Traduction de «lorsque celui-ci aura » (Français → Anglais) :

Mme Paddy Torsney: Mais, du point de vue de la procédure, il est entendu que l'on pourra encore envisager d'autres amendements lorsque celui-ci aura été adopté?
Ms. Paddy Torsney: But in terms of process, I'm just gathering that things coming up after the passing of this particular amendment that is before us would still be entertained.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 8 Marlene Catterall propose - Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comite étudie la question de la protection des espèces sauvages en péril au Canada et tienne des audiences à ce sujet après la reprise des travaux parlementaires en automne, et que tous les témoignages entendus soient joints à l'étude du Comité sur le projet de loi C-33, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, lorsque celui-ci aura été lu pour la deuxième fois et été renvoyé au Comité.
After debate the question was put on the motion and it was by a show of hands negatived: YEAS: 5 NAYS: 8 Marlene Catterall moved - That, pursuant to Standing Order 108(2), the Committee examine and hold hearings following the resumption of the sitting next autumn, on the issue of the protection wildlife species at risk in Canada and that all evidence heard be adduced to Committee study of Bill C-33, an Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada after the said bill is given Second Reading and referred to the Committee.

Il est convenu, Que, outre l'invitation qu'il a lancée au ministre des Affaires étrangères et au ministre du Commerce international à comparaître devant lui avant la fin de février pour discuter du Rapport sur le rendement du ministère pour la période se terminant en mars 1999, le Comité invite ces ministres ainsi que le ministre de la Coopération internationale à comparaître relativement au Budget de 2000-2001, lorsque celui-ci aura été renvoyé au Comité.
It was agreed, That, in addition to its invitation to the Minister of Foreign Affairs and the Minister of International Trade to appear before the Committee prior to the end of February to discuss the Performance Report of the Department for the period ending March, 1999, the Committee invite these Ministers as well as the Minister for International Cooperation to appear before it in relation to the Main Estimates 2000-2001, following their referral to the Committee.

Lorsque le Geeref aura été entièrement investi et qu’il aura produit tous ses effets, il pourrait offrir aux marchés des pays en développement une capacité de production d’énergie respectueuse de l’environnement de l'ordre du gigawatt.
Once fully invested and leveraged, GEEREF could bring almost 1 Gigawatt of environmentally sound energy capacity to developing country markets.

En particulier, lorsque la Commission aura le choix entre différents pays représentatifs appropriés présentant un niveau de développement économique analogue à celui du pays exportateur faisant l'objet de l'enquête, le niveau de protection sociale et environnementale dans les pays envisagés sera un facteur de sélection.
Notably, where the Commission has a choice between a number of appropriate representative countries with a similar level of economic development as the exporting country under investigation, the level of social and environmental protection in the representative source country will be taken into account in the selection.

L'article 44 du projet de règlement sur le brevet communautaire contient les dispositions relatives aux actions en la matière: des dommages-intérêts pourront être demandés non seulement par le titulaire d'un brevet communautaire en cas, notamment, de contrefaçon de celui-ci, mais aussi par des tiers à l'encontre du titulaire d'un brevet lorsque celui-ci a exercé abusivement ses droits, portant préjudice aux tiers en question. Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.
Claims falling into this category are granted in Article 44 of the draft Community patent regulation awarding e.g. claims for damages of the holder of the Community patent in particular in the case of an infringement of a Community patent but also claims of third parties against the right holder where the latter has unduly exercised his rights and caused prejudice to those parties. Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.

Lorsqu’ils appliquent la législation sectorielle en vigueur, les États membres doivent pleinement respecter l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les textes de loi de l’UE visant à faciliter la prestation de services par des experts d’autres États membres, tels que la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, lorsque la profession est réglementée, ou le règlement (CE) n° 765/2008 sur l’accréditation, lorsque celui-ci est applicable.
When applying existing sector-specific legislation, Member States must give full effect to Article 56 TFEU and to EU legislation facilitating the provision of services by experts from other Member States such as the Professional Qualifications Directive when the profession is regulated or Regulation 765/2008 on accreditation where applicable.

Les instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière seront remplacées par le code européen sur les visas lorsque celui-ci aura été adopté par le Conseil.
The Common Consular Instructions on visas for diplomatic missions and consular posts will be replaced by the European Code on Visas once it is adopted by the Council.

Un débat s’engage; il est convenu, Que le Comité permette l’impression de l’opinion dissidente du Parti réformiste en annexe à son rapport, lorsque celui-ci aura été adopté, et que cette opinion soit imprimée à la suite de la signature du président; que l’opinion dissidente n’excède pas deux pages (interligne simple) et qu’elle soit remise au greffier du Comité au plus tard le mardi 25 novembre 1997 à 17 h.
And debate arising thereon; it was agreed, That the Committee authorize the printing of the dissenting opinion of the Reform Party as an Appendix to this report, once adopted, immediately after the signature of the Chair; that the dissenting opinion be limited to not more than two pages (single space) and that it be delivered to the Clerk of the Committee not later than 5:00 o'clock p.m. on Tuesday, November 25, 1997.

Vous devrez également, je pense, lire une autre partie du projet de loi parce que, lorsque celui-ci aura été adopté, il ne se passera somme toute rien.
I think you need to read another part of the bill, because when this bill is passed, nothing will happen.