Traduction de «lorsqu'un gouvernement choisit » (Français → Anglais) :

Le sénateur Grafstein: Un vrai problème se pose en cas de gouvernement minoritaire ou lorsqu'un gouvernement choisit de déclencher immédiatement des élections, ce qui s'est déjà produit.
Senator Grafstein: There is a valid problem with either a minority government or government choosing to immediately pull down the writ, and that has happened.

En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.
As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.

Lorsque le consommateur choisit de fournir lui-même les informations visées aux points d) et e) du premier alinéa du présent paragraphe aux payeurs ou aux bénéficiaires plutôt que de donner son accord spécifique conformément au paragraphe 2 au prestataire de services de paiement destinataire pour que celui-ci s’en charge, le prestataire de services de paiement destinataire lui fournit des lettres types indiquant les coordonnées du compte de paiement et la date de début précisée dans l’autorisation, dans le délai prévu au premier alinéa du présent paragraphe.
Where the consumer chooses to personally provide the information referred to in points (d) and (e) of the first subparagraph of this paragraph to the payers or payees rather than provide specific consent in accordance with paragraph 2 to the receiving payment service provider to do so, the receiving payment service provider shall provide the consumer with standard letters providing details of the payment account and the starting date specified in the authorisation within the deadline referred to in the first subparagraph of this paragraph.

Pourtant, le gouvernement choisit de se battre contre eux en cour. Au lieu de s'asseoir à la table de négociation et de trouver une solution lorsque les circonstances s'y prêtent, comme maintenant, il préfère faire appel aux tribunaux.
Somehow the government chooses to fight them in court, and instead of sitting at the table and finding a solution when the time is right, like now, it will do it in the courts.

Lorsqu'un gouvernement choisit de ne pas adopter une loi de protection des consommateurs visant les prêts sur salaire, l'article 347 continuera de s'appliquer.
In instances where a jurisdiction has chosen not to enact consumer protection legislation directed at payday lending, section 347 would continue to apply.

Ce qui est incroyable, c'est que le gouvernement annonce qu'un certain vote n'est pas un vote de confiance et que les députés sont libres de voter selon leur conscience, puis, lorsqu'un député choisit en effet de voter selon sa conscience, le gouvernement l'expulse du caucus. Quelle hypocrisie.
What is unusual and amazing is that the government would make an announcement that a vote is not a confidence vote, that members have the right to vote how they feel, and then, when one member votes his conscience, he is immediately expelled from that caucus in a very hypocritical fashion.

Lorsqu'un émetteur choisit un État membre d'origine, ce choix est rendu public conformément à la procédure applicable aux informations réglementées.
Where the issuer makes a choice of home Member State, that choice shall be disclosed in accordance with the same procedure as regulated information.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.

En revanche, lorsque le téléspectateur choisit volontairement d'entrer dans l'environnement interactif, celui-ci quitte l'environnement linéaire régi par la directive TSF et pénètre dans un environnement commercial interactif.
However, when the viewer chooses to enter the interactive environment voluntarily, he or she leaves the linear environment governed by the TWF Directive and enters an interactive electronic commerce environment.

Selon un article paru dans le National Post, les avocats du gouvernement fédéral en matière de commerce se plaignent de voir leurs conseils rejetés au profit de considérations politiques lorsque le Canada choisit les différends à soumettre aux instances internationales.
The National Post has reported that federal trade lawyers say their advice is routinely ignored in favour of political considerations when Canada decides what cases to take before international bodies.