Traduction de «être adapté lorsque des arguments scientifiques valables » (Français → Anglais) :

(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.
(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.

19. demande à l'Union européenne d'associer toutes les parties à ses travaux devant déboucher en 2015 sur un accord ambitieux et équitable, qui soit à la fois conforme aux données scientifiques les plus récentes et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et à de l'évolution de la situation, de sorte qu'il demeure applicable et valable pour de nombreuses années après 2020; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui permette de procéder à un examen régulier des engagements en matière d'atténuation, ce qui permettra aux parties d'adapter leurs engagements à la hausse en fonction de l'objectif d'un maximum de 2 °C sans que l'accord doive nécessairement être rouvert;
19. Calls on the EU to include all parties in its work towards an ambitious and fair 2015 Agreement which is both in line with the latest science and responsive to new scientific findings and changing circumstances, so that it remains fit for purpose and sustainable for many years beyond 2020; stresses, therefore, the need for a mechanism that allows for a regular review of the mitigation commitments, which will enable Parties to adjust their pledges upwards in light of the ʽbelow 2 °C’ objective, without the need for the Agreement to be reopened;

19. demande à l'Union européenne d'associer toutes les parties à ses travaux devant déboucher en 2015 sur un accord ambitieux et équitable, qui soit à la fois conforme aux données scientifiques les plus récentes et adapté aux nouvelles connaissances scientifiques et à de l'évolution de la situation, de sorte qu'il demeure applicable et valable pour de nombreuses années après 2020; insiste, par conséquent, sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui permette de procéder à un examen régulier des engagements en matière d'atténuation, ce qui permettra aux parties d'adapter leurs engagements à la hausse en fonction de l'objectif d'un maximum de 2 °C sans que l'accord doive nécessairement être rouvert;
19. Calls on the EU to include all parties in its work towards an ambitious and fair 2015 Agreement which is both in line with the latest science and responsive to new scientific findings and changing circumstances, so that it remains fit for purpose and sustainable for many years beyond 2020; stresses, therefore, the need for a mechanism that allows for a regular review of the mitigation commitments, which will enable Parties to adjust their pledges upwards in light of the ʽbelow 2°C’ objective, without the need for the Agreement to be reopened;

3. Lorsque le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs fixe, pour les fragrances allergisantes, des limites de concentration individuelles fondées sur les risques, la Commission adopte des actes délégués, en conformité avec l’article 13 bis, afin d’adapter en conséquence la limite de 0,01 % établie à l’annexe VII, section A.
3. Where individual risk-based concentration limits for the fragrance allergens are established by the Scientific Committee on Consumer Safety, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 13a in order to adapt the limit of 0,01 % set out in section A of Annex VII accordingly.

2 ter. Lorsque des arguments scientifiques suffisants le justifient et pour limiter au maximum les essais sur des animaux, la Commission adapte le présent règlement conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 54, paragraphe 3, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur des animaux.
2b. Where there is sufficient scientific justification, and in order to minimise animal testing, the Commission shall adapt this Regulation in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 54(3) to ensure that classification and labelling requirements do not become a barrier to the use of test methods that replace, reduce or refine animal testing.

lorsqu'une Partie publie dans des revues, des articles, des rapports et des livres, ainsi que des œuvres audiovisuelles et des logiciels, des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques issus des activités menées en vertu du présent Accord, une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance est accordée à l'autre Partie pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des données, des informations et des résultats techniques et scientifiques en question, sauf si les droits de propriété intellectuelle existants de tierces parties l'excluent;
Where a Party publishes a work containing data, information and technical or scientific results arising from the activities undertaken under this Agreement in journals, articles, reports and books, including audiovisual works and software, a worldwide, non- exclusive, irrevocable royalty free licence to translate, adapt, transmit and publicly distribute the data, information and technical or scientific results in question shall be granted to the other Party unless precluded from doing so by existing intellectual property rights of third parties;

1. Lorsqu’un État membre a des motifs scientifiquement valables d’estimer qu’il est essentiel d’utiliser des primates non humains à des fins prévues à l’article 8, paragraphe 1, point a) i), à l’égard des êtres humains mais pas en vue de la prévention, de la prophylaxie, du diagnostic ou du traitement d’affections invalidantes ou potentiellement mortelles, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette utilisation, à condition que la finalité ne puisse pas être atteinte en recourant à des espèces autres que les primates non humains.
1. Where a Member State has scientifically justifiable grounds for believing it is essential to use non-human primates for the purposes referred to in Article 8(1)(a)(i) with regard to human beings, but where the use is not undertaken with a view to the avoidance, prevention, diagnosis or treatment of debilitating or potentially life-threatening clinical conditions, it may adopt a provisional measure allowing such use, provided the purpose cannot be achieved by the use of species other than non-human primates.

3. Lorsque, pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement valables, un État membre estime nécessaire d’autoriser l’utilisation d’une procédure impliquant une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible, telle que visée à l’article 15, paragraphe 2, il peut adopter une mesure provisoire autorisant cette procédure.
3. Where, for exceptional and scientifically justifiable reasons, a Member State deems it necessary to allow the use of a procedure involving severe pain, suffering or distress that is likely to be long-lasting and cannot be ameliorated, as referred to in Article 15(2), it may adopt a provisional measure to allow such procedure.

– 2. La Commission adapte les articles 16 et 43 conformément à la procédure visée à l'article 141 , paragraphe 3, dès que peut être établie une façon pratique et rentable de sélectionner les polymères pour enregistrement sur la base de critères techniquement sains et scientifiquement valables, mais pas plus tard que .* et après publication d'un rapport concernant:
2. The Commission shall adapt Articles 16 and 43 , in accordance with the procedure referred to in Article 141(3) , as soon as a practicable and cost-efficient way of selecting polymers for registration on the basis of sound technical and valid scientific criteria can be established, but not later than .* , and after publishing a report on the following:

Au terme d'une analyse d'éléments complémentaires, le Comité scientifique directeur a récemment conclu que les arguments légitimant l'interdiction initiale de ces substances demeurent valables.
Following a review of further evidence, the Scientific Steering Committee has recently concluded that the evidence justifying the original ban of these substances remains valid.