Vertaling van "lorsque celui-ci sera définitivement " (Frans → Engels) :

Je voudrais donner lecture d'une lettre que m'a envoyée un de mes électeurs, Earl Campbell, qui sera particulièrement touché par les dispositions du projet de loi C-33 lorsque celui-ci sera adopté.
In a moment I will read into the record a letter I received from one of my constituents, Earl Campbell, who will be greatly affected once Bill C-33 is passed.

Puisque nous participerons, à terme, au processus d'examen par le tribunal, lorsque celui-ci sera fonctionnel, il est évident que nous nous intéressons à ces règles et procédures.
As a participant in the tribunal process eventually, when it is up and running, we certainly have an interest in those rules and procedures.

Il est entendu que, pour les Etats membres concernés, la référence à la convention de Bruxelles doit se comprendre comme une référence au règlement d'exécution, lorsque celui-ci sera définitivement adopté par le Conseil.
It is understood that, for the Member States concerned, the reference to the Brussels Convention is to be deemed a reference to the Implementing Regulations once these have been definitively adopted by the Council.

Le système EGNOS vise à améliorer la qualité des signaux ouverts émis par les systèmes mondiaux de radionavigation par satellite (GNSS) existants, ainsi que de ceux du service ouvert proposé par le système Galileo, lorsque celui-ci sera disponible.
EGNOS aims to improve the quality of open signals from existing global navigation satellite systems (GNSS) as well as those from the open service offered by the Galileo system when it becomes available.

Le présent rapport constituera l'étude préalable du projet de loi de crédits lorsque celui-ci sera présenté.
This report that we are giving will be the pre-study for the supply bill when it arrives.

Contrairement à l'article 61 du statut, qui traite des pourvois contre des décisions du Tribunal de première instance formés devant la Cour de justice sur des questions de droit, selon lequel la Cour peut soit statuer définitivement sur le litige lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal de première instance, le présent article établit le principe que, dans les pourvois en matière de brevets, le Tribunal de première instance statuera sur le litige.
Unlike in Article 61 of the Statute, which addresses the appeal against decisions of the Court of First Instance to the Court of Justice on points of law stating that the Court of Justice may give final judgment where the state of proceedings so permits or otherwise refer the case back to the Court of First Instance, the present Article states the rule that the Court of First Instance in patent appeal proceedings shall decide the case.

Je serais heureuse de fournir au comité le rapport d'étape quinquennal lorsque celui-ci sera publié.
I would be pleased to provide the five-year progress report to the committee when it is published.

Elle peut alors soit statuer elle-même définitivement sur le litige, lorsque celui-ci est en état d'être jugé, soit renvoyer l'affaire devant le Tribunal pour qu'il statue.
It may itself give final judgment in the matter, where the state of the proceedings so permits, or refer the case back to the General Court for judgment.

L'adoption du présent projet de loi ne portera préjudice ni aux droits ni aux privilèges qu'ont les députés de critiquer les postes du Budget des dépenses, lorsque celui-ci sera à l'étude en comité.
Concurring in this bill will in no way prejudice the rights or privileges of members to criticize items in the Estimates when these are examined in committee.