Vertaling van "lorsque celui-ci possède " (Frans → Engels) :

Lorsque le bénéficiaire possède un statut public, il est facile d'identifier le niveau des dépenses publiques, mais pas celui de l'aide publique.
When the beneficiary is public it is easy to identify the level of public expenditure but not the level of public aid.

Les exigences de sécurité et leurs spécifications de certification respectives sont différentes lorsque le signataire possède matériellement un produit et lorsqu'un prestataire de services de confiance qualifié exerce des activités pour le compte du signataire.
Security requirements and their respective certification specifications are different when the signatory physically possesses a product and when a qualified trust service provider operates on behalf of the signatory.

2. Lorsque le centre des intérêts principaux du débiteur est situé sur le territoire d'un État membre, les juridictions d'un autre État membre ne sont compétentes pour ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de ce débiteur que si celui-ci possède un établissement sur le territoire de cet autre État membre.
2. Where the centre of the debtor's main interests is situated within the territory of a Member State, the courts of another Member State shall have jurisdiction to open insolvency proceedings against that debtor only if it possesses an establishment within the territory of that other Member State.

d)lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.
(d)in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.

lorsqu'un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d'importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.
in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.

ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

Lorsqu’ils appliquent la législation sectorielle en vigueur, les États membres doivent pleinement respecter l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les textes de loi de l’UE visant à faciliter la prestation de services par des experts d’autres États membres, tels que la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, lorsque la profession est réglementée, ou le règlement (CE) n° 765/2008 sur l’accréditation, lorsque celui-ci est applicable.
When applying existing sector-specific legislation, Member States must give full effect to Article 56 TFEU and to EU legislation facilitating the provision of services by experts from other Member States such as the Professional Qualifications Directive when the profession is regulated or Regulation 765/2008 on accreditation where applicable.

1. Pour prévenir un abonné itinérant qu'il sera soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur d'origine donne automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, par service de messagerie, à l'abonné, lorsque celui-ci pénètre dans un État membre autre que celui de son réseau d'origine et à moins qu'il n'ait notifié à son fournisseur d'origine qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations tarifaires personnalisées de base sur les frais d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque cet abonné passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert a roaming customer to the fact that he will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each home provider shall, except when the customer has notified his home provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his home network, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE et lorsque plusieurs candidats possèdent des qualifications équivalentes pour l'emploi en question , il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.
2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes in a situation where two or more candidates are equally well qualified for the job .

"gaz à effet de serre fluorés": hydrofluorocarbures (HFC), perfluorocarbures (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6) et préparations contenant ces substances, sauf lorsque cette préparation est une substance réglementée relevant du règlement (CE) n° 2037/2000 ou lorsque cette préparation possède un potentiel de réchauffement planétaire inférieur à 15;
"fluorinated greenhouse gases" means hydrofluorocarbons (HFCs), perfluorocarbons (PFCs) and sulphur hexafluoride (SF6) and preparations containing these substances except where the preparation is a controlled substance under Regulation (EC) No 2037/2000 or where the preparation has a global warming potential of less than 15;