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Traduction de «lorsque cela semble opportun » (Français → Anglais) :

Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.

Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.


Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente le matériel électrique, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur le matériel électrique mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, le matériel électrique non conforme et les rappels de matériel électrique non conforme et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by electrical equipment, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of electrical equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming electrical equipment and electrical equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente le matériel électrique, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur le matériel électrique mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, le matériel électrique non conforme et les rappels de matériel électrique et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by electrical equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of electrical equipment made available on the market, investigate and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming electrical equipment and electrical equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV, les États membres établissent, lorsque cela semble opportun, des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d’un épisode de pollution.

1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV, Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.


1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV , les États membres établissent, lorsque cela semble opportun , des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d'un épisode de pollution.

1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV , Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.


1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV , les États membres établissent, lorsque cela semble opportun , des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d'un épisode de pollution.

1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV , Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.


1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV, les États membres établissent, lorsque cela semble opportun, des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d’un épisode de pollution.

1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV, Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.


Lorsque cela semble approprié, au vu des risques que présente un produit, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur les produits commercialisés, examinent les réclamations, les produits non conformes et les rappels de produits et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by a product, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of marketed products, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming products and product recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


Bien qu’il soulève indéniablement un très grand nombre de points importants - tels que les violations des droits de l’homme au Sahara occidental, qui est occupé illégalement par le Maroc, et que nous oublions souvent -, ce rapport ne donne généralement qu’une vision unilatérale de la question, condamnant de manière sélective les violations des droits de l’homme, en particulier lorsque cela semble opportun d’un point de vue politique, allant même jusqu’à falsifier les faits.

Although it does indeed mention a very large number of important points – such as the human rights violations in the Western Sahara, which is illegally occupied by Morocco, and which are often forgotten – it is generally characterised by a one-sided view of things, selectively castigating human rights violations particularly where it seems politically opportune to do so, and even going so far as to falsify the facts.


À cette fin, le directeur associe le comité scientifique, dès que cela semble opportun, à la préparation de tous les documents élaborés conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a) à f) et h).

For that purpose, the Director shall involve the Scientific Committee as early as appropriate in the preparation of all documents drawn up in accordance with Article 4(1) (a), (b), (c), (d), (e), (f), and (h).




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lorsque cela semble opportun ->

Date index: 2024-01-19
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