Vertaling van "lorsque des arguments scientifiques valables " (Frans → Engels) :

(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.
(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.

2 ter. Lorsque des arguments scientifiques suffisants le justifient et pour limiter au maximum les essais sur des animaux, la Commission adapte le présent règlement conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 54, paragraphe 3, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur des animaux.
2b. Where there is sufficient scientific justification, and in order to minimise animal testing, the Commission shall adapt this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 54(3) to ensure that classification and labelling requirements do not become a barrier to the use of test methods that replace, reduce or refine animal testing.

3. Lorsque, pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement valables, un État membre estime nécessaire d’autoriser l’utilisation d’une procédure impliquant une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible, telle que visée à l’article 15, paragraphe 2, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette procédure.
3. Where, for exceptional and scientifically justifiable reasons, a Member State deems it necessary to allow the use of a procedure involving severe pain, suffering or distress that is likely to be long-lasting and cannot be ameliorated, as referred to in Article 15(2), it may adopt a provisional measure to allow such procedure.

1. Lorsqu’un État membre a des motifs scientifiquement valables d’estimer qu’il est essentiel d’utiliser des primates non humains à des fins prévues à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), à l’égard des êtres humains mais pas en vue de la prévention, de la prophylaxie, du diagnostic ou du traitement d’affections invalidantes ou potentiellement mortelles, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette utilisation, à condition que la finalité ne puisse pas être atteinte en recourant à des espèces autres que les primates non humains.
1. Where a Member State has scientifically justifiable grounds for believing it is essential to use non-human primates for the purposes referred to in Article 8(1)(a)(i) with regard to human beings, but where the use is not undertaken with a view to the avoidance, prevention, diagnosis or treatment of debilitating or potentially life-threatening clinical conditions, it may adopt a provisional measure allowing such use, provided the purpose cannot be achieved by the use of species other than non-human primates.

Lorsque le Centre européen de validation des méthodes alternatives (CEVMA) décide qu'une méthode alternative d'essais est scientifiquement valable et est prête à être adoptée sur le plan réglementaire, l'Agence présente dans un délai de 14 jours un projet de décision modifiant en conséquence l'annexe ou les annexes pertinentes du présent règlement, conformément à la procédure visée à l'article 130, en vue de remplacer la méthode d'essais sur les animaux par une autre méthode.
In particular, if the European Centre for the Validation of Alternative Methods (ECVAM) declares an alternative test method valid and ready for regulatory acceptance, the Agency shall submit within 14 days a draft decision amending the relevant Annex(es) to this Regulation, in accordance with the procedure provided for in Article 130, with a view to replacing the animal test method with the alternative one.

Lorsque le Centre européen de validation des méthodes alternatives décide qu'une méthode alternative d'essais est scientifiquement valable et est prête à être adoptée sur le plan réglementaire, l'Agence présente dans un délai de 14 jours un projet de décision modifiant en conséquence la ou les annexes pertinentes du rapport, conformément à la procédure visée à l'article 139, en vue de remplacer la méthode d'essais sur les animaux par une autre méthode.
In particular, if ECVAM declares an alternative test method valid and ready for regulatory acceptance, the Agency shall submit within 14 days a draft decision amending the relevant Annex(es) to this Regulation, in accordance with the procedure provided for in Article 139, with a view to replacing the animal test method with the alternative one.

La discussion sur les phtalates n'est fructueuse que lorsque les arguments sont motivés par des preuves scientifiques, non pas par le populisme.
The debate on phthalates can only be fruitful if the arguments are based on scientific evidence, not populist theory.

Au terme d'une analyse d'éléments complémentaires, le Comité scientifique directeur a récemment conclu que les arguments légitimant l'interdiction initiale de ces substances demeurent valables.
Following a review of further evidence, the Scientific Steering Committee has recently concluded that the evidence justifying the original ban of these substances remains valid.