Traduction de «lorsqu'ils s'étaient rendus » (Français → Anglais) :

Ce pouvoir a été exercé à maintes reprises par les parlements anglais et coloniaux lorsque des députés avaient été coupables d'un crime explicite, lorsqu'ils avaient contrevenu aux lois et aux règlements de la Chambre, ou encore lorsqu'ils s'étaient rendus coupable d'actes frauduleux ou déshonorants qui prouvaient qu'ils étaient inaptes à inspirer la confiance que leurs électeurs avaient mis en eux et qu'ils devaient être dissociés des autres députés.
This power has been repeatedly exercised by the English and Colonial Parliaments, either when members have been guilty of a positive crime, or have offended against the laws and regulations of the House, or have been guilty of fraudulent or other discreditable acts, which proved that they were unfit to exercise the trust which their constituents had reposed in them, and that they ought not to continue to associate with the other members of the legislature.

S. considérant que, bien que l'article 10, paragraphe 2, de l'acte électoral interdise expressément la publication anticipée des résultats des élections, ceux-ci ont été rendus publics dans le passé; qu'une heure harmonisée pour la clôture du scrutin dans tous les États membres contribuerait fortement au caractère européen commun des élections européennes et réduirait la possibilité d'influencer les résultats si les résultats des élections dans certains États membres étaient rendus publics avant la clôture du scrutin dans tous les États membres;
S. whereas, although Article 10(2) of the Electoral Act expressly prohibits the early publication of the results of elections, such results have been made public in the past; whereas a harmonised time for the close of polling in all Member States would contribute strongly to the common European character of the European elections and would reduce the possibility of their outcome being influenced if election results in some Member States are made public before the close of polling in all Member States;

Plus tôt, j'ai fait allusion à l'approche très différente qui avait été adoptée en 1998, lorsque les membres du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts s'étaient rendus dans l'Ouest pour écouter les agriculteurs canadiens qui allaient être touchés par les changements qui étaient alors proposés.
I referred earlier to the very different approach taken in 1998 with respect to the Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry travelling out West to hear directly from Canadian farmers who would be affected by these proposed changes.

Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.
Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.

80 % de ce montant étaient payés lorsque les animaux étaient abattus et les 20 % restants étaient payés lorsque la preuve était apportée que la farine animale produite à partir de ces animaux était brûlée.
In each case, 80% of the amount was paid when animals were slaughtered, and the remaining 20% was paid on presentation of evidence that any meat-and-bone meal produced from the carcasses of these animals had been burned.

Lors d’un séminaire de la Présidence française consacré aux industries culturelles, un représentant de la Direction générale Concurrence de la Commission européenne a estimé que les obligations légales d’investissement imposées aux chaînes constituaient des aides d’État du fait même que ces investissements étaient rendus obligatoires par le législateur.
During a seminar on the arts sector organised by the French Presidency, a representative of the Commission's Directorate-General for Competition expressed the view that the legal requirements to invest imposed on the networks constituted government aid by virtue of the very fact that such investment was made compulsory by the legislative authority.

Lorsque les représentants des marcheurs qui s'étaient rendus à Ottawa revinrent à Regina, ils essayèrent de sortir de l'impasse dans laquelle les avait mis l'offre du premier ministre en faisant une contre-proposition.
When the trekkers' representatives returned to Regina from Ottawa, they attempted to undo the deadlock the Prime Minister's offer had presented by developing a revised proposal.

Lorsque nous nous sommes rendus dans le Nord, deux des anciens membres du comité n'étaient pas du voyage parce qu'ils se déplaçaient dans l'Est de l'Arctique avec le Comité des pêches.
When we travelled to the North, two of the then members of this committee were unable to come with us because they were travelling to the Eastern Arctic with the Fisheries Committee.

Lorsque nous parlons des mandats de deux ans — et je suis content que d'autres avant moi en aient fait mention —, il y a, après les élections, une période d'un an pendant laquelle on se concentre sur nos activités et on prend conscience de l'endroit où en étaient rendus les anciens conseillers, puis on tombe en mode électoral.
When we talk about the two-year term, and I am glad other have said this already, after elections, you have a one- year period in which to focus in and do your business and find out where it was from the previous councillors, and then you get into election mode.