Vertaling van "lorsque la commission berger était " (Frans → Engels) :

La phase de programmation était achevée lorsque la Commission a reçu, en juin 2001, les versions définitives des compléments de programmation.
The programming phase was completed when the Commission received the finalised programme complements in June.

Par exemple, lorsque la Commission dans sa décision a infligé une amende au géant de l’informatique Microsoft pour abus de position dominante du marché, la seule entreprise directement concernée était Microsoft.
For example, when the Commission’s decision imposed a fine on software giant Microsoft for abuse of its dominant market position, the only company directly concerned was Microsoft.

Lorsque la commission Berger était venue dans le Nord-Ouest de l'Ontario vers la fin des années 1960, j'avais comparu à titre de présidente de l'Ontario Native Women's Association pour parler des conséquences d'un projet de pipeline et de tout autre projet semblable qui entraînait l'arrivée massive d'hommes.
When the Berger commission came through northwestern Ontario in the late sixties, I went there as the president of the Ontario Native Women's Association to make a presentation on the effect of any pipeline and any of that kind of work in bringing in hoards of men.

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'une partie intéressée ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'une enquête et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci, ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il était nécessaire d'ouvrir une enquête.
The Commission shall provide information to the Member States once an interested party or a Member State has submitted a request justifying the initiation of an investigation and the Commission has completed its analysis thereof, or where the Commission has itself determined that there is a need to initiate an investigation.

Lorsque ces deux États membres ont adhéré à l'Union européenne, la Commission s'était engagée à les aider à combler leurs lacunes dans ces domaines et à vérifier régulièrement les progrès accomplis au regard de critères de référence spécifiques.
When these two Member States joined the EU, the Commission undertook to assist them in remedying shortcomings in these areas and to regularly verify progress against specific benchmarks.

Je comprends les inquiétudes soulevées par certaines régions et certains chefs autochtones, mais en réalité nous avons déjà discuté de la question il y a de nombreuses années, il y a presque 20 ans, lorsque nous avons présenté nos arguments devant la Commission Berger.
I appreciate the concerns raised by some regions and some aboriginal leaders, but the simple fact is that we argued this issue many years ago, almost 20 years ago, when we argued the case on the Berger inquiry.

La Commission fournit des informations aux États membres lorsqu'une partie intéressée ou un État membre a présenté une demande justifiant l'ouverture d'une enquête et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il était nécessaire d'ouvrir une enquête.
The Commission shall provide information to the Member States once an interested party or a Member State has submitted a request justifying the initiation of an investigation and the Commission has completed its analysis thereof, or where the Commission has itself determined that there is a need to initiate an investigation.

On s'inquiétait beaucoup, bien sûr, lorsqu'en 1975 fut mise sur pied la commission Berger, une commission royale d'enquête sur le projet de pipeline.
There were many social concerns, of course, and at that time the Berger inquiry in 1975 led a royal commission into the proposed pipeline.

La loi de l'Ontario était elle-même calquée sur l'aide financière accordée aux intervenants lors de l'enquête sur l'oléoduc de la vallée du Mackenzie, mieux connue sous le nom de Commission Berger, au milieu des années 1970.
The Ontario act was in turn modelled on the funding provided for the intervenors before the Mackenzie Valley pipeline inquiry, known as the Berger commission, in the mid-1970s.

En présentant cette mesure à l'assemblée législative de l'Ontario, le procureur général de l'époque, Ian Scott, qui avait été conseiller de la Commission Berger, disait qu'un système régularisé d'aide financière aux intervenants était un élément essentiel si l'on voulait rendre la justice accessible à tous.
In introducing this legislation to the Ontario legislature the then attorney general Ian Scott, who had served as counsel on the Berger commission, stated that a regularized system for intervenor funding is an essential component of an accessible justice system.