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Vertaling van "lorsque la communauté aura adhéré formellement " (Frans → Engels) :

Bayer ne pourra procéder au rachat de Monsanto que lorsque la Commission aura formellement apprécié et autorisé la cession, dans sa version finale, de l'ensemble d'actifs à BASF.

Bayer can only implement the acquisition of Monsanto once the Commission has formally assessed and approved the finalised divestiture of the package of assets to BASF.


Lorsque ces décisions auront été formellement adoptées par les Conseils d'association, l'Union aura créé un dispositif de coordination externe limitée des systèmes de sécurité sociale applicable aux personnes — qu'elles soient ressortissantes de l'Union ou de ces six pays — qui entrent dans l'Union européenne ou qui en sortent.

When these decisions are formally adopted by the Association Councils, the EU will have created a limited external social security coordination system applying to persons — both EU nationals and nationals of these six countries — who move into and out of the EU.


Enfin, je peux confirmer sans plus attendre cette possibilité et, lorsque la Communauté aura adhéré formellement à la Conférence de La Haye, celle-ci deviendra réalité.

Finally, I can confirm this possibility straight away and, when the Community has formally acceded to the Hague Conference, it will become a reality.


Lorsque la Communauté aura approuvé un accord international sur le changement climatique, il conviendra d’ajuster les limites d’émission imposées aux États membres pour que soit respecté l’engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d’une croissance économique durable dans la Communauté.

Upon the approval by the Community of an international agreement on climate change, the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.


(17) Lorsque la Communauté aura conclu un accord international sur le changement climatique, il conviendra d'ajuster les limites d'émission imposées aux États membres pour que soit respecté l'engagement de la Communauté, fixé dans ledit accord, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, compte tenu du principe de solidarité entre les États membres et de la nécessité d'une croissance économique durable dans la Communauté.

(17) Upon the conclusion by the Community of an international agreement on climate change the emission limits for Member States should be adjusted to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States and the need for sustainable economic growth across the Community.


(17) Lorsque la Communauté aura conclu un accord international sur le changement climatique, comportant son objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission devra présenter une proposition et une évaluation de l'impact au Parlement européen et au Conseil sur l'ajustement des limites d'émission imposées aux États membres pour que soit respecté l'engagement de la Communauté, fixé dans ledit ac ...[+++]

(17) Upon the conclusion by the Community of an international agreement on climate change implementing its 30% greenhouse gas reduction target, the Commission should submit a proposal and an impact assessment to the European Parliament and the Council, concerning the adjustment of emission limits for Member States in order to achieve the Community’s greenhouse gas emission reduction commitment set out in that agreement, taking into account the principle of solidarity between Member States, the need for sustainable economic growth across the Community and the principle of shar ...[+++]


Concernant les accords de libre-échange, nous sommes favorables à la négociation d’un accord de libre-échange dès que la Russie aura adhéré à l’Organisation mondiale du commerce, si cet événement a lieu et lorsqu’il aura lieu.

With regard to the free trade arrangements, we agree with a free trade agreement being negotiated once Russia has joined the World Trade Organisation, if and when this happens.


Comme tous les députés européens le savent, dès que le Parlement aura donné son consentement, la Communauté pourra adhérer formellement à la Conférence de La Haye, aussitôt que les deux tiers des États signataires à la Conférence auront approuvé les amendements apportés aux statuts.

As all Members are aware, once the European Parliament has given its consent, the Community can formally accede to the Hague Conference as soon as two-thirds of the States signatory to the Conference have endorsed the amendments to the statute.


1. La Communauté adhère à la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) par la déclaration d'acceptation du statut de la HCCH (ci-après dénommé «le statut») figurant à l'annexe I de la présente décision, dès que la HCCH aura officiellement décidé d'admettre la Communauté comme membre.

1. The Community shall accede to the Hague Conference on Private International Law (HCCH) by means of the declaration of acceptance of the Statute of the HCCH (Statute), as set out in Annex I to this Decision, as soon as the HCCH has taken the formal decision to admit the Community as a Member.


La Communauté et les États ACP sont disposés à permettre aux pays et territoires visés par la quatrième partie du traité, lorsqu'ils ont accédé à l'indépendance, d'adhérer au présent accord, s'ils souhaitent poursuivre leurs relations avec la Communauté sous cette forme.

The Community and the ACP States are prepared to allow the overseas countries and territories referred to in Part Four of the Treaty which have become independent to accede to this Agreement, if they wish to continue their relations with the Community in this form.




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lorsque la communauté aura adhéré formellement ->

Date index: 2022-07-03
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