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Vertaling van "particulier lorsque cela semble opportun " (Frans → Engels) :

Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.

Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.


Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente le matériel électrique, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur le matériel électrique mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, le matériel électrique non conforme et les rappels de matériel électrique non conforme et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by electrical equipment, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of electrical equipment made available on the market, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming electrical equipment and electrical equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


6. Lorsque cela semble approprié au vu des risques que présente le matériel électrique, les importateurs, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur le matériel électrique mis à disposition sur le marché, examinent les réclamations, le matériel électrique non conforme et les rappels de matériel électrique et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d’un tel suivi.

6. When deemed appropriate with regard to the risks presented by electrical equipment, importers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of electrical equipment made available on the market, investigate and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming electrical equipment and electrical equipment recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


souligne l'importance pour le Parlement européen et les autres institutions d'adopter une stratégie numérique ambitieuse et vaste en ce qui concerne les outils du Web 2.0 et, en particulier, les réseaux sociaux afin de renforcer le lien entre l'Europe et les citoyens; considère également que le Parlement et les autres institutions devraient concevoir une stratégie sur la gouvernance électronique; plaide en faveur d'une utilisation du télétravail lorsque cela est opportun; ...[+++]

Stresses that it is important for the European Parliament and the other institutions to adopt an ambitious and far-reaching digital strategy with regard to the Web 2.0 tools and social networks in particular, to strengthen the link between Europe and its citizens; further considers that Parliament and the other institutions should develop an electronic governance strategy; calls for teleworking to be used where appropriate; calls on the Bureau to consider the introduction of a cloud computing system to reduce the operating costs of ...[+++]


fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le pla ...[+++]

Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership an ...[+++]


Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.

Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.


Lorsque cela semble approprié, au vu des risques que présente un produit, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur les produits commercialisés, examinent les réclamations, les produits non conformes et les rappels de produits et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

When deemed appropriate with regard to the risks presented by a product, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of marketed products, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming products and product recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


5. Lorsque cela semble approprié, au vu des risques que présente un produit, les fabricants, dans un souci de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, effectuent des essais par sondage sur les EEE commercialisés, examinent les réclamations, les EEE non conformes et les rappels de produits et, le cas échéant, tiennent un registre en la matière et informent les distributeurs d'un tel suivi.

5. When deemed appropriate with regard to the risks presented by a product, manufacturers shall, to protect the health and safety of consumers, carry out sample testing of marketed EEE, investigate, and, if necessary, keep a register of complaints, of non-conforming EEE and product recalls, and shall keep distributors informed of any such monitoring.


À cette fin, le directeur associe le comité scientifique, dès que cela semble opportun, à la préparation de tous les documents élaborés conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a) à f) et h).

For that purpose, the Director shall involve the Scientific Committee as early as appropriate in the preparation of all documents drawn up in accordance with Article 4(1) (a), (b), (c), (d), (e), (f), and (h).


À cette fin, le directeur associe le comité scientifique, dès que cela semble opportun, à la préparation de tous les documents élaborés conformément à l'article 4, paragraphe 1, points a) à f) et h).

For that purpose, the Director shall involve the Scientific Committee as early as appropriate in the preparation of all documents drawn up in accordance with Article 4(1) (a), (b), (c), (d), (e), (f), and (h).




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particulier lorsque cela semble opportun ->

Date index: 2022-09-28
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