Vertaling van "procédures lorsque cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

procédure lorsqu'on dépose
procedures when filing

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a donc lieu de prendre certaines mesures pour simplifier et accélérer les procédures lorsque cela est opportun, et pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité lorsque cela s'impose.
Consequently, certain measures should be taken to simplify and speed up procedures where appropriate and to enhance legal certainty and predictability where required.

L'obligation de ne pas présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables ne devrait pas empêcher les autorités publiques de diffuser publiquement des informations sur les procédures pénales lorsque cela est strictement nécessaire pour des raisons tenant à l'enquête pénale, par exemple lorsque du matériel vidéo est diffusé et que le public est invité à aider à identifier l'auteur présumé d'une infraction pénale, ou pour des raisons tenant à l'intérêt public, par exemple lorsque, pour des raisons de sécurité, des informations sont fournies aux habitants d'une zone touchée par une infraction environnementale alléguée ou lorsque l'accusation ou une autre autorité compétente fournit des informations objectives sur l'état d'une procédure pénale dans le but de prévenir des troubles à l'ordre public.
The obligation not to refer to suspects or accused persons as being guilty should not prevent public authorities from publicly disseminating information on the criminal proceedings where this is strictly necessary for reasons relating to the criminal investigation, such as when video material is released and the public is asked to help in identifying the alleged perpetrator of the criminal offence, or to the public interest, such as when, for safety reasons, information is provided to the inhabitants of an area affected by an alleged environmental crime or when the prosecution or another competent authority provides objective information on the state of criminal proceedings in order to prevent a public order disturbance.

Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour, après avoir rappelé la procédure prévue par la directive pour l’inscription d’un site sur la liste des SIC , constate que, même si aucune disposition ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la directive permet le déclassement d’une ZSC lorsque cela est justifié par l’évolution naturelle de la zone.
In today’s judgment, the Court, after having recalled the procedure laid down by the directive for the entry of a site in the list of SCIs , finds that, although there is no provision which expressly provides for the declassification of a site on the list of SCIs, the directive allows the declassification of an SAC where this is warranted by natural developments in the area.

L’organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.
The organisation shall also periodically test such procedures where practicable.

L'organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.
The organisation shall also periodically test such procedures where practicable.

Les mesures d'incitation en faveur des investisseurs privés seront limitées au minimum nécessaire pour susciter des projets urbains et ne pourront excéder une «juste rémunération du capital», établie au moyen d'une procédure concurrentielle ou, lorsque cela n'est pas possible, par un expert indépendant.
Incentives for private investors will be limited to the minimum necessary to trigger urban projects and may not exceed a so-called Fair Rate of Return, established through a competitive process or, where it is not possible, by an independent expert.

Nous allons maintenant nous atteler à l'achèvement de la réforme des règles et des procédures dans le domaine du contrôle des concentrations et des aides d'État" a déclaré le commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti". Cette réforme montre que la Commission n'hésite pas à faire appel à un vaste réseau d'institutions nationales pour l'aider à exercer une compétence communautaire fondamentale, lorsque cela contribue manifestement à une meilleure application de la législation de l'UE", a-t-il ajouté.
We will now turn our energy to completing the reform of the rules and processes in the area of Merger and State Aids control",", Competition Commissioner Mario Monti said.He added that "this reform shows that the Commission does not hesitate to involve a wide network of national enforcement agencies in the implementation of a core Community competence when this clearly contributes to stronger enforcement of EU law".

Chaque État membre garantit que la victime ait accès, gratuitement lorsque cela est justifié, aux conseils visés à l'article 4, paragraphe 1, point f) iii), sur leur rôle au cours de la procédure et, le cas échéant, à l'aide juridique visée à l'article 4, paragraphe 1, point f) ii), lorsqu'elle peut avoir la qualité de partie à la procédure pénale.
Each Member State shall ensure that victims have access to advice as referred to in Article 4(1)(f)(iii), provided free of charge where warranted, concerning their role in the proceedings and, where appropriate, legal aid as referred to in Article 4(1)(f)(ii), when it is possible for them to have the status of parties to criminal proceedings.

L'objectif de l'accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits animaux entre la Communauté et les Etats-Unis en instaurant un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires, lorsque cela s'avère possible, ainsi qu'une procédure pour parvenir à l'équivalence dans d'autres domaines, dans le respect de la protection de la santé publique et animale.
The objective of the Agreement is to facilitate trade in live animals and animal products between the Community and the United States by establishing a mechanism for the recognition of equivalence of sanitary measures, where this is possible, as well as a procedure for working towards equivalence in other areas in a way consistent with the protection of public and animal health.

39. Veiller à ce que l'Afrique mette rapidement en œuvre les recommandations du groupe de l'UE sur l'harmonisation et les engagements pris à Paris; améliorer l'harmonisation et la transparence de l'action de l'UE en Afrique en se fondant sur l'appropriation et l'alignement; orienter l'aide de l'UE sur les résultats; soutenir les principes de complémentarité et de responsabilité mutuelle; accélérer la simplification des règles et des procédures, en mettant en place des dispositifs communs de l'UE, lorsque cela est possible et approprié.
39. Ensure early implementation for Africa of the recommendations of the EU Working Group on Harmonisation and the Paris commitments; make EU action in Africa more harmonised and transparent based on ownership and alignment; focus EU aid on results; support the principles of complementarity and mutual accountability; accelerate the simplification of rules and procedures, setting up common EU arrangements where feasible and appropriate.