Traduction de «membres établissent lorsque cela semble opportun » (Français → Anglais) :

1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV, les États membres établissent, lorsque cela semble opportun, des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d’un épisode de pollution.
1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV, Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.

1. Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dans l'air ambiant dépasse un ou plusieurs valeurs limites, valeurs cibles ou seuils d'alerte indiqués aux annexes VII, XI, XII et XIV , les États membres établissent, lorsque cela semble opportun , des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire ce risque et limiter la durée d'un épisode de pollution.
1. Where, in a given zone or agglomeration, there is a risk that the levels of pollutants in ambient air will exceed one or more of the limit values, target values or alert thresholds specified in Annexes VII, XI, XII and XIV , Member States shall, where this seems appropriate, draw up action plans indicating the measures to be taken in the short term in order to reduce that risk and to limit the duration of such an occurrence.

Ces règles établissent en outre les mécanismes de sauvegarde applicables aux nouvelles plantations: pour chaque État membre, autorisation d'accroître la surface viticole limitée à 1 % par an, assortie de la possibilité pour l'État membre d’appliquer, lorsque cela se justifie, des restrictions à l'expansion des surfaces au niveau national ou régional ou encore dans des régions bénéficiant ou non d'une indication géographique protégée.
The rules also outline the safeguard mechanism for new plantings – authorisations limited to 1% growth in a Member State's vine surface per year, with options for Member States to apply – where properly justified – growth limits at national or regional level, or for areas with/without geographical indication.

En ce qui a trait au point 5, le rapport Van Duzer, la Chambre de commerce appuie la recommandation en faveur d'une dépénalisation de la discrimination par les prix, de l'établissement d'un prix abusif et de la concertation verticale sur les prix, bien que certains membres estiment que l'établissement d'un prix abusif pourrait continuer à constituer une infraction criminelle lorsque cela est susceptible de diminuer considérablement la concurrence et a pour objet d'avoir cet effet.
On item 5, the VanDuzer report, the chamber is supportive of the recommendations to decriminalize price discrimination, predatory pricing, and vertical price maintenance, although some members have suggested there may be a continued role to play for a criminal predatory pricing offence limited to predatory pricing that is likely to substantially lessen competition and that is intended to have that effect.

Bien qu’il soulève indéniablement un très grand nombre de points importants - tels que les violations des droits de l’homme au Sahara occidental, qui est occupé illégalement par le Maroc, et que nous oublions souvent -, ce rapport ne donne généralement qu’une vision unilatérale de la question, condamnant de manière sélective les violations des droits de l’homme, en particulier lorsque cela semble opportun d’un point de vue politique, allant même jusqu’à falsifier les faits.
Although it does indeed mention a very large number of important points – such as the human rights violations in the Western Sahara, which is illegally occupied by Morocco, and which are often forgotten – it is generally characterised by a one-sided view of things, selectively castigating human rights violations particularly where it seems politically opportune to do so, and even going so far as to falsify the facts.

Le Conseil invite également la Commission à préparer, lorsque cela semble opportun, et après consultation d'un groupe d'experts en microfinancement de l'UE, des plans d'action future pour mettre en oeuvre les orientations sur le microfinancement en vue de réduire la pauvreté.
The Council also invites the Commission to prepare, where appropriate, after consulting an EU expert Group on microfinance, further action plans to implement the policy guidance on microfinance for poverty reduction.

Le Conseil invite la Commission à poursuivre son travail dans des domaines particuliers, en étroite collaboration avec les experts des Etats membres lorsque cela est opportun, afin de:
The Council invites the Commission to pursue the work further in specific areas, where appropriate in close cooperation with Member States' experts, as follows:

En outre, les Etats membres sont invités à se fixer des objectifs nationaux qui pourraient être quantifiés, lorsque cela est possible et opportun.
In addition, Member States are invited to set themselves national targets which could be quantified wherever possible and appropriate.