of development in the country of origin reaches a more mature stage. [8]

En particulier, le client devra être informé de la politique d’utilisation raisonnable suivie et averti lorsque le volume d’utilisation aura été atteint.
In particular, customers will need to be notified about the applicable fair use policy or when consumption volumes are reached.

Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modalités du calcul du taux d'intérêt à appliquer dans le cas d'une décision de recouvrement des sommes du Fonds abusivement utilisées et les modalités des garanties du droit des entités bénéficiaires à une bonne administration et du droit d'accès aux documents des bénéficiaires dans le cadre d'une procédure engagée en vue de ce recouvrement; le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues et les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d'enregistrement, de comptabilité et de fourniture d'informations et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral et en temps utile des contributions; les contributions annuelles nécessaires pour couvrir les dépenses administratives du CRU jusqu'à ce qu'il soit pleinement opérationnel; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères de répartition dans le temps des contributions; les critères permettant de déterminer le nombre d'années dont il faudra prolonger la période initiale pour atteindre le niveau cible; les critères d'établissement des contributions annuelles lorsque les moyens financiers disponibles du Fonds tombent sous le niveau cible après la période initiale; dans quelles circonstances et conditions les contributions ex post peuvent être temporairement reportées pour certains établissements; et les modalités détaillées relatives à l'administration du Fonds et les principes et critères généraux de sa stratégie d'investissement.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the rules for the calculation of the interest rate to be applied in the event of a decision on the recovery of misused amounts from the Fund and to guarantee the rights to good administration and of access to documents of beneficiaries in procedures in respect of such a recovery; determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, and the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are paid fully and in a timely manner; determine the annual contributions necessary to cover the administrative expenditure of the Board before it becomes fully operational; determine the contribution system for institutions that have been authorised to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the criteria for determining the number of years by which the initial period for reaching the target level can be extended; determine the criteria for establishing the annual contributions when the available financial means of the Fund diminishes below its target level after the initial period; determine the measures to specify the circumstances and conditions under which ex-post contributions may be temporarily deferred for individual institutions; and determine the detailed rules for the administration of the Fund and general principles and criteria for its investment strategy.

Un spécialiste supplémentaire sera recruté pour élargir la portée des activités d'information de l'EC3 lorsque le centre aura atteint sa vitesse de croisière.
An additional specialist will be hired to augment the scope of the EC3 outreach activities whilst the centre will be at cruising speed.

Les impôts sur le revenu des personnes physiques sont considérés comme pouvant être laissés à l'appréciation des États membres, même lorsque l'Union européenne aura atteint un degré d'intégration plus élevé qu'actuellement.
As far as taxes on personal income are concerned, the view is that such taxes may be left to Member States even when the European Union achieves a higher level of integration than at present.

* maintenir une réglementation ex ante spécifique au secteur parallèlement aux règles de la concurrence et supprimer cette réglementation lorsque le marché aura atteint les objectifs visés;
* maintaining sector specific ex-ante regulation in parallel with competition rules, with ex-ante rules being rolled back where the objectives are met by the market;