Traduction de «lorsqu'un sénateur indépendant veut intervenir » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal: Je vois que le sénateur Baker veut intervenir.
Senator Joyal: I see that Senator Baker wants to intervene.

3. Lorsqu'un programme opérationnel fait intervenir les fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, la Commission peut demander, dans un délai d'un mois à compter de la notification des désignations visées au paragraphe 1, le rapport et l'avis de l'organisme d'audit indépendant visés au paragraphe 2, ainsi que la description des fonctions et des procédures prévues pour l'autorité de gestion ou, le cas échéant, l'autorité de certification.
3. Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000, the Commission may request, within one month of notification of the designations referred to in paragraph 1, the report and the opinion of the independent audit body referred to in paragraph 2 and the description of the functions and procedures in place for the managing authority or, where appropriate, the certifying authority.

16. considère qu’eu égard à l’incertitude et à l’imprévisibilité du nombre et de la gravité des catastrophes potentielles, le FSUE doit, comme c’est le cas actuellement, rester indépendant du budget de l'Union et intervenir lorsque ces catastrophes se produisent;
16. Takes the view that, given the uncertainty and unforeseeability concerning the number and severity of disasters that might occur, the EUSF should remain outside the Union budget, as is currently the case, and be mobilised when disasters happen;

Cependant, je rappelle aux honorables sénateurs que, lorsqu'un sénateur indépendant veut intervenir sur une motion inscrite au nom d'un sénateur du gouvernement ou de l'opposition, il serait utile, avant que les travaux commencent, d'en informer le leader ou le leader adjoint du parti qui a ajourné le débat.
However, I should like to remind honourable senators that if independent senators wish to speak to a motion that is standing in the name of either a government member or an opposition member, it would be helpful if, before the proceedings began, they were to inform the leader or deputy leader of the party which has adjourned the debate that they wish to speak to the item.

D’évidence, lorsque des preuves provenant de sources inconnues sont avancées, la primauté du droit, principe que nous devons respecter, veut que les enquêtes soient confiées à des tribunaux libres et indépendants.
Obviously, when evidence from unknown sources is cited, the rule of law – which we must respect – dictates that investigations be entrusted to free, independent courts.

Cela veut dire qu’en vertu de l’article 14 de cette directive, qui porte sur le droit des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée à séjourner sur le territoire d’États membres autres que celui qui leur a accordé le statut de résident de longue durée, lorsque les ressortissants de pays tiers souhaitent accéder à une activité économique à titre salarié ou indépendant, les États membres peuvent accorder la préséance aux citoyens européens pour des motifs liés à la politique du marché du travail.
This means that, under Article 14 of this directive, which relates to the right of third-country nationals who are long-term residents to reside in the territory of Member States other than the one which granted them long-term resident status, the Member States may give precedence to EU citizens for labour market policy reasons, if the third-country nationals wish to access employment or self-employed activities.

3. estime que les restructurations des entreprises ne doivent intervenir que lorsqu'elles sont justifiées, c'est-à-dire pour sauver des emplois ou améliorer la compétitivité et le développement économique des entreprises et qu'elles ne doivent être utilisées pour accroître la rentabilité à coup de licenciements ou pour des raisons purement financières ou spéculatives tels que les plus-values de fonds de pension ou d'actionnaires; estime que, face à des démarches immorales et prédatrices, la Commission devrait exploiter la possibilité d'une médiation au niveau européen, par un corps de médiateurs indépendants;
3. Considers that business restructuring should only take place if warranted by the circumstances, namely in order to save jobs or improve the competitiveness and the economic development of firms, and should not be used to boost profitability through dismissals or for purely financial or speculative reasons, such as capital gains for pension or shareholder funds; considers that, faced with immoral or predatory tactics, the Commission should take advantage of the possibility of mediation at European level through a group of independent ombudsmen;

Le sénateur Graham: Le sénateur Berntson veut intervenir.
Senator Graham: Senator Berntson wants to make an intervention.

Son Honneur le Président: Si aucun autre sénateur ne veut intervenir, il a été proposé par l'honorable sénateur Maheu, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le.
The Hon. the Speaker: If no other honourable senator wishes to speak, it was moved by the Honourable Senator Maheu, seconded by Honourable Senator Cook, that the -

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, si aucun autre sénateur ne veut intervenir, je remercie tous ceux qui ont participé à cet échange très intéressant.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, if no other senator wishes to speak, I wish to thank all those who participated in this very interesting exchange.