Vertaling van "crédits lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

De même, le Comité des finances nationales étudie le budget des dépenses, mais ses travaux, aussi importants soient-ils, ne peuvent influer sur l'avancement du projet de loi de crédits lorsque celui-ci arrive au Sénat.
Likewise, the National Finance Committee studies Estimates, but that work, important as it is, does not affect the progress on the supply bill when it reaches the Senate.

De même, le Comité des finances nationales étudie le budget des dépenses, mais ses travaux, aussi importants soient-ils, ne peuvent influer sur l'avancement du projet de loi de crédits lorsque celui-ci arrive au Sénat.
Likewise, the National Finance Committee studies the Estimates, but that work, important as it is, does not affect the progress on the supply bill when it reaches the Senate.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

Le présent rapport constituera l'étude préalable du projet de loi de crédits lorsque celui-ci sera présenté.
This report that we are giving will be the pre-study for the supply bill when it arrives.

ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

Nous avons présenté un ensemble de projets de règles dans le cadre du système donnant droit à des crédits compensatoires. Celui-ci avait pour but d'accorder des crédits aux grandes et aux petites entreprises, aux compagnies de technologie, aux municipalités, aux agriculteurs, aux forestiers et aux simples citoyens canadiens, lorsqu'ils parvenaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
We released a proposed set of rules for an offset credit system to award credits to large and small industries, technology companies, municipalities, farmers, foresters and individual Canadians, achieving greenhouse gas emission reductions.

Une agence de notation de crédit établie dans la Communauté et enregistrée conformément aux dispositions du présent règlement est considérée comme ayant émis une notation de crédit lorsque ladite notation a été publiée sur son site internet ou par d'autres moyens, ou lorsqu'elle a été diffusée sur abonnement et présentée et publiée conformément à l'article 8, en indiquant clairement que la notation a été avalisée.
A credit rating agency established in the Community and registered in accordance with this Regulation shall be deemed to have issued a credit rating when the credit rating has been published on that credit rating agency’s website or by other means or when it has been distributed by subscription and presented and disclosed in accordance with Article 8, clearly identifying that the credit rating is endorsed.

1. Pour prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine donne automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par service de messagerie, à l'abonné, lorsque celui-ci pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et à moins qu'il n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations tarifaires personnalisées de base sur les frais d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

Si le rehaussement de crédit fourni par le vendeur est mesuré seulement en fonction des pertes liées aux crédits, une réserve distincte est créée pour le risque de dilution, lorsque celui-ci est significatif pour le panier d'expositions considéré.
If the seller-provided credit enhancement is sized based only on credit-related losses, then a separate reserve shall be established for dilution risk, if dilution risk is material for the particular exposure pool.

(11) Les autorités compétentes ne devraient pas accorder ou maintenir l'agrément d'un établissement de crédit lorsque les liens étroits qui unissent celui-ci à d'autres personnes physiques ou morales sont de nature à entraver le bon exercice de leur mission de surveillance.
(11) The competent authorities should not authorise or continue the authorisation of a credit institution where they are liable to be prevented from effectively exercising their supervisory functions by the close links between that institution and other natural or legal persons.