Vertaling van "lorsque celui‑ci aura " (Frans → Engels) :

Il est convenu, Que, outre l'invitation qu'il a lancée au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international à comparaître devant lui avant la fin de février pour discuter du Rapport sur le rendement du ministère pour la période se terminant en mars 1999, le Comité invite ces ministres ainsi que le ministre de la Coopération internationale à comparaître relativement au Budget de 2000-2001, lorsque celui-ci aura été renvoyé au Comité.
It was agreed, That, in addition to its invitation to the Minister of Foreign Affairs and the Minister of International Trade to appear before the Committee prior to the end of February to discuss the Performance Report of the Department for the period ending March, 1999, the Committee invite these Ministers as well as the Minister for International Cooperation to appear before it in relation to the Main Estimates 2000-2001, following their referral to the Committee.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 8 Marlene Catterall propose - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comite étudie la question de la protection des espèces sauvages en péril au Canada et tienne des audiences à ce sujet après la reprise des travaux parlementaires en automne, et que tous les témoignages entendus soient joints à l'étude du Comité sur le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, lorsque celui-ci aura été lu pour la deuxième fois et été renvoyé au Comité.
After debate the question was put on the motion and it was by a show of hands negatived: YEAS: 5 NAYS: 8 Marlene Catterall moved - That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee examine and hold hearings following the resumption of the sitting next autumn, on the issue of the protection wildlife species at risk in Canada and that all evidence heard be adduced to Committee study of Bill C-33, an Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada after the said bill is given Second Reading and referred to the Committee.

Mme Paddy Torsney: Mais, du point de vue de la procédure, il est entendu que l'on pourra encore envisager d'autres amendements lorsque celui-ci aura été adopté?
Ms. Paddy Torsney: But in terms of process, I'm just gathering that things coming up after the passing of this particular amendment that is before us would still be entertained.

En particulier, lorsque la Commission aura le choix entre différents pays représentatifs appropriés présentant un niveau de développement économique analogue à celui du pays exportateur faisant l'objet de l'enquête, le niveau de protection sociale et environnementale dans les pays envisagés sera un facteur de sélection.
Notably, where the Commission has a choice between a number of appropriate representative countries with a similar level of economic development as the exporting country under investigation, the level of social and environmental protection in the representative source country will be taken into account in the selection.

Les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière seront remplacées par le code européen sur les visas lorsque celui-ci aura été adopté par le Conseil.
The Common Consular Instructions on visas for diplomatic missions and consular posts will be replaced by the European Code on Visas once it is adopted by the Council.

9. invite instamment, à cet égard, la Commission et le gouvernement égyptien à inclure dans le plan d'action la création d'une sous-commission spécifique sur les droits de l'homme dans le cadre de l'accord d'association UE-Égypte et à mettre en place un mécanisme de surveillance efficace du plan d'action lorsque celui-ci aura été adopté;
9. Urges, in this regard, the Commission and the Egyptian government to include in the Action Plan the creation of a specific Sub-Committee on Human Rights in the framework of the EU-Egypt Association Agreement and to establish an efficient monitoring mechanism for the Action Plan once it is adopted;

8. Lorsqu’en vertu de la législation de l’État membre dont il est résident, un associé a la faculté d’opter pour un régime fiscal différent de celui défini aux paragraphes 4 et 5, les paragraphes 1, 2 et 3 ne s’appliquent pas aux titres pour lesquels cet associé aura exercé cette faculté.
8. Where, under the law of the Member State in which he is resident, a shareholder may opt for tax treatment different from that set out in paragraphs 4 and 5, paragraphs 1, 2 and 3 shall not apply to the securities in respect of which such an option is exercised.

Un débat s’engage; il est convenu, Que le Comité permette l’impression de l’opinion dissidente du Parti réformiste en annexe à son rapport, lorsque celui-ci aura été adopté, et que cette opinion soit imprimée à la suite de la signature du président; que l’opinion dissidente n’excède pas deux pages (interligne simple) et qu’elle soit remise au greffier du Comité au plus tard le mardi 25 novembre 1997 à 17 h.
And debate arising thereon; it was agreed, That the Committee authorize the printing of the dissenting opinion of the Reform Party as an Appendix to this report, once adopted, immediately after the signature of the Chair; that the dissenting opinion be limited to not more than two pages (single space) and that it be delivered to the Clerk of the Committee not later than 5:00 o'clock p.m. on Tuesday, November 25, 1997.

Vous devrez également, je pense, lire une autre partie du projet de loi parce que, lorsque celui-ci aura été adopté, il ne se passera somme toute rien.
I think you need to read another part of the bill, because when this bill is passed, nothing will happen.